Interventions de Dominique Vérien

Mes chers collègues, quatre articles ayant été votés conformes, cinq articles restent en discussion, dont quatre ont déjà été adoptés sans modification en commission. Je tiens ici à saluer le travail et la recherche de compromis de notre rapporteure, Marie Mercier, dont l’engagement sur ce sujet est connu de tous. J’insiste sur l’article 1er,...

Pour répondre à vos inquiétudes, madame Harribey, je veux vous dire que l'alinéa en question – que, donc, nous ne rétablissons pas - affaiblit en réalité une disposition figurant plus loin dans le texte. Je vous invite à vous mettre à la place d'un juge pour constater par vous-même que cette rédaction ne fonctionne pas vraiment. Aussi avons-no...

Pour compléter les propos de Mme Billon, est-il nécessaire de saisir automatiquement le juge aux affaires familiales, dès lors qu’un avocat peut tout à fait conseiller à son client de le faire ? Par ailleurs, M. Szpiner a relevé que le juge mettait entre huit et quatorze mois pour statuer : que se passe-t-il entre la fin du délai de six mois e...

Pour répondre à vos inquiétudes, madame Harribey, je veux vous dire que l’alinéa en question – que, donc, nous ne rétablissons pas - affaiblit en réalité une disposition figurant plus loin dans le texte. Je vous invite à vous mettre à la place d’un juge pour constater par vous-même que cette rédaction ne fonctionne pas vraiment. Aussi avons-no...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s'ajouter une multitude d'indivi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s'ajouter une multitude d'indivi...

L’article 4 A renforce et actualise la répression des délits d’exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses dès lors qu’ils seraient commis en ligne. Le présent amendement vise à étendre les dispositions de cet article à l’exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale. Ainsi, son objet est double. D’un...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd’hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s’ajouter une multitude d’indivi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd’hui, les dérives sectaires se multiplient, en partie à cause des réseaux sociaux, qui permettent à ces discours de toucher le plus grand nombre. Cette menace a aussi grandement évolué. Aux groupes à prétention religieuse vient désormais s’ajouter une multitude d’indivi...

L'article 4 A renforce et actualise la répression des délits d'exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses dès lors qu'ils seraient commis en ligne. Le présent amendement vise à étendre les dispositions de cet article à l'exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale. Ainsi, son objet est double. D'un...

 « La réserve parlementaire, on n'aurait jamais dû la supprimer, mais il est impossible de la rétablir. » Voilà, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que j'ai entendu ces dernières semaines. Mes chers collègues, certains d'entre vous se reconnaîtront sans doute dans ces mots et vous avez raison : supprimer la rése...

… à ceux qui rendent des comptes quotidiennement à leurs électeurs et remettent régulièrement en jeu leur mandat ? À ce propos, il est probablement plus confortable de ne pas avoir de réserve à attribuer : au moins, on ne fait pas de jaloux et on peut dire non à tout le monde. Si on la rétablit, il faudra choisir, mais nous avons la responsabi...

Loin d'être une démarche isolée, ce texte est aussi le fruit d'un travail transpartisan qui rassemble des élus de tous bords, sénateurs comme députés. Je pense par exemple à notre collègue Jean-Marc Boyer, …

… à Alain Houpert ou à Laurence Muller-Bronn, qui se sont également saisis du sujet, avec intelligence et pertinence. Ils soutiennent notre initiative et je tiens à les en remercier. Enfin, je souhaite également saluer les députés André Villiers, Dino Signeri et Frédéric Descrozailles, qui ont pris des initiatives sur ce sujet à l'Assemblée na...

 « La réserve parlementaire, on n’aurait jamais dû la supprimer, mais il est impossible de la rétablir. » Voilà, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que j’ai entendu ces dernières semaines. Mes chers collègues, certains d’entre vous se reconnaîtront sans doute dans ces mots et vous avez raison : supprimer la rése...

… à ceux qui rendent des comptes quotidiennement à leurs électeurs et remettent régulièrement en jeu leur mandat ? À ce propos, il est probablement plus confortable de ne pas avoir de réserve à attribuer : au moins, on ne fait pas de jaloux et on peut dire non à tout le monde. Si on la rétablit, il faudra choisir, mais nous avons la responsabi...

Loin d’être une démarche isolée, ce texte est aussi le fruit d’un travail transpartisan qui rassemble des élus de tous bords, sénateurs comme députés. Je pense par exemple à notre collègue Jean-Marc Boyer, …

… à Alain Houpert ou à Laurence Muller-Bronn, qui se sont également saisis du sujet, avec intelligence et pertinence. Ils soutiennent notre initiative et je tiens à les en remercier. Enfin, je souhaite également saluer les députés André Villiers, Dino Signeri et Frédéric Descrozailles, qui ont pris des initiatives sur ce sujet à l’Assemblée na...

C'est vrai !

Tout à fait !