Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet article, introduit par un amendement adopté au Sénat en première lecture, supprimé lors de la navette, puis rétabli par la commission spéciale, prévoit d’autoriser un dégel partiel des sommes bloquées sur un plan d’épargne-logement pour les affecter à l’acquisition de meubles meublants. Une telle démarche, qui part a priori d’une bon...

Cet article est le produit d’une proposition du député Jean-Christophe Fromantin, qui veut promouvoir ce qu’on appelle le shadow banking, c’est-à-dire le prêt avec intérêt entre deux entreprises. À la vérité, cette proposition intervient dans un paysage économique où ce type de financement de l’activité des entreprises est déjà largemen...

Les alinéas 10 à 12 de l’article 76 que nous souhaitons supprimer permettent, en cas d’échec du dialogue social, de déroger à la règle du repos dominical par décision unilatérale de l’employeur. Cette mesure a été introduite en première lecture par la droite sénatoriale avant d’être partiellement remise en cause à l’Assemblée nationale. Je dis...

La question bien réelle du coût de l’optique, maintes fois évoquée dans cet hémicycle, ne sera malheureusement pas résolue par la multiplication des devis. Les patients ne maîtrisent pas le choix des équipements. Le rapport qualité-prix de l’optique et le niveau de prise en charge des organismes complémentaires demeurent difficilement lisibles...

Il s’agit, par cet amendement, de s’opposer à l’extension du périmètre de la zone territoriale de compétence des huissiers de justice, extension qui pourrait porter atteinte au maillage territorial et à la proximité qui est due aux justiciables.

Nous partageons l’analyse du groupe écologiste. Je rappelle à mon tour que l’article 29 avait été supprimé en première lecture ; les sénateurs avaient ainsi confirmé, dans leur majorité, la dangerosité de cet article. Il prévoit en effet de limiter la procédure de démolition des constructions édifiées sur le fondement d’un permis de construire...

La réforme ferroviaire votée en août 2014 prévoit que la capacité de SNCF Réseau de financer des investissements sera évaluée en fonction de différents ratios, notamment le poids de sa dette par rapport à sa marge opérationnelle. Si SNCF Réseau apparaît déjà comme étant trop endetté, il ne pourra pas investir dans un projet de développement. Da...

Nous le retirons, monsieur le président. J’exprimerai éventuellement notre position lors de l’examen de l’amendement du Gouvernement.

L’article 64 a pour objet de faire obligation aux compagnies d’assurance et aux organismes de prévoyance gérant, pour le compte d’entreprises déterminées, des dispositifs de régime de retraite à prestations et/ou cotisations définies, de fournir toute information à l’INSEE et au ministère des affaires sociales. Nous pourrions nous interroger s...

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors de certains débats, et à nouveau au cours de celui-ci, notre groupe est fortement opposé au cumul des mandats. Or ce qui est vrai en politique doit l’être aussi en matière de gestion d’entreprise. Pourtant, nous en sommes ici encore loin. Le débat sur la limitation des mandats de dirigeant ou...

Le code AFEP-MEDEF définit la voie à suivre en matière de rémunération fixe des mandataires sociaux. Pour ce qui est de la rémunération variable, le conseil d’administration peut décider d’attribuer aux dirigeants mandataires sociaux une rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. Ces différentes rémunérations variables peuvent s’additio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le volet du projet de loi consacré à l’élargissement des conditions du recours au travail le dimanche. Vous le savez, nous sommes opposés à ces dispositions. Nous considérons en effet que le travail du dimanche doit demeurer une exception. Nous ne...

L’article 80, qui prévoit d’augmenter le nombre de « dimanches du maire », participe des dispositions du chapitre Ier du titre III banalisant le travail le dimanche. En effet, de cinq « dimanches du maire », nous allons passer à douze ! Certes, la disposition du projet de loi initial, qui prévoyait que cinq de ces dimanches seraient accordés d...

Le 20 septembre 2011, toute la gauche sénatoriale votait en faveur de la proposition de loi alors déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen, dont cet amendement vise à reprendre le texte. Mme Bricq nous parlait à l’instant de garanties et de vigilance. Or cette proposition de loi visait précisément à corriger les excès et les in...

L’article 73 est inscrit dans le titre III du présent projet de loi et porte sur les exceptions au repos dominical et en soirée. Son principe, comme l’a rappelé notre collègue députée Jacqueline Fraysse, reste trop flou. On peut légitimement se poser la question de son objectif. Ne s’agit-il pas, en réalité, de banaliser tout simplement le trav...

Notre propos n’est pas d’interdire tout travail le dimanche. Les dérogations déjà existantes suffisent amplement à couvrir les contraintes qu’imposent certaines activités industrielles, notamment, ou la continuité des services publics. En revanche, quels impératifs peuvent justifier réellement l’ouverture le dimanche de commerces de biens et de...

L’article 72 vise à créer, à côté des zones touristiques et des zones commerciales, une nouvelle catégorie, à savoir les zones touristiques internationales, où les commerces de vente au détail seront ouverts sept jours sur sept et jusqu’à minuit tous les jours. La délimitation de ces zones n’est prévue à aucun moment, aucune étude d’impact n’é...

La création des zones touristiques internationales est censée répondre à l’affluence exceptionnelle de touristes, notamment ceux qui résident hors de France, et à l’importance de leurs achats. À cet égard, je rappelle tout de même que, si des touristes chinois ou japonais viennent en France, leur unique objectif n’est pas d’y faire des achats ! §

Je ne partage donc pas du tout ce qui a été dit. Vous êtes d’ailleurs sorti du sujet qui nous occupe, monsieur Karoutchi. Nous évoquons ici les zones touristiques internationales, caractérisées par le prestige et la renommée de certaines enseignes, lesquelles bénéficient – vous ne l’avez pas dit – d’une profitabilité importante.

Ainsi l’avenue des Champs-Élysées est-elle devenue, en 2013, la troisième artère la plus chère du monde…