Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

Nous ne parlons pas du même amendement. M. le secrétaire d’État évoquait l’aide que l’AFA pourrait apporter aux départements. Or cette proposition figurait dans l’amendement n° 35 rectifié, que M. Iacovelli a retiré. Je voterai contre l’amendement n° 61, auquel l’AFA s’oppose et qui porte sur un autre sujet.

Nous ne parlons pas du même amendement. M. le secrétaire d’État évoquait l’aide que l’AFA pourrait apporter aux départements. Or cette proposition figurait dans l’amendement n° 35 rectifié, que M. Iacovelli a retiré. Je voterai contre l’amendement n° 61, auquel l’AFA s’oppose et qui porte sur un autre sujet.

Cet amendement vise à répondre à une inquiétude de la profession d’avocat. En l’état actuel du texte, il y a une forme d’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires à l’initiative d’un réclamant tiers à l’encontre des avocats. Il existe pourtant un délai de prescription pour les poursuites disciplinaires à l’encontre des officiers ministér...

Non, madame la présidente : je le retire, et j’accepte la proposition de M. le garde des sceaux.

Ma commune a connu, il y a peu de temps, une querelle de voisinage qui a conduit une femme à taper sur sa voisine. C’était la première fois que cela lui arrivait, c’était idiot, elle mérite bien d’être punie, mais évidemment pas d’aller en prison. Je pense que le TIG peut tout à fait répondre à ce genre de situation. C’est pourquoi je ne votera...

Ma commune a connu, il y a peu de temps, une querelle de voisinage qui a conduit une femme à taper sur sa voisine. C’était la première fois que cela lui arrivait, c’était idiot, elle mérite bien d’être punie, mais évidemment pas d’aller en prison. Je pense que le TIG peut tout à fait répondre à ce genre de situation. C’est pourquoi je ne votera...

Je m’exprime sur cet amendement au nom de mon collègue Gérard Poadja, qui n’a malheureusement pas pu être présent parmi nous en raison du contexte sanitaire en Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à présent, les dispositions relatives à l’aide à l’accès au droit n’avaient toujours pas été étendues à la Nouvelle-Calédonie, ce qui en faisait le seul territ...

Monsieur le ministre, dès lors que l’affaire revêt une dimension internationale, avez-vous dit, cela prend plus de temps. Or il n’y a pas une enquête de fraude fiscale ou une enquête économique et financière qui n’ait son compte à l’étranger. Et, effectivement, il faut du temps, beaucoup de temps, pour que les enquêteurs obtiennent des retours.

Aussi, que se passe-t-il dans la réalité ? L’enquêteur qui commence ses investigations se rend compte qu’il faut qu’il adresse des demandes en Suisse, au Luxembourg, que sais-je. Comme il sait qu’il doit attendre quelques mois avant d’obtenir des réponses, dans l’intervalle il embraie sur d’autres enquêtes, sachant qu’en règle générale il est t...

N’appartenant pas à la profession, je me suis demandé pourquoi il y aurait deux façons de considérer l’action de l’avocat. Premièrement, la défense : lorsqu’un avocat est appelé à défendre un client – par exemple, dans un cas de possible malversation –, il doit pouvoir le faire au mieux, et il semble normal, de ce point de vue, que personne ne...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » : voilà un titre qui sonne comme un aveu ! Mais vous l’avez dit vous-même, monsieur le garde des sceaux, et le sondage commandé par la commission des lois le prouve : les Français n’ont plus confiance dans l...

Cet amendement vise à permettre des sanctions à l’encontre de toute personne exerçant sans habilitation ou agrément les missions opérationnelles de sécurité civile et de formation aux premiers secours, qu’elles soient rémunérées ou non.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que serions-nous dans nos campagnes sans nos sapeurs-pompiers volontaires ? Comment pourrions-nous être correctement protégés sans nos centres de secours, bien sûr, mais aussi sans nos CPI au maillage territorial extrêmement fin ? S’il fallait salarier tous nos pompiers, aurions-n...

Le présent amendement vise à exclure du dispositif les marchés non couverts à vocation alimentaire. On sait que le marché est un lieu de vie très important. Y imposer le passe sanitaire serait un véritable casse-tête pour beaucoup de villages et il serait dommage de rompre avec cette vie. Il semble que ce soit toutefois déjà le cas, puisque l...

J’entends dire que le passe sanitaire va diviser. En fait, je pense que son objet est plutôt de nous rassembler. Il s’agit non pas de porter atteinte à nos libertés, mais simplement de signifier à notre voisin de bar ou de restaurant que nous ne lui faisons courir aucun risque de contamination. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être vaccin...

Je ne voterai donc pas ces amendements de suppression.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout en partageant les objectifs du texte, le Sénat a cherché à trouver un équilibre entre la défense des principes de la République et la liberté religieuse, qui s’exerce notamment par le libre exercice du culte et par la possibilité de créer des associations cultuelles. Il ne fa...

L’un des objectifs visés par la construction de logements sociaux dans les communes est de favoriser la mixité entre leurs habitants. Pourtant, force est de constater que la réalité est parfois éloignée de l’intention initiale, certaines communes ayant fait le choix, parfois ancien, de créer un parc locatif quasi exclusivement composé de logeme...

Je retire l’amendement !

En application de la loi NOTRe, les régions sont compétentes depuis 2017 pour organiser les transports interurbains réguliers, à la demande et scolaires, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés. Elles peuvent également adopter des schémas directeurs d’accessibilité. Toutefois, elles ne peuvent être maîtresses d’ou...