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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
L’amendement n° 281 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...
L’amendement n° 281 rectifié est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, MM. Savin, Michallet et Reynaud, Mme Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Carrère-Gée, M. Milon, Mme Vermeillet, M. Pellevat, Mmes Dumont et Di Folco, MM. Burgoa, Houpert, Sol et Daubresse, Mmes Demas, Malet, M. Mercier, I...
Je mets aux voix l'article 23.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 35 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 104, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 35 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 104, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa p...
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27.
