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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 rectifié bis et 289 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l'article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 adaptent l'intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 2123-11-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « d’une commune de 1 000 habitants au...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 2123-11-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « d’une commune de 1 000 habitants au...
Le sous-amendement n° 423, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots ...
Je mets aux voix l'amendement n° 405.
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le quatrième alinéa de l'article L. 561-10 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 adaptent l'intensité et la fréquence de ces mesures de vigilance complément...
Le sous-amendement n° 423, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots ...
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 42 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 405.
