Questions cribles thématiques

Nombreuses sont les fédérations d’aide à domicile qui dénoncent le décalage entre le coût de revient de leurs prestations et les tarifs horaires sur la base desquelles elles sont rémunérées. Madame la secrétaire d’État, cela fait presqu’un an que Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même vous avons remis un rapport, adopté à l’unanimité par la com...

Madame la secrétaire d’État, vous ne m’avez pas répondu sur le financement. Vous invoquez les « contraintes financières » pour écarter l’idée, pourtant largement partagée, d’un tarif national de référence à la hauteur des coûts de revient qui garantirait l’équilibre. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, que...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2014 a été une année noire pour l’emploi : 300 000 chômeurs supplémentaires, explosion des contrats de courte durée. Les jeunes et les plus de cinquante ans sont particulièrement touchés : le contrat de génération a des effets limités et les emplois d’avenir n’ont aucune ...

Je comprends bien les contraintes de temps, mais j’avais également évoqué la question des droits des salariés dans les entreprises, qui ne peut demeurer sans réponse. Ainsi, dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Gouvernement propose de réduire encore les pouvoirs d’intervention des salarié...

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle… Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux d...

Depuis le début de la séance, monsieur le ministre, vous faites régulièrement référence à la représentativité des salariés et, indirectement, à la transposition d’un accord national interprofessionnel de 2008. Or, à cette époque, les organisations syndicales ne s’étaient pas prononcées sur la suppression des élections prud’homales. Par ailleur...

M. Dominique Watrin. … et qu’il s’était opposé par anticipation à la substitution de ces élections, par l’application des mesures de représentativité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité to...

Comme vous, madame la ministre, nous souhaitons naturellement que cette réforme soit construite de manière juste et solidaire. C’est possible, car des pistes alternatives à celles du rapport Moreau existent, si on a vraiment le courage de s’attaquer à la question de la répartition des richesses. Par exemple, entre 1985 et 2007, la rémunération...

Madame la ministre, la compétitivité de nos entreprises est devenue une question récurrente. Cependant, elle est le plus souvent instrumentalisée, servant de prétexte à tous ceux, responsables du MEDEF en tête, qui souhaitent imposer d’importants reculs en matière de droits des salariés. Quand ils parlent d’améliorer la compétitivité du travai...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez souligné que la situation macroéconomique de notre pays était compliquée. Je ne le conteste évidemment pas, mais je tiens à préciser que ce n’est pas la crise économique pour tout le monde ! Les dividendes versés aux actionnaires des groupes du CAC 40 sont restés quasiment stables...

Hier, les sénateurs du groupe CRC s’opposaient au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro. Aujourd’hui, dans les négociations sur le budget européen, la France se heurte de plein fouet à l’austérité organisée par ce pacte qu’elle a accepté. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la réforme de la PAC est l...

Monsieur le ministre, je sais que nous n’avons pas la même appréciation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, mais je retiens de votre propos que nous partageons les mêmes préoccupations sur la nécessité de lutter contre l’exploitation des travailleurs et les fraudes aux règles liées au détachement des salariés. Il me ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l’amiante et associer à ma question ma collègue sénatrice du Nord, Michelle Demessine, qui, comme moi, est mobilisée aux côtés des victimes. Il faut dire que notre région, le Nord – Pas-de-Calais, est, malheureusement, particulièrement concern...