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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L'amendement n° 221, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 325-7 du co...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 221.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 11 bis.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
L'amendement n° 294, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article L. 611-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur disposant de la qualité d'élu local peut conclure une convention entre so...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
