Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle expérience ! L’histoire de cette proposition de loi commence par le souhait de la Fondation du patrimoine de réduire le nombre des membres de son conseil d’administration, pour le rendre plus efficace. Étant m...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, autrefois, et jusque dans les années soixante-dix, Paris était la première place au monde pour les ventes aux enchères. La France est aujourd’hui en quatrième position, avec 5, 6 % de parts de marché. Les États-Unis en détiennent 43 %, le Royaume-Uni 20 % et la Chine 19 %. ...

Je prends la parole également pour soutenir l’amendement n° 743 rectifié. Entre, d’un côté, une liste dans un scrutin de liste et, de l’autre, une liste allongée dans un scrutin avec panachage, laquelle a le plus de chances de porter un projet ? Aujourd’hui, gérer une commune, c’est essayer de mettre un projet en œuvre et donc travailler en é...

Mme Dominique Vérien. Je tiens au préalable à saluer la présence des élèves d’une classe du lycée Saint-Étienne de Sens. Leur professeure, Marion Bezine, a choisi notre mission d’information pour leur montrer comment se construit une politique publique.

Pour ma part, j’aborderai le sujet des très rares auteurs d’infractions sexuelles qui ont à effectuer une peine de prison. Ma question porte sur la peine et, surtout, sur son sens. Dans certains cas, la peine est la privation de liberté, laquelle est censée suffire pour éviter une récidive. Or pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la...

Il me semble que cette enceinte n’est pas le lieu de discuter de la façon dont on doit reconstruire Notre-Dame, même si j’ai été ingénieur avant d’être sénatrice. La méthode la plus simple et la plus rapide consisterait probablement à utiliser du bois et à refaire à l’identique, puisque nous disposons de tous les plans. Mais encore une fois, i...

Permettez-moi de revenir sur la notion d’environnement immédiat. Peut-être que les précisions sont un peu trop restrictives, mais j’ai retenu très exactement les termes de votre texte pour définir l’environnement immédiat. Nous parlions précédemment de l’Hôtel-Dieu ; il se situe également dans l’environnement immédiat. C’est pourquoi il me par...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 20, qui tend à préciser ce que désigne l’environnement immédiat de la cathédrale.

Dans la mesure où notre assemblée a adopté l’amendement n° 20 à l’article 8, il serait logique qu’elle vote cet amendement à l’article 9.

Je propose de réduire le délai dont la commission régionale du patrimoine et de l’architecture dispose pour rendre ses avis, dans la mesure où il est possible que le Gouvernement souhaite dispenser le préfet de consulter cette commission, parce que ce délai serait trop long. De toutes les façons, il me semble indispensable de consulter la CRPA...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le secrétaire d’État, je voterai votre amendement. Effectivement, la fonction publique hospitalière ne va pas très bien ; et je ne suis pas sûre que l’État aille beaucoup mieux… On parle tout de même assez régulièrement de sa dette. Quant aux collectivités territoriales, elles se trouvent dans une situation difficile. Toutefois, l’on ...

Monsieur le secrétaire d’État, je voterai votre amendement. Effectivement, la fonction publique hospitalière ne va pas très bien ; et je ne suis pas sûre que l’État aille beaucoup mieux… On parle tout de même assez régulièrement de sa dette. Quant aux collectivités territoriales, elles se trouvent dans une situation difficile. Toutefois, l’on ...

Madame la ministre, je vais rebondir sur les propos de mon collègue. Il ne s’agit pas de coercition, en réalité : le médecin est bien libre de s’installer là où il veut. La seule différence, avec ce que nous proposons, c’est que, s’il s’installe là où des médecins exercent déjà en nombre suffisant, il ne sera pas conventionné.

Libre à lui de faire le choix de cet exercice libéral qu’il revendique ! Je n’y vois aucune difficulté. Il y a bien, en revanche, un choix concernant la façon dont on dépense l’argent public.

Il est normal que l’argent public soit dépensé là où l’exige l’aménagement du territoire, donc que les dépenses soient ciblées sur les territoires qui en ont besoin. On dépense déjà beaucoup d’argent public pour inciter les médecins à venir s’installer ; dépensons-le désormais là où nous avons besoin que des médecins s’installent. Si des médec...

Il y a en fait deux sujets dans cet article. Tout d’abord se pose la question du périmètre. Est-ce que nous ne parlons que des travaux de reconstruction, de réhabilitation ou allons-nous jusqu’à l’entretien ? En commission, j’ai entendu M. le ministre dire qu’il envisageait éventuellement de financer l’entretien grâce aux dons. Pour ma part, j...

Monsieur le ministre, vous croyez que nous doutons de votre parole. Mais pas du tout ! Vous nous dites vouloir reconstruire de façon éthique, respecter toutes les règles, notamment celles de l’Unesco. Eh bien, la seule chose que nous faisons se limite à inscrire cette volonté dans la loi. Nous écrivons ce que vous nous dites vouloir faire. Je n...

Je voudrais vous dire toute mon incompréhension, monsieur le ministre. Vous nous expliquez ne pas avoir de réponse définitive s’agissant de l’établissement public, mais, dans peu de temps, nous allons parler de l’âge du général… C’est qu’a priori, tout de même, on sait ! Vous ajoutez que, en cas de création d’un établissement public, v...

Je pense en effet que la composition du conseil scientifique relève du domaine réglementaire. Quant à l’Unesco, nous la mentionnons dans le texte. Par ailleurs, j’ai compris, lorsque nous avons auditionné des membres de cette organisation, qu’ils auraient à donner leur avis sur le projet une fois qu’il aura été défini. Il serait donc compliqué ...