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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 42 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...
En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 247.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 423.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Cukierman, M. Brossat,...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 423.
Je mets aux voix l’amendement n° 399, modifié.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 247.
Je mets aux voix l’amendement n° 399, modifié.
Monsieur Cozic, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Cozic, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...
L’amendement n° 42 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kerrouche, Roiron, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner ...
La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
