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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 27.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
