Interventions en commissions de Dominique Vérien

Le projet de loi relatif à la protection des enfants aurait dû être examiné avant la présente proposition de loi, qui aurait dû être un complément spécifique sur l'adoption. Ainsi, s'il paraît important de disposer, avec l'Agence française de l'adoption, d'une structure compétente pour accompagner les départements dans cette démarche, le proje...

Beaucoup de choses ont été dites, il est vrai qu'un couple marié cherche parfois plutôt la conformité que le fait de donner une famille à un enfant, alors qu'un couple non marié fait un choix selon une autre forme d'engagement, qui va plus loin à mes yeux. L'idée sous-jacente est qu'il y a suffisamment de familles pour adopter, cette dispositio...

Vous avez bien décrit comment certains couples se comportaient en Polynésie, mais ce genre de comportements se développe partout ailleurs où ces couples considèrent qu'un enfant est achetable. Passer par un organisme est plus sécurisant pour l'enfant dans ce cas, je voterai donc contre cet amendement de suppression. L'amendement de suppression...

Il me semble bon de saluer le fait que le travail des parlementaires peut porter ses fruits. Cela permet de montrer qu'il y a des femmes engagées qui essayent de faire avancer la cause des droits des femmes et y parviennent.

Avec ma collègue Martine Filleul, nous souhaitons effectivement continuer le travail que nous avions mené l'année dernière sur la loi Copé-Zimmermann et examiné le bilan de la loi Sauvadet.

Merci. Je me permets de relayer les propos de Martine Filleul sur les réunions autour du préfet. Ce dernier n'invitera pas les parlementaires autour de la table si on ne le lui demande pas. Il est donc préférable de le prévoir dès l'origine, pas forcément sur la partie opérationnelle, mais au moins sur la partie stratégique. Puisque nous travai...

Nous ne sommes pas des élues locales. Si vous parlez d'élus locaux, ils vont nous oublier.

C'est ce qui nous permet de savoir ce qui se passe sur le terrain. Nous ne pourrons pas y assister en tant qu'élues locales mais en tant que parlementaires.

Un gendarme m'a déclaré « C'est une gendarmerie, pas un commissariat, nous sommes fermés la nuit ». Une femme qui s'y est rendue vers minuit pour porter plainte n'a pas pu être entendue.

Nous allons les solliciter, mais nous en revenons au début de la discussion. Elles ont tout à faire.

Absolument ! Pour avoir des femmes cadres, il faut agir dès le stade de la formation et du recrutement. L'index comprend-il un indicateur relatif aux embauches initiales ? Anciennement ingénieure en travaux publics - et première femme - dans un bureau d'études, je parle d'expérience... Pour veiller à la représentativité des femmes dès le recrut...

Le phénomène que nous avons observé a plus d'ampleur que ce que nous pourrions supposer, car les algorithmes se glissent maintenant partout. Il s'agit d'une nouvelle façon de travailler, qui nous impose un nouveau regard. Nous ne reviendrons pas en arrière. Il faut donc penser à une nouvelle façon d'organiser le dialogue social. Je ne sais pas ...

La gestion des ressources humaines semble être aussi une des clefs du problème.

Avez-vous essayé de mesurer l'ampleur du phénomène ? Vous êtes-vous basé sur des faits existants dans divers pays pour formuler vos recommandations ?

Je salue le travail des rapporteurs qui semblent nous dire que le titre ronflant du projet de loi est trop ambitieux. Finalement, ce texte contient peu d'éléments qui rendent confiance : pas de simplification de la procédure, pas de création de lien entre justice et cité, avec un oubli total de la justice civile... C'est plutôt de la communicat...

Je retire mon amendement. L'amendement COM-36 est retiré. Les amendements COM-41 et COM-56 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-65 est adopté.

Je comprends bien que cette question relève du domaine réglementaire. Toutefois, une personne de mauvaise foi peut faire traîner la conciliation en permanence. Le fait de prévoir une limite me paraissait donc justifié. L'amendement COM-40 n'est pas adopté.

Laurence Harribey et moi-même avons fait un stage de deux jours au tribunal judiciaire de Paris, où la procédure numérique avance, mais à des rythmes différents. À Rennes, c'était loin d'être le cas. Nous avons décalé la mise en oeuvre du code de procédure pénale des mineurs au 1er octobre, mais le traitement Cassiopée - Chaine applicative sup...

Nous avons été informés que les enquêteurs financiers, qui dépendent certes du ministère de l'intérieur, ne sont pas assez nombreux, particulièrement en province. Ne faudrait-il pas en conséquence prévoir des règles spécifiques pour ces enquêtes ? De plus, les délinquants sont plus mobiles que les policiers, qui perdent souvent beaucoup de temp...

Le seuil de 1 000 habitants me paraît pertinent, car c'est celui à partir duquel on passe au scrutin par listes, et donc à la constitution d'une opposition, ce qui change les comportements et les débats en conseil municipal.