Croissance activité et égalité des chances économiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre le travail de nuit dans les zones commerciales et touristiques. Les auteurs de cet amendement considèrent que le « volontariat des travailleurs » entre 21 heures et le début de la période de nuit doit être limité dans le cumul des nuits travaillées, la pénibilité du travail d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre de 5 à 12 le nombre de dérogations au repos dominical délivrées par les maires. Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une telle disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical, et demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels (commerce de bouche, cafés, kiosque à journaux) d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. Cet article tend ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares au-delà 13 heures. Le risque étant la généralisation du travail le dimanche par des dérogations sectorielles ou géo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fixe les contreparties aux salariés qui travailleront le dimanche. Les auteurs de cet amendement estiment que les contreparties détaillées dans cet article sont extrêmement restrictives dans leur contenu et dans leur champ d’application et pour cette raison considèrent que cela remet compl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise modifie les conditions de détermination des zones dérogatoires au repos dominical. La rédaction actuelle du code du travail prévoit que la demande de délimitation ou de modification des zones soit faite sur demande du conseil municipal et au vu de circonstances particulières locales é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Les auteurs de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail. Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique ne pas assez précis. Par conséquent, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un fondement géographique nouveau en créant des « zones touristiques internationales ». Les auteurs de cet amendement estiment que les critères de définition d’une zone touristique in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre les exceptions au repos dominical et en soirée. Les auteurs de cet amendement considèrent que la règlementation actuelle est extrêmement libérale et qu’ajouter des exceptions et des dérogations porte atteinte au principe du repos dominical. Pour ces raisons les auteurs en d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement préfèrent que soit posée la question de l’existence de régimes à prestation définie plutôt que d’en favoriser le développement par une soi-disant transparence. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui détourne les CHU de leurs missions en en leur donnant une vocation commerciale et industrielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte de tension des comptes publics, et eu égard aux engagements européens de la France, il n’est pas souhaitable de multiplier les niches fiscales et sociales coûteuses et peu productives d’effets positifs sur l’emploi et la croissance. Inciter les entreprises à mettre en place des dispos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de tacite reconduction ne peut être admis pour n’importe quel élément ou accord procédant de la négociation contractuelle dans l’entreprise. Il est donc recommandé de laisser toute sa place et son importance au dialogue social.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il est vrai que la définition de la base de données économiques et sociales sera largement fixée par voie réglementaire, il est par contre inexact de laisser penser que sa confection procéderait de la « mission impossible « pour nombre d’entreprises. Par principe, la base de données ne concerne que ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si tous les moyens peuvent être bons pour tenter de donner sens aux fonds de pension à la française que constituent les PERCO, il n’est pas certain que la monétisation de jours de repos non pris par un salarié, dans la limite de dix jours par an, constituât une bonne solution pour ce faire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est paradoxal que le texte de cet article, dans un projet de loi valorisant la convention et les accords particuliers, tende à remplacer la consultation des intéressés au PERCO par la simple transposition des dispositions législatives et réglementaires adoptées par ailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité de passer des accords de participation au rabais, tout en prolongeant la phase de négociation d’accords de branche, ne peut être encouragée. C’est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le développement des PERCO, dispositif peu développé depuis la réforme des retraites, ne peut correspondre aux nécessités d’assurer aux retraités un revenu durable. Il est donc proposé de supprimer cet article pour ne pas les encourager abusivement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement traduit notre opposition de fond au développement de la retraite par capitalisation.