Amendements de Dominique Voynet

Compléter le I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° -Après l'article 80, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art….- Il est créé un fonds d'aide aux œuvres cinématographiques, aux œuvres de fiction et aux documentaires contribuant à faire revivre la mémoire de l'histoire de la France dans toute sa diversité. Ce fonds est g...

Après les mots : et le développement du territoire rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 : sont soumis à une autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique qui se prononce dans un délai d'un mois. » Exposé sommaire : Afin d...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de leurs titulaires, à de nombreuses activités culturelles et l'entrée gratuite ou à de...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Avant l'article L. 912-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des bourses de pré-recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'enseigner...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l'article L. 531-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° - Après les mots : des ressources de la famille sont insérés les mots : et de la distance entre l'établissement scolaire et le domicile de l'élève 2° - Cet alinéa est complété par les mo...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 335-3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tous les titulaires du brevet d'études professionnelles doivent être en mesure d'accéder au niveau du baccalauréat professionnel. « Les titulaires des baccalauréats professionnel et techn...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 333-1, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation en voie générale, technologique et professionnelle intervient à la fin de la troisième. » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il n'y a pas d'orientation précoce d...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité obligatoire est organisée pour favoriser la continuité éducative. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'acquisition d'un socle commun de connaissances et de compétenc...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. … - Au collège et au lycée, le Conseil d'administration peut décider, sur proposition du Conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appart...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art L. … - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individua...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1 - Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative pr...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la classe de troisième et la classe seconde est mise en œuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables de...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités p...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Un rapport du Gouvernement sur les modalités de mise en œuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2006. Exposé sommair...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La gratuité doit en être assurée pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. Le fonctionnement du service s'effectue sous le contrôle des ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-1-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art L. 131-1-2 – La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et fixe cinq objectifs. « - des objectifs linguistiques : la...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le septième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble des personnels de l'éducation nationale participe à cette mission, avec le concours des parents. » Exposé sommaire : L'école a comme exigence la réussite...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Il est normal que dans une logique de réciprocité une commune ait à payer une contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes des...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce service public est dû aux élèves qui sont dans l'impossibilité d'être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire, quelles que soient les possibilités financières de leur famille...