Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

En effet, je vous alerte depuis longtemps sur cet enjeu, en particulier sur les logiciels, Cassiopée en tête. C’est une question plus centrale qu’il n’y paraît, tant le personnel de justice peut se trouver découragé face à des applicatifs obsolescents qui accumulent les lourdeurs, les incompatibilités et les bugs. Votre ministère évoque même l...

Monsieur le garde des sceaux, vous nous avez parlé de Bercy. Vous disposez effectivement d’une interface pour le paiement des amendes, …

… qui semble avoir été conçue par Bercy et qui fonctionne bien. Ce ministère, lui, a très bien su se mettre en ordre de marche en matière informatique pour prendre nos sous… Il serait bon d’avancer de même pour rendre la justice. De plus, il me semble indispensable de travailler sur ces sujets avec le ministère de l’intérieur. La procédure pén...

Ah, ça marche, maintenant ? C’est bien de le reconnaître !

Pourquoi se protège-t-on ? Outre le fait de ne pas contaminer, il s’agit surtout, on le sait, de ne pas engorger nos hôpitaux. Or qu’est-ce qui permet le mieux d’atteindre cet objectif ? On le sait aussi : c’est le vaccin. Si, en effet, ce dernier n’empêche pas d’attraper la maladie, il évite du moins d’aller aux urgences, en réanimation, bref...

Imaginez maintenant une famille en vacances dans un pays plus éloigné. Avant son vol de retour, elle devra trouver où faire des tests PCR, qu’elle paiera éventuellement très cher. Et imaginez que l’un des enfants soit positif…

Que faire ? Faut-il laisser l’enfant ? Il est probable que toute la famille doive annuler ses billets d’avion et rester quinze jours supplémentaires… Si l’objectif est d’éviter d’« emmerder » les Français, pour reprendre une expression maintes fois utilisée, il faut conserver les trois possibilités, certificat de guérison, vaccin ou test PCR : ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire pèse depuis maintenant deux ans sur bien des aspects de notre vie quotidienne. Notre travail, nos loisirs, nos relations sociales ont été impactés plus ou moins directement, plus ou moins fortement. Pourtant, nous avons su nous adapter et évoluer au gré des vague...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi relative au choix du nom est attendue par certains de nos concitoyens, probablement plus que l’on ne l’imagine dans cet hémicycle. Quelle que soit la raison pour laquelle on en a besoin – divorce qui se passe mal, souffrance liée au port du nom d’...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par une évidence : un nom, ce n’est pas qu’une simple suite de lettres, c’est aussi l’expression de l’identité au quotidien. Le nom, c’est ce qui nous rattache à notre passé, à l’histoire de notre famille, comme un symbole d’appartenance et de r...

Pour ma part, je n’entends pas imposer les deux noms. J’observe qu’un formulaire de déclaration conjointe existe, que l’on devrait normalement donner aux parents, le plus souvent au père, au moment de la déclaration de l’enfant. Or tel est rarement le cas. Systématiser le recours à cette déclaration conjointe signée des deux parents permettrai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte part d’un constat que nous partageons tous : le régime juridique de l’adoption a des lacunes qu’il faut combler. En ce sens, le rapport de nos collègues Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé Vers une éthique de l ’ adoption : donner une famille à un enfan...