Interventions de Dominique Watrin

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos chaleureux à mon égard. Je garderai un excellent souvenir des presque sept années passées au sein de cette commission qui travaille beaucoup et qui sait écouter. Nous saluons le travail des rapporteurs sur ce texte, même si nous ne partageons pas leurs conclusions. Ce texte est clivant ...

Quel fil conducteur, quelle cohérence voyez-vous entre les différents textes : ordonnances de Mme Pénicaud modifiant le code du travail, ce projet de loi et le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté hier en conseil des ministres ? Celui-ci fait voler en éclat de nombreux seuils soci...

L'Unédic semble optimiste quant au désendettement du régime à moyen terme grâce au dynamisme de l'économie et aux mesures prises au niveau national et européen. Mais, depuis les années 2000, l'assurance chômage s'est endettée à cause du refus d'augmenter les cotisations patronales. Avec près de 45 % de ressources fiscales annoncés pour le finan...

Madame la ministre, on constate des difficultés croissantes dans l’approvisionnement des pharmacies, y compris celles des centres hospitaliers, quand il ne s’agit pas tout simplement de ruptures de stock, pendant parfois plusieurs mois. Cette pénurie frappe aussi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, avec une hausse des difficultés d’...

Madame la ministre, si vous avez reconnu qu’il s’agissait d’un sujet grave, il n’en reste pas moins que je demeure un peu sur ma faim en ce qui concerne les propositions. Certes, on peut contester celle que nous venons d’avancer, mais, face aux pénuries d’approvisionnement, tout de même assez fortes, entraînées par le système, ne faudrait-il p...

Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ÉLAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, san...

J’entends votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je déplore votre entêtement. J’ai d’ailleurs déjà répondu à vos arguments. Qui supportera les coûts liés au caractère « adaptable » de ces logements non accessibles ? On nous dit que, pour les logements sociaux, ce seront les bailleurs. Mais pour les autres logements, les personnes h...

Je salue à mon tour l'engagement de notre rapporteur sur ce texte, qui synthétise un souhait quasi unanime du Sénat. Le maintien de la proposition de loi représente un choix courageux, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) soutient. Par la voix de notre collègue Cécile Cukierman, nous avions d'ailleurs défendu un ame...

Je ne partage pas tout à fait la position de Mme la rapporteure et de M. Forissier. Pour autant, la question de la transmission des entreprises est importante. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, souligne ainsi que 500 000 à 700 000 TPE et PME françaises sont appelées à changer de dirigeants. Il s'agit donc d'un enjeu es...

Oui, c’est vous !

Pourquoi recourir à des ordonnances, alors ?

Personne ne conteste l'importance stratégique de la formation professionnelle. Si l'appétence des salariés en la matière est à encourager, se pose une autre question, peu abordée, celle de la reconnaissance par l'entreprise, en termes de niveau de salaires, des qualifications, certifications et diplômes ainsi acquis. Il a été question de la né...

Cette proposition de loi entend porter la pension minimale de retraite pour les chefs d'exploitation de 75 à 85 % du SMIC. La dépense de 350 millions d'euros ainsi créée est plus que couverte par la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières prévue à l'article 2 de cette même proposition. Une autre disposition...

J’aurais souhaité m’exprimer un peu longuement, mais je ne dispose que de deux minutes trente !

Ce débat est quelque peu compliqué. Nous nous sommes exprimés le 7 mars dernier, et il est assez difficile de s’y retrouver. Madame la ministre, la commission des affaires sociales s’est exprimée tout à fait clairement sur votre amendement, qui est loin d’être anodin. Au-delà d’une apparence de changement de date, c’est bien évidemment le sens...

Je m’exprimerai tant à titre personnel qu’en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales. Nous avons eu droit, lors de la séance du 7 mars dernier et encore aujourd’hui, à de vrais exercices d’enfumage de la part du Gouvernement, sur lesquels il faut revenir. En effet, rappelez-vous, le 7 mars dernier, le secrétaire d’État nous ...

… et par la commission des affaires sociales, était financée par une taxe sur le tabac ; c’est extraordinaire ! Si l’article 5 mentionne, effectivement, des taxes sur le tabac, c’est uniquement pour couvrir les frais de gestion. Le financement du dispositif de la proposition de loi repose sur une taxe additionnelle à la taxe sur les transactio...

Mais on voudrait aussi nous faire croire, au travers des insinuations d’un sénateur de La République En Marche, que certains syndicats agricoles – on ne parle évidemment pas des associations de retraités agricoles, qui ont déposé 8 000 signatures, on n’ose tout de même pas contester leur soutien à cette proposition de loi – seraient contre ce t...

M. Dominique Watrin, rapporteur. « L’objectif de revalorisation des retraites à 85 % du SMIC est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir de la métropole et d’outre-mer » ; voilà ce que dit la FNSEA !

M. Dominique Watrin, rapporteur. La FNSEA soutient donc pleinement cette proposition de loi !