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Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
Monsieur Blanc, vous souhaitez donc retirer l’amendement n° 227, c’est bien cela ?
Monsieur Blanc, vous souhaitez donc retirer l’amendement n° 227, c’est bien cela ?
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L’amendement n° 227 est retiré. L’amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa a...
L’amendement n° 227 est retiré. L’amendement n° 250, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa a...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 191, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 250.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 250.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
