Grand paris

M. le rapporteur s’est exprimé en faveur de l’amendement présenté par mon collègue David Assouline en expliquant que la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du comité stratégique permettrait une représentation, pour chacune des assemblées, de la majorité et de la minorité. Mais, selon lui, la partie s’annonce plus compliquée po...

… et, de l’autre, on se montre totalement incapable de l’organiser, ne serait-ce qu’à la marge, ne serait-ce que de façon très mesurée, dans les textes de loi. De même que nous confions au Conseil d’État le soin de détailler la composition du conseil de surveillance, nous pourrions convenir que, par principe, la désignation des représentants d...

M. Pozzo di Borgo a bien décrit la mécanique par laquelle, quand on est ou quand on se sent jeune, on veut bouter hors des institutions ceux dont on brigue la place, avant de changer d’avis quelques décennies plus tard. Alors même qu’il a déjà quelques cheveux blancs, David Assouline a le mérite de ne pas avoir encore changé d’avis. Ne nous tr...

Nul ne sait à cette heure le sort que le Gouvernement réserva à la région dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales qui a été engagée. Toutefois, j’ai cru comprendre depuis le début de ce débat que personne ici n’a contesté le fait qu’elle était légalement chargée des politiques d’aménagement du territoire et de l’organisation...

Monsieur le président, je serai brève, puisque j’ai réagi avec retard en ce qui concerne l’amendement précédent. Monsieur le rapporteur, votre argumentation m’a surpris. Vous semblez ne pas avoir repris à votre compte l’architecture institutionnelle qui a été défendue par le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de réforme des ...

L’amendement n° 272 vise à ce que les contrats de développement territorial intègrent les prescriptions du Grenelle de l’environnement, présenté comme l’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale en matière de développement durable et qu’il apparaît donc fondamental de respecter. Après l’échec du sommet de Copenhague et le renoncement du...

Non, monsieur le président, je le retire, avec d’autant plus de plaisir que les cosignataires de cet amendement et moi-même sommes également signataires de l’amendement de M. Caffet.

Je ne suis pas enthousiaste à l’idée de supprimer le dernier membre de phrase qui évoquait le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. En effet, les décisions prises pour permettre d’avancer vers un financement à peu près correct du projet de super-métro du Grand Paris touchent à des ressources qui devaient être attribuées à ...

Pour qui n’a pas eu l’honneur de faire des études dans ce domaine, les questions d’ordre financier restent complexes. Je suis impressionnée par la précision chirurgicale de l’intervention de Mme Nicole Bricq et par le travail sur le financement des projets de transport en Île-de-France, réalisé et remis au Gouvernement par Gilles Carrez, rappor...

Il importe que les actions ou opérations d’aménagement décidées dans le cadre des contrats de développement territorial soient compatibles avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. Vous allez me dire que je suis obstinée, et c’est vrai ! Après avoir combattu aussi vigoureusement ...

Il est très problématique qu’un contrat de développement territorial, sans existence juridique pour l’instant, puisse s’imposer à des outils qui, eux, figurent dans le code de l’urbanisme sans que toutes les précautions indispensables aient pu être prises. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la gestion des risques, naturels ou ...

En préambule, je voudrais protester très énergiquement contre le départ de l’hémicycle d’un grand nombre de collègues siégeant sur les travées de droite, qui sont partis se coucher aussitôt après avoir voté en faveur de la poursuite de la séance, …

Hier, déjà, il a fallu attendre la fin du match de football entre Bordeaux et Lyon et le retour de M. Longuet pour que l’UMP dispose d’une majorité au sein de l’hémicycle et que l’on puisse cesser de voter chaque amendement par scrutin public… C’était assez déplaisant !

Cela étant dit, je reprendrai à mon compte l’argumentation de M. Caffet, en la complétant sur deux points. Premièrement, monsieur le secrétaire d'État, depuis le début de la discussion, vous faites preuve de jésuitisme, faisant mine de vouloir poursuivre le débat avec un interlocuteur qui se déroberait. Vous l’aviez déjà affirmé en commission,...

Je me souviens de votre arrivée au Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Pendant plusieurs semaines, nous avons attendu, car vous nous aviez expliqué que vous aviez besoin de temps pour réfléchir dans la sérénité, voire dans la clandestinité. Puis, un jour, une invitation au ministère a été lancée. Les élus d’Île-de-France ont été très ...

Je souhaite revenir sur l’intervention de M. Fourcade lors de l’examen de l’amendement précédent. Puisque vous ne détestez pas, monsieur le rapporteur, les explications pédagogiques, sans doute souffrirez-vous que je vous rappelle comment se déroule un débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, la CNDP. Quand elle est sais...

Il est totalement banal que des éléments complémentaires soient demandés. Affirmer que le dossier est suffisamment complet pour être soumis au débat – sous réserve qu’à l’occasion du débat les conditions de compatibilité avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris soient explicitées pour la bonne information du public – relève n...

Au travers de cet article 1er, on nous raconte une belle histoire : on nous décrit une ambition forte, parfois louable, mais persiste très fortement l’impression que les outils mis en œuvre ne correspondent nullement aux moyens qui permettraient d’aller au-delà du simple énoncé des déclarations de principe posées à cet article. Nous avons le s...

Au premier alinéa de l’article 1er, il est également exposé que le projet de loi « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». Il s’agit là d’un exemple frappant de langue de bois. Comment ferez-vous croire à qui que ce soit que la mise en service d’un métro automatique r...

Après avoir vainement tenté de supprimer l’article 1er, nous proposons, par cet amendement, de le réécrire. Nous souhaitons redéfinir les objectifs de ce texte en insistant sur la nécessaire amélioration de la qualité de vie des habitants, la réduction des inégalités sociales et territoriales ainsi que l’amélioration des équipements et des ser...