Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
L'amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...
Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié bis.
L'amendement n° 395 est retiré. Je mets aux voix l'article 20.
Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié bis.
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 289 rectifié bis.
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kanner, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Lurel, Marie, Uzenat et M. Weber, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Briquet, M. Darras, M...
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kanner, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, Lurel, Marie, Uzenat et M. Weber, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix Contat et Briquet, M. Darras, M...
Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier et Henno, Mme O. Richard, MM. Mizzon et A. Marc, Mmes Noël et Belrhiti, MM. Anglars, Grand, Pellevat, Khalifé, Paccaud et Houpert, Mme Guidez, M. Klinger, Mmes Billon et Nédélec, MM. Bleunven, L. Vogel e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 289 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.
Les amendements n° 326 rectifié quater et 379 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?
