Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je vais aller dans le même sens que ma collègue Marie-Noëlle Lienemann. La construction européenne est ainsi faite que, après avoir été présentée comme le grand projet du XXe siècle, elle est devenue, au fil du temps, source de tensions et de conflits. Depuis quelques années, comme le montre encore le résultat du référendum tenu en Grande-Bre...

La jurisprudence admet depuis longtemps la possibilité de licencier pour des motifs liés à la réorganisation de l’entreprise. Il est également possible pour les juges de vérifier les difficultés économiques, mais le contrôle de la cause réelle et sérieuse s’opère au cas par cas. Les juges s’appuient sur des « baisses importantes de chiffres d’a...

Nous avons bien compris qu’il existait des nuances entre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales et le texte du Gouvernement. Néanmoins, on peut constater que la même matrice les inspire et que, sur les points fondamentaux, ils ont la même démarche, y compris quant au périmètre retenu. Leur orientation est donc à peu près ...

Je peux vous en citer des exemples dans mon département. Ainsi, à Calais, la biscuiterie du groupe Danone a été rayée de la carte, parce que la logique financière a voulu que l’on casse cette usine : le taux de rentabilité de la branche biscuit était en effet inférieur à celui de la branche laitière. De même, là où j’habite, dans les environs d...

Plutôt que d’élargir les possibilités de faire travailler les apprentis la nuit, mieux vaut s’en tenir au régime actuel, lequel n’autorise le travail de nuit que dans des cas extrêmement restreints et après accord de l’inspection du travail. Dans son édition d’hier, le journal Le Monde a publié une étude de l’ANSES consacrée aux dégâts ...

Mon explication de vote ne porte pas spécifiquement sur cet amendement. Je veux simplement dire à M. le rapporteur que je ne peux pas laisser sous-entendre que le groupe CRC serait insensible à la situation des très petites entreprises, voire des petites et moyennes entreprises. Ce serait triturer la vérité. On peut partager l’idée que des mesu...

Le débat qui nous oppose au Gouvernement et à la majorité sénatoriale a été très bien résumé par le représentant de la CFE-CGC, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : « Ce projet de loi cherche à simplifier le régime du licenciement économique en partant du principe que faciliter les licenciement...

Par cet amendement, nous formulons une proposition pour lutter contre les licenciements boursiers. Nous en avons fourni de nombreux exemples et c’est un problème auquel il faut s’attaquer. Lorsque, deux mois seulement après le rachat des activités énergie d’Alstom, le conglomérat américain General Electric se permet de supprimer 6 500 emplois ...

Avant que ne s’engage, article par article, le débat sur l’apprentissage, je voudrais vous livrer quelques réflexions générales en la matière. Nous ne sommes pas contre l’apprentissage, une voie complémentaire qui, en effet, peut permettre à certains jeunes d’accéder à des pratiques pédagogiques plus ancrées dans la réalité des métiers. Il fau...

Aider les jeunes à atteindre une meilleure compréhension des règles qui organisent le travail dans les entreprises nous semble constituer une exigence absolue. Que l’on puisse envoyer des jeunes dans une entreprise sans leur donner un minimum de connaissances, en matière de droit du travail, en particulier, sur leur futur milieu de travail est...

Le dépôt de cet amendement, je voudrais le rappeler, fait suite à une rencontre avec les représentants de la Jeunesse ouvrière chrétienne, dont j’ai personnellement reçu la présidente. L’association a mené un important travail, qui, je crois, doit être salué, sur l’instauration d’une formation obligatoire sur le droit du travail dans le cadre ...

Nous en avons bien conscience, l’école ne doit pas être une tour d’ivoire, mais ce que l’on nous propose en l’espèce, c’est de la rapprocher encore plus de l’entreprise ! Il me paraît donc important d’effectuer un certain nombre de rappels. L’école doit certes former des travailleurs, mais aussi, comme je l’ai indiqué dans mon propos introduct...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la publicité de la mise en ligne de nouvelles publications et communications des différentes organisations syndicales sur un site accessible à partir de l’intranet. Il s'agit d’autoriser un syndicat à alerter, par un mail contenant un lien ou par tout autre moyen similaire, les salariés de l’entrepr...

Comme le précédent, cet amendement tend à préciser les modalités de communication dans les entreprises où il n’y a pas d’accord à ce sujet. Il vise à assurer la diffusion des informations syndicales en l’absence d’intranet. Ainsi, nous proposons que chaque organisation syndicale puisse adresser sa communication aux salariés sur leur messageri...

Dans la continuité de ceux que nous venons d’examiner, cet amendement vise à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés et à garantir la confidentialité des échanges électroniques entre les organisations syndicales, les représentants des personnels élus et les salariés. Nous touchons là à des sujets particulièrement...

L’article 28 donne le droit aux employeurs de bénéficier d’informations et de renseignements de la part de l’administration. Nous avons déjà dit par la voix de notre collègue Annie David ce que nous pensions de ce ciblage. J’y reviens toutefois, car nous avons eu un débat sur le sujet. Ce droit est ouvert à toute entreprise de moins de trois c...

Cet amendement trouvera mieux sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En attendant, nous le retirons ; nous le redéposerons lors de l’examen de ce texte.

Cet amendement tend à rétablir l’article 29 bis A, qui vise utilement à mettre en place une instance de dialogue social unique au sein des réseaux de franchise, commune aux franchisés et aux franchiseurs. Pourtant, la majorité sénatoriale a voté en commission sa suppression, arguant de difficultés de mise en œuvre. Cet article va en eff...

Madame la ministre, je vous remercie de votre avis favorable. Il faut que l’amendement soit voté pour être ensuite amélioré par des propositions que vous ferez probablement en seconde lecture à l’Assemblée nationale et que nous étudierons par la suite. J’encourage mes collègues à adopter cet amendement pour qu’une suite effective soit donnée à...

Cet amendement, déposé de manière récurrente par les membres de notre groupe, vise à supprimer le dispositif de rupture conventionnelle. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif lors de sa création, en expliquant que l’égalité présupposée entre l’employeur et l’employé n’existait pas. Nous le pensons toujours. En effet, nous considérons que c’es...