Code de la justice pénale des mineurs

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond de cette réforme – j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet. Je ne doute pas que chacun ici conserve à l’esprit les apports bienvenus de ce texte. C’est un texte nécessaire et équilibré, qui ne laisse pas le répressif prendre le pas sur...

Vous vous en doutez, monsieur le garde des sceaux, nous resterons particulièrement vigilants sur ce point et à l’écoute des remontées du terrain. Nous aurons probablement l’occasion dans quelque temps d’évaluer les effets de cette mesure, et je ne doute pas que les travaux d’une prochaine mission d’information de l’une de nos deux chambres vien...

L’implication des parents doit évidemment être forte. Aussi n’ai-je pas compris, monsieur le ministre, pourquoi, hier, vous étiez contre la remise à parents. Celle-ci constitue pourtant un premier pas vers un dialogue entre le juge et les parents pour évoquer cette responsabilisation, qui me semble importante.

Jouer sur les allocations familiales, pourquoi pas. Mais il me semble, dans ce cas, que cela doit se faire avec un véritable accompagnement de la famille. Or cet aspect n’est pas du tout présent dans l’amendement.

Je ne voterai donc pas cet amendement, puisqu’il me semble qu’il y a un véritable besoin d’accompagnement des parents et de prise en charge de la famille avant la suppression des allocations.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit hier, notre groupe votera ce texte. Au vu du nombre d’avis concordants entre notre rapporteur et le ministre, j’espère que nous aboutirons à une commission mixte paritaire conclusive, de sorte que cette réforme puisse être effectivement mise en place dans l...

Enfin, je veux insister sur les moyens des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse : il faut les aider réellement à se recentrer sur leur véritable activité, à savoir accompagner les enfants au plus vite et au mieux.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de commencer par ces quelques mots de votre illustre prédécesseur Robert Badinter : « Un mineur, c’est un être en devenir. […] L’objectif premier de la justice des mineurs, c’est de les intégrer ou de les réinsérer dans la société. » Alors, oui, au nom de ce noble objectif, l’ordonnance de 1945 se dev...

Ce temps judiciaire long, c’est aussi un grand nombre de mineurs en détention provisoire. À la fin de l’année 2020, 80 % des mineurs détenus l’étaient en détention provisoire. Pour les majeurs, c’est de l’ordre d’un tiers. Cela pourrait laisser entendre que beaucoup de ces mineurs n’auraient pas dû passer par la case prison, ladite case n’étant...

Les juges des enfants que nous avons rencontrés, comprenant parfaitement qu’il fallait dissocier les deux fonctions, ont plutôt proposé que ce soit un autre juge des enfants qui statue de la liberté et de la détention. Nous aurions alors bien une dissociation, doublée d’une vraie spécialisation. Enfin, je ne peux également que souscrire à la p...

Monsieur le garde des sceaux, vous qui nous dites régulièrement de faire confiance aux juges, à votre tour, faites-leur confiance ; donnez-leur pleinement le temps de se préparer à cette réforme, qui le mérite ! Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera ce texte, mais restera vigilant sur son application concrète.