Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Après deux semaines de débats, le Sénat s’apprête à adopter un projet de « modernisation du code du travail » de la droite, qui est le frère siamois du projet de « nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises ». Ces quinze jours de discussion ont démontré que, derrière les apparences, se faisait jour, selon les dires du ...

Nous ne sommes en tout cas pas dupes face au jeu de rôle consistant à faire passer la droite pour le méchant qui supprime les 35 heures et le Gouvernement pour le gentil qui permet d’abaisser la sur-rémunération des heures supplémentaires à 10 %. Nous avons bien constaté l’accord entre la droite et le Gouvernement lorsqu’il s’agit d’inverser l...

Au contraire, elle a pris appui sur la nouvelle architecture du droit du travail posée dans cet article, qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise, pour durcir encore le projet de loi sur les autres niveaux de négociations. Tout cela était annoncé. Il n’y a guère que Mme Bricq pour croire encore sur ce texte à un clivage entre droite s...

La réalité, malheureusement, c’est que le Gouvernement mène la gauche au désastre ! Faible avec la droite, mais ô combien virulent contre la CGT, les millions de Français qui se mobilisent depuis quatre mois contre ce projet de loi, au point d’être plus de 60 % à en demander le retrait ! Et la vérité, c’est que ce gouvernement, isolé, est aux ...

C’est pourquoi nous vous le redemandons solennellement, madame la ministre : suspendez votre projet de loi avant la seconde lecture devant les députés et acceptez la main tendue de la CGT et de Force ouvrière

Car, sur le fond, si la droite a accentué les mesures libérales de votre projet de loi en supprimant les 35 heures, en rétablissant le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes, en relevant les seuils sociaux dans les entreprises, en supprimant la généralisation de la garantie jeunes et en autorisant à embaucher des apprentis ...

Cet amendement est issu de la proposition de résolution européenne sur la proposition de révision ciblée de la directive relative au détachement des travailleurs, présentée par notre collègue Éric Bocquet, au nom de la commission des affaires européennes. Nous proposons que le certificat A1 d’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d...

Cet amendement vise à modifier l’article L. 6322-6 du code du travail, qui dispose que le congé individuel de formation, ou CIF, est de droit et que seules des « conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise » peuvent justifier un refus de l’employeur, après un avis simple du comité d’entreprise. Notre amendement t...

Nous prenons acte de votre réponse, madame la ministre. Il y a là, en effet, un vrai sujet, et je ne trahirai pas la pensée d’Éric Bocquet en disant que nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement, pour y réfléchir le plus vite possible. Nous connaissons – j’y reviendrai à l’occasion de mon intervention sur l’article 50 bis – le...

Madame la ministre, vous avez fait une intervention forte en faveur de la révision de la directive européenne, que je partage sans réserve : vous avez parlé de la rémunération, de l’hébergement, de choses vécues au quotidien sur le terrain, qui font progresser la xénophobie et le sentiment anti-européen. Tout cela est source de danger potentiel...

Ouvrir la possibilité, fût-ce à titre expérimental, d’entrer en apprentissage au-delà de l’âge de 25 ans nous paraît dangereux. En effet, même si l’apprentissage est un sujet à la mode, au sein tant du Gouvernement que de la droite sénatoriale, il faut prendre le temps d’ausculter en profondeur les réalités qu’il recouvre. Tout d’abord, les j...

Il n'y a pas d’ambiguïté : comme je l’ai déjà dit hier, selon nous, l’apprentissage est bien une formation initiale, une voie complémentaire qui peut effectivement être adaptée dans certaines situations. Nous n’avons pas de divergence sur ce point. Cela dit, faut-il absolument faire de l’apprentissage un outil de reconversion ? On peut y réflé...

M. Dominique Watrin. Il s’agit d’un amendement de coordination… avec un amendement qui n’a pas été adopté.

Le développement du détachement illégal de travailleurs a des conséquences économiques et sociales dramatiques. Pour les autres entreprises, il instaure une concurrence parfois déloyale. Pour l’État, il représente un manque à gagner important, du fait, par exemple, des cotisations sociales qui ne sont pas payées en France ; lors de l’audition ...

Ainsi que je l’ai souligné en m’exprimant sur l’amendement n° 821, les contrôles qui sont effectués aujourd'hui présentent certaines limites, et les fraudeurs ont toujours un coup d’avance. Pour autant, nous avons des moyens d’action. Il n’est pas nécessaire d’attendre la directive européenne et sa révision. L’amendement n° 821 visait à limite...

Comme l’a rappelé Laurent Degousée, codélégué de la fédération SUD Commerces et Services – Solidaires, « plus d’un million de salariés, pour l’écrasante majorité des femmes et à temps partiel, travaillent pour des particuliers à domicile ». Or, dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, la loi prévoit de longue date que, lo...

Il est évident que les particuliers employeurs ne sont pas forcément au courant de tout ce qui concerne le droit du travail. Ce n’est d’ailleurs pas de leur faute ! Des efforts d’information sont certes prévus, mais tous les éléments ne sont pas encore parvenus chez chacun d’entre eux. Au décès de l’employeur, il existe une incompréhension enc...

L’amendement qui vient d’être défendu par Mme Deromedi me choque particulièrement. Quand on sait que 100 000 décès sont annoncés à cause de l’amiante, je trouve stupéfiant de vouloir supprimer l’obligation de repérage ! L’amendement n° 830 rectifié vise, au contraire, à améliorer la disponibilité des diagnostics techniques amiante, les DTA. Le...

Cet amendement vise à intégrer au sein du texte les préconisations du comité de suivi sur l’amiante. L’actualité de l’amiante et le drame que représente l’utilisation de ce matériau sont toujours prégnants. Les différents organes de veilles attendent près de 100 000 décès. Le sujet n’est donc pas à prendre à la légère. Bien que l’ensemble de ...

Comme je l’ai déjà souligné, le rapport du comité de suivi sur l’amiante du Sénat n’a malheureusement pas connu beaucoup de suites. Cet amendement vise à systématiser les remontées des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante, afin que la Direction générale de la santé puisse effectivement exploiter les données reçues. Il tend é...