Amendements de Dominique Voynet

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 131-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « pouvant commencer, à la demande des parents, à partir de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre la scolarisation de tous les enfants dès l'âge de 3 ans. L'article 2 de la loi d'orie...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. » Exposé sommaire : Si l'école est le pivot du système éducatif,...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les collectivités territoriales pour favoriser la ré...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les associations pour favoriser la réussite des enfa...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation ne doit pas intervenir avant la fin du collège. » Exposé sommaire : L'orientation doit être un droit accordé à chaque jeune. Elle ne doit pas être ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. » Exposé sommaire : L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle dev...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'Etat et est appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé sommaire : ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - La découverte des métiers est organisée par le service d'orientation et d'information de l'Education nationale en lien avec les organismes spécialisés dans l'orien...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre dans chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Exposé somm...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - L'orientation scolaire des jeunes fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - La médecine scolaire relève de la mission de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. Elle participe à la protection de...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Au début de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur participent à la mise en œuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. » ...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Le chapitre II du titre 1er du livre 1er de la première partie du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Tout élève en situation de handicap, à l'issue de la scolarité obligatoire, doit pouvoir poursuivre ses études. » Exposé sommaire : L...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Un rapport du gouvernement sur les aides à la formation apportées aux représentants des parents d'élèves, est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2006. Exposé sommaire : Les représentants des parents d'élèves doivent pouvoir bénéficier d'une formation afin d'exercer leu...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - Un rapport du gouvernement sur les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent bénéficier d'autorisations d'absences et être indemnisés, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2006. Exposé sommair...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La participation des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif est encouragée. La place et le rôle des fédérations de parents d'élèves dans la représentation et la fo...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : … - L'article L. 111-4 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur développent des liens avec les parents d'élèves pour favoriser la réussite des enfants. » Exposé sommaire :...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Les objectifs et les contenus des programmes d'enseignement sont définis par l'Etat. » Exposé sommaire : L'Education nationale est un service public de l'Etat. Un certain...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 111-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à l'éducation est garanti à chaque jeune sur l'ensemble du territoire. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, qu...