Avenir et justice du système de retraites

Certains diplômes universitaires d’insertion professionnelle préparés au sein des universités ou de certains organismes de formation privés donnent lieu à la conclusion de conventions de stage non assorties d’un réel support de formation. Ainsi, l’étudiant qui souhaite préparer un tel diplôme s’acquitte de frais d’inscription universitaire sim...

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit un certain nombre de dispositions censées prévenir la pénibilité que le présent projet de loi vise à compléter ou à modifier. Nous nous réjouissons que, pour la première fois, cette question soit traitée de façon que la loi favorise réellement la négociation sociale en rendant...

Cet amendement vise à favoriser la négociation et l’élaboration d’un accord de prévention de la pénibilité entre les salariés et l’employeur au sein des entreprises Le bilan d’application démontre que les entreprises ont majoritairement recours au plan d’action. Or ces mêmes bilans démontrent que le contenu des plans d’action est plus faible q...

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de l’examen de la proposition de relative à l’organisation de la médecine du travail, au mois de janvier 2011 ; malheureusement, il n’avait pas été retenu ni par le gouvernement ni par la majorité d’alors.

Nous continuons de penser, comme en 2011, qu’il est important de compléter le code du travail pour préciser que, en cas de contentieux lié à l’altération ou à la dégradation de l’état de santé du salarié en lien avec son activité professionnelle, le refus de l’employeur de se conformer aux prescriptions du médecin lui est opposable. Si le code ...

Il n’y a pas, sur ce dispositif, de divergence de fond entre notre groupe et les autres groupes de la majorité sénatoriale puisque nous avions, ensemble, proposé et soutenu une telle disposition en janvier 2011. Reste la question de la forme… Bien que mon expérience sénatoriale soit encore très courte, j’ai déjà vu passer, et encore tout récem...

Cet amendement a pour objet de créer une commission permanente qui, après promulgation de la loi, serait chargée d’étudier les conséquences de cette réforme sur les populations des départements et territoires d’outre-mer. Nous demandons que cette commission permanente soit composée de représentants des organisations syndicales et patronales, a...

Les salariés âgés qui sont touchés par la pénibilité de leur poste de travail souhaitent partir en retraite un peu plus tôt. La réalité sociale de notre pays nous a amenés à déposer cet amendement, dont l’objet est de s’assurer que l’accord ou le plan d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés est effectivement mis en œuvre. Bien ent...

Je voudrais m’exprimer sur le fond, car depuis le début de ce débat, c’est-à-dire depuis deux jours, le groupe CRC a l’impression d’un dialogue de sourds. J’ai rappelé hier que nous déplorons le peu d’écoute dont fait preuve à notre égard la majorité sénatoriale, alors même que nous formulons de multiples propositions alternatives pour muscler ...

Plutôt que de dire ça, pourquoi ne pas dire que des cotisations sociales pourraient être intelligentes, c’est-à-dire qu’elles pourraient être modulées, de sorte qu’elles soient moindres pour les entreprises qui créent de l’emploi, qui s’attachent à développer la formation des salariés ou à augmenter les salaires ? Ce serait du même coup, bien é...

… elle nous emmène vers un système de capitalisation. Mais nous voulons avoir un débat sur ce sujet avec vous, madame la ministre. C’est pourquoi nous ne voterons pas cet amendement de suppression.

L’article 4 complète, si l’on peut dire, l’arsenal de mise en déclin de la dépense publique en matière de retraites. Après l’article 2, multipliant les décotes et tirant vers le bas le niveau moyen des pensions, voici l’article 4, qui organise leur décrochement vis-à-vis de l’indice des prix à la consommation, y compris, et cela a été dit à ra...

(M. Alain Gournac s’exclame.) Vous devriez donc également vous interroger sur les effets négatifs de tout cela sur l’économie. C’est autant d’argent en moins dans le circuit économique, pour l’emploi, pour les cotisations sociales

À droite, vous protestez ici contre la non-revalorisation des pensions. Mais vos protestations sont artificielles : vos actions pendant les dix années où vous avez été au pouvoir ont conduit à retirer 120 milliards d’euros – 120 milliards d’euros ! – aux retraités. §, 6 milliards d’euros en moins. Nous ne devons jamais oublier que les pensions...

Alors que nous n’avons jusqu’à présent eu à débattre que de dispositions régressives pour les salariés, notamment l’allongement de la durée de cotisation ou encore le décalage dans la revalorisation des pensions des retraités, l’article 5, relatif à la prévention des expositions à certains risques professionnels, apparaît comme une avancée, mêm...

Mes chers collègues, comme vous le savez, l’information et la formation en matière de prévention des risques professionnels sont une obligation à la charge de l’employeur. Elles concernent tous les salariés, y compris les intérimaires, les sous-traitants, les personnels de maintenance ou d’entretien. L’objectif est de permettre aux salariés de ...

Permettre à des salariés dont l’activité professionnelle provoque une réduction de l’espérance de vie, ou de l’espérance de vie en bonne santé, de bénéficier d’une réduction du temps de travail ou d’un départ anticipé à la retraite, constitue indéniablement une avancée par rapport au droit existant. Pour la première fois, le législateur reconn...

Je crois que vous êtes rétrograde, monsieur Longuet. Vous en êtes resté à l’idée que la pénibilité ne pouvait être abordée que dans le cadre de l’invalidité, vous référant en cela à la réforme de 2010. Selon moi, il faut changer complètement de vision. J’estime que vous êtes très en retard en ce domaine. Je le rappelle, pour bénéficier des disp...

Monsieur Longuet, je vais expliciter ce que vous entendez par « prise en compte de l’usure précoce », afin de montrer à quel point la réforme de 2010 était généreuse… Concrètement, la mise en œuvre du dispositif adopté en 2010 a permis quelques milliers de départs anticipés de salariés usés. Pour pouvoir en bénéficier sans autre condition, il ...

La première question que l’on peut se poser est de savoir si le compte pénibilité est un progrès par rapport au système issu de la loi de 2010. La réponse est oui ! Quand on compare les deux systèmes et qu’on rappelle en particulier le filtre extrêmement sévère de la médicalisation pour la reconnaissance de l’invalidité, on peut même dire qu’il...