Interventions en commissions de Dominique Vérien

Merci pour cette présentation. L'affaire Halimi a été le point de départ. Il n'y a pas eu de jugement aux assises, mais une confrontation a bien eu lieu pendant huit heures entre l'auteur du crime et la famille de Sarah Halimi. L'auteur est resté en hôpital psychiatrique, mais une peine de sûreté a-t-elle été prononcée ? Vous confiez donc aux...

Concernant l'amendement COM-90, comme les maires l'ont fait remarquer, si l'on ne l'autorise pas, ce type de réunions se fera de manière illégale. Nous ne pourrons alors pas veiller au respect d'un minimum de gestes barrières, voire à l'application du passe sanitaire.

Je regrette que nous n'ayons pu trouver une voie commune pour surmonter nos divergences peu nombreuses au regard de notre volonté commune. Le Sénat n'a pas bousculé le texte de l'Assemblée nationale, mais il l'a enrichi pour le rendre plus efficace. J'espère que les apports du Sénat seront conservés. S'agissant du régime des associations cultu...

Merci. Je vais rebondir sur les propos de Mme Moreno. Vous avez évoqué notre visite chez Mélanie Varache, agricultrice. Je vous en remercie. J'en profite pour renouveler l'invitation de l'Association des maires ruraux de France, qui fêtera ses cinquante ans au mois de septembre dans l'Yonne et dont le thème portera cette année sur les femmes. J...

Comment votre réflexion s'est-elle articulée entre écologie et économie ? Avez-vous rencontré les syndicats agricoles et les représentants des entreprises pour évaluer l'impact de votre proposition ?

Avis favorable à l'amendement n° 686, qui vise à assurer une meilleure information de l'administration sur les financements des nouveaux édifices cultuels impliquant les collectivités territoriales et à assouplir légèrement l'octroi des garanties d'emprunt.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 685, qui étend la dérogation de financement public consentie pour les réparations d'édifices cultuels aux travaux visant à permettre l'accès de ces édifices aux personnes à mobilité réduite.

Avis favorable au sous-amendement n° 682 à l'amendement n° 382 rectifié concernant le plan de financement des édifices cultuels.

Il en est de même pour le sous-amendement n° 683.

Effectivement, interrogeons le Gouvernement pour les deux collectivités concernées : les élus guyanais ont également formulé cette demande.

Avis défavorable à l'amendement n° 243 rectifié, qui restreint la possibilité d'organiser la célébration d'un culte aux seuls ministres du culte qualifiés.

Avis également défavorable à l'amendement n° 514 rectifié bis, qui tend à abroger le régime concordataire en vigueur en Alsace-Moselle.

Avis défavorable à l'amendement n° 269 rectifié, qui tend à exempter les établissements publics cultuels des dispositions prévues à l'article 31 : soit les seules associations inscrites sont visées par le dispositif, et cette exemption est sans objet ; soit le législateur inclut à dessein les établissements publics du culte dans le champ des ob...

L'amendement n° 240, qui définit l'objet cultuel, est contraire à la position de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 404 rectifié bis, qui substitue à l'obligation de certification des comptes une simple obligation d'attestation des comptes.

L'amendement n° 298 inclut les parts de société civile immobilière (SCI) aux avantages et ressources étrangers soumis à la tenue d'un état séparé des comptes. Nous y sommes favorables, en cohérence avec l'avis émis sur d'autres amendements identiques.

L'amendement n° 299 concerne une demande de rapport : avis défavorable.

L'amendement n° 271 rectifié est contraire à la position de la commission : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 272 rectifié et 460 rectifié donnent la possibilité à tout établissement public du culte de posséder et d'administrer des immeubles acquis à titre gratuit en Alsace-Moselle. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 241 et 274 rectifié bis tendent à supprimer les dépendances constituant un accessoire indissociable des édifices cultuels du champ de l'interdiction des réunions politiques. Nous avons déjà eu ce débat. Les départements d'Alsace et de la Moselle ne sont pas exempts de cultes aux visées séparatistes. Cette dispositi...