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Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
302 amendements trouvés
27/03/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 20142015-371 - Article 35 octies (Rejeté)
Mme Assassi, MM. Bocquet, Watrin, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les comptes sociaux présentent, pour l’année 2014, une amélioration relative de leur situation qui montre la solidité et la pertinence du modèle de financement mutualisé de la Sécurité Sociale. Seul le Fonds de Solidarité Vieillesse présente, pour l’heure, une situation en voie de dégradation, eu égar...
27/03/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 20142015-371 - Article 22 ter (Rejeté)
Mme Assassi, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d’amendement à l’assemblée nationale légalise et renforce les sociétés de manning. Cette disposition renforce la concurrence déloyale, aggrave la dérèglementation et la libéralisation du transport maritime en France. Cela sans aucun élément précis dans l’étude d’impact. C...
