Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « la décentralisation et la déconcentration, en donnant aux régions la possibilité d’être elles-mêmes, d’être fidèles à leurs traditions, à leurs langues, à leur culture, et en créant un équilibre harmonieux entre le pouvoir central et les collectivités locales, feront dispara...

C’est un pouvoir qui est inquiet de ne pas être assez absolu et de devoir se remettre en cause. C’est un pouvoir qui est incapable de balayer devant sa porte et de reconnaître que les collectivités territoriales pourraient inspirer l’État de par leurs efforts de conduite des projets ou leurs capacités d’innovation. C’est un pouvoir qui impose n...

Il se passe cette chose stupéfiante depuis quelques jours : le débat, loin de contribuer à la clarification et de permettre, par le vote d’amendements bien formatés, l’amélioration du texte, l’obscurcit davantage encore, au point de faire douter de ce qui apparaissait quelques instants auparavant comme solidement établi. J’ai été troublée par ...

S’il s’agit, comme le ministre nous l’a dit, de priver de services publics les territoires ruraux, l’heure est très grave, chers collègues, et il faut poursuivre ce débat. Si ce n’est pas le cas, s’il s’agit de faire avaler à ceux qui sont encore attachés à la définition traditionnelle des cantons, circonscriptions électorales, un nouveau redé...

Mme Dominique Voynet. Nous avons eu une discussion similaire lorsque fut adopté le mode de scrutin pour les élections cantonales. Nous avions alors déjà pu constater que cette question suscitait des rires gras et de la gêne.

Disons-le sans détour : dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, le pouvoir au plus haut niveau s’incarne toujours au masculin, et il reste difficile d’imaginer qu’une femme puisse réussir en politique si elle n’est pas adoubée par un homme !

(Exclamations sur les travées de l ’ UMP) ; un sanglier chenu rafraîchira son image grâce à une jeune pousse, dont la seule perspective sera que son mentor abandonne son mandat pour cause de cumul ou, plus souvent, qu’il décède.

Avec la disposition qui nous occupe, deux scénarios sont envisageables : un jeune homme ambitieux, mais inexpérimenté, dont les dents rayent le parquet, sera coaché par une femme maternante, qui consacrera toute son énergie de militante à faire le café, à tenir des permanences et à répondre au courrier §

Ce mode d’élection mortuaire est pathétique, et nous devrions avoir honte d’en être encore là ! Les femmes doivent pouvoir bénéficier de modes de scrutin leur permettant de se battre d’égal à égal avec les hommes. La parité ne cesse de régresser, d’un mode de scrutin à l’autre, d’une élection à l’autre, avec le recul de la proportionnelle aux s...

On peut regretter que, dans l’élan pour une réforme de la fiscalité locale – une réforme sur les effets de laquelle chacun ici s’interroge d’ailleurs à bon droit, en tout cas pour ce qui est de ses effets à long terme ! –, le Gouvernement ne se soit pas saisi de la question importante de la péréquation. La péréquation, en principe, tout le mon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a désormais plus d’un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité Balladur pour la réforme territoriale. Il était « temps de décider », d’apporter « un nouveau souffle pour notre démocratie locale » et de ...

Chose promise, chose due ! Il faut admettre d’emblée que, à l’heure où nous entamons l’examen en deuxième lecture de ce texte, au moment donc où nous nous rapprochons de l’aboutissement même du travail législatif, nous nageons effectivement en plein chaos ! Nous avons été nombreux dans cet hémicycle, et plus vivement encore au-delà de ces murs...

Après trois semaines d’examen du présent projet de loi, nous avons finalement l’impression qu’il est constitué de deux textes très différents. Le premier, assez cohérent, même si l’on n’en approuve pas forcément tous les points ni toutes les finalités, est destiné à parachever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles et les pôles...

Certes, monsieur le ministre, un article de loi qui annonce une autre loi n’a rien de nouveau, et cet amendement vise à ce que l’article 35 s’en tienne à prévoir que, dans un délai de douze mois, une autre loi viendra clarifier un sujet qui, à cette heure, demeure particulièrement confus : inutile donc de poser d’ores et déjà des principes qui ...

J’en reviens à mon amendement. Conformément à ce que prônait tout à l’heure M. le ministre et, pour reprendre sa formule « sans inventer l’eau chaude », …

… il a simplement pour objet de renvoyer à plus tard un débat qui, manifestement, n’est pas mûr aujourd'hui.

Cet amendement tend à poser le principe selon lequel la fonction de chef de file serait définie par la voie d’une convention prévoyant les conditions du respect de cette fonction par l’ensemble des collectivités. Le concept de chef de file existe depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, et c’est la droite qui l’a créé. L’alinéa 5 de l’...

Voilà un peu moins d’un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité pour la réforme territoriale. « Il est temps de décider ! », pouvait-on lire à l’époque. « Qui peut douter ? » « Qui peut contester ? » C’est avec ces coups de menton que Nicolas Sarkozy toisait une fois encore les « conservatismes », cette m...

… sans se montrer davantage préoccupé par l’un ou par l’autre, ni comment il pourra faire de sa région une locomotive territoriale alors qu’elle sera par ailleurs privée de la clause générale de compétence. On force le Parlement à signer l’acte de naissance du conseiller territorial tout en lui interdisant de débattre de ses modalités d’électi...

Non ! Au contraire, il va la complexifier. Ce projet de loi apportera-t-il de nouveaux moyens d’action aux élus locaux ?