Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, M. Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Dumont et N. Goulet, ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 406.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié bis et 406.

Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié.

Je mets aux voix l’article 27.

Je mets aux voix l’article 27.

L'amendement n° 199 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 190, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi réd...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-1...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié.

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. E. Blanc, Lefèvre, Pointereau, Daubresse, Pellevat, Tabarot et Khalifé, Mme Jacques, M. Genet, Mme Joseph, MM. Sido, Piednoir, Sautarel, de Nicolaÿ et Gremillet et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 432-1...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 199 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 190, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 190.

Quel est l'avis de la commission ?