Avenir et justice du système de retraites

Alors que nous débutons l’examen de l’article 2, qui tend ni plus ni moins à allonger la durée de cotisation, je ne peux que regretter l’occasion manquée à laquelle nous devons collectivement faire face. Alors que, en 2010, nous étions toutes et tous – à gauche, au Sénat et dans la rue –, mobilisés contre la réforme Sarkozy, nous nous retrouvo...

Je reviens sur ce décalage. Les employeurs ont des objectifs de résultat. Les dispositions de ces amendements ne sont pas à côté du sujet.

Le groupe CRC votera sans surprise pour la suppression de l’article 2. C’est tout à fait logique. Dans nos interventions précédentes, nous avons souligné et dénoncé l'injustice des nouvelles mesures d'augmentation de la durée de cotisation. Il ne peut pas y avoir de justice dans une telle décision. Je pense en particulier aux jeunes ; que vous...

Du fait de la suppression de cet article, plus d’une cinquantaine de nos amendements sont devenus sans objet.

Afin de réorganiser nos dossiers, nous vous demandons une suspension de séance d’une dizaine de minutes, monsieur le président.

Cet amendement tend à la remise dans les six mois suivant la promulgation de la loi d’un rapport du Gouvernement présentant l’impact sur les femmes du report de l’âge légal du départ à taux plein prévu par la réforme de 2010 et de l’allongement de la durée de cotisation. En effet, la réforme de 2010 a repoussé l’âge de départ à la retraite à t...

Beaucoup de mes collègues l’ont souligné, la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes est loin d’être gagnée, bien au contraire. En effet, seules 44 % des femmes valident une carrière complète, et un tiers d’entre elles touchent une pension inférieure à 600 euros. Pourtant, établir une égalité salariale réelle entre les homme...

Au-delà même de sa composition, c’est bien la finalité des missions confiées par l’article 3 au comité de suivi des retraites qui nous inquiète. Alors que, à l’article 1er, a été rejeté notre amendement tendant à préciser que le régime de retraite repose sur la répartition et constitue un régime à prestations définies, cet article prévoit ni p...

L’article 1er a pour objet de définir les ambitions que nous nous fixons collectivement en matière de retraite en inscrivant dans la loi un certain nombre d’objectifs. Nous souscrivons à la quasi-totalité d’entre eux, exception faite de l’objectif d’équilibre des comptes, car celui-ci doit rester un moyen pour parvenir à un objectif donné, le d...

Si certains de nos amendements ont été pris en compte, la plupart n’ont pas été adoptés. Nous nous sommes déjà exprimés longuement ; je ne reviendrai donc pas sur tous les points que nous avons abordés. Nous pensons que l’article 1er aurait pu aller beaucoup plus loin en matière d’égalité hommes-femmes. Je soutiens les interventions en ce sens...

M. Dominique Watrin. Vous voulez affaiblir notre système solidaire et vous l’avez montré depuis le début de ce débat.

Nous ne pouvons pas l’accepter et nous ne voterons pas cet article, tel que vous l’avez dénaturé.

Incontestablement, nos régimes de retraite, assis sur la solidarité entre les générations et le principe de répartition, connaissent des difficultés financières. Toutefois, ces dernières sont bien moins insurmontables que ne tendent à le faire croire ce projet de loi et les propositions injustes qu’il contient. Comme l’ensemble de notre systèm...

Les mots ont un sens et il importe de bien choisir, notamment quand il s’agit d’établir la loi. La reconnaissance d’un droit au travail, à un vrai salaire, est indissociable du droit à la retraite et du choix du système par répartition et de solidarité entre les générations que nous défendons. « Je n’ai jamais séparé la République des idées d...

Quel paradoxe ! Vous rejetez nos amendements, qui offrent des pistes, qui ne seraient pas convenables, et vous voulez maintenant que le comité de suivi mène ses investigations en toute liberté ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, rappelez-vous : « Nous, socialistes, proposons une réforme globale, reposant à la fois sur des efforts partagés, une contribution de tous les revenus, y compris ceux du capital, une prise en compte de la pénibilité, l’amélioration de l’emploi des seniors et le...

Vous l’aurez compris, notre opposition à ce projet de loi est aussi fondée sur un constat : l’austérité n’est pas la solution ; c’est le problème ! La réduction à tout prix de la dépense publique et sociale que vous assumez, dans la lignée des gouvernements précédents, ne fait qu’aggraver la crise. En entraînant des destructions massives d’empl...

J’en conviens, mais on ne peut pas en rester aux dispositions contenues dans votre texte, parce qu’elles sont trop limitées et insuffisantes. C’est pourquoi le groupe CRC ne ménagera pas ses efforts et proposera des améliorations significatives sur ces différents points, même si, nous le savons, toutes les mesures de progrès que nous vous soum...

Notre pays a fait de longue date le choix de la retraite solidaire par répartition, ce dont nous nous félicitons, en raison du constat plus que mitigé ayant résulté de l’échec des régimes par capitalisation qui existaient avant la Seconde Guerre mondiale. Le législateur, à la Libération, s’est donc tourné vers la mutualisation.

Nous parlons vraiment du sujet des retraites ! Vous voudriez sans doute nous voir revenir vers les pensions de retraite du début du siècle dernier, mais nous avons un autre projet de société. Nous souhaitons que notre pays fasse le choix intégral du système par répartition, qui est un gage de solidarité. Vous ne nous détournerez pas de cet obje...