Grand paris

Alinéa 13, première phrase Après les mots : En concertation avec insérer les mots : les collectivités locales, les syndicats des eaux, Exposé sommaire : Il s’agit d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay, d’autres acteurs concernés comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les association...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement tous les trois ans un rapport présentant, en les justifiant, les prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes prévus à l'article 21. Exposé sommaire : Cet amend...

I. Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France. II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , ainsi qu'un représentan...

Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En Île-de-France, dans les communes visées à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les actions ou opérations d'aménagement et les projets d'infrastructures prévues autour des gares du réseau de transports publics du Grand Paris doivent intégrer la...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Il est procédé à l'établissement d'un diagnostic spécifique tenant compte de la situation locale en matière de logement et de logement social sur les territoires inclus dans le périmètre du contrat. Au vu de ce diagnostic, le contrat précise le nombre de logements et le pourcentage de log...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit les dispositions fiscales et financières, nécessaires au financement, tant des dépenses d'investissement que de fonctionnement, du réseau de transport public du Grand Paris. Exposé sommaire : Malgré les déclarations du Président d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations. A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilib...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations. A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilib...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou de leurs responsabilités agricoles. Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire et donc l’importance d’avoir des membres du conseil d’administration travaillant dans ce domaine.

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et également à favoriser l'agriculture nourricière de proximité ainsi que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche. Exposé sommaire : Il est essentiel de garantir une agriculture de proximité en Île-de-France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations. A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilib...

Alinéa 2 Après le mot : scientifique insérer le mot : , agricole Exposé sommaire : Il est essentiel d'ajouter la notion d'enseignement agricole dans ce projet de cluster. Le texte d'étude d'impact décrit d'ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le produit d’innovat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations. A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilib...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat doit intégrer au minimum 30 % de logements sociaux. Exposé sommaire : En Ile-de-France, pour que tous ses habitants soient logés dans des conditions décentes, il faudrait un minimum de 30% de logements sociaux. Cet amendement vise donc à introduire cette dimension.

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d’Ile-de-France Exposé sommaire : Il s’agit de faire en sorte que la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay que ce projet de loi entend créer, respecte le schéma directeur de ...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Ces actions ou opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France le 26 septembre 2008. Exposé sommaire : Outre le respect des décisions prises par une assemblée légitimement élue, les contrats de développ...

Alinéa 6 Après les mots : Cette zone insérer les mots : d’un seul tenant Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver une surface continue de terres agricoles.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas opportun d’engager des contrats particuliers de développement territorial, ici à Saclay, alors même que le schéma d’ensemble et plus précisément son calendrier ne sont pas définis. Il existe un risque d’engager une urbanisation massive sur le plateau alors même que la dessert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations. A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilib...