Interventions en commissions de Dominique Watrin

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos chaleureux à mon égard. Je garderai un excellent souvenir des presque sept années passées au sein de cette commission qui travaille beaucoup et qui sait écouter. Nous saluons le travail des rapporteurs sur ce texte, même si nous ne partageons pas leurs conclusions. Ce texte est clivant ...

Quel fil conducteur, quelle cohérence voyez-vous entre les différents textes : ordonnances de Mme Pénicaud modifiant le code du travail, ce projet de loi et le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté hier en conseil des ministres ? Celui-ci fait voler en éclat de nombreux seuils soci...

L'Unédic semble optimiste quant au désendettement du régime à moyen terme grâce au dynamisme de l'économie et aux mesures prises au niveau national et européen. Mais, depuis les années 2000, l'assurance chômage s'est endettée à cause du refus d'augmenter les cotisations patronales. Avec près de 45 % de ressources fiscales annoncés pour le finan...

Je salue à mon tour l'engagement de notre rapporteur sur ce texte, qui synthétise un souhait quasi unanime du Sénat. Le maintien de la proposition de loi représente un choix courageux, que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) soutient. Par la voix de notre collègue Cécile Cukierman, nous avions d'ailleurs défendu un ame...

Je ne partage pas tout à fait la position de Mme la rapporteure et de M. Forissier. Pour autant, la question de la transmission des entreprises est importante. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, souligne ainsi que 500 000 à 700 000 TPE et PME françaises sont appelées à changer de dirigeants. Il s'agit donc d'un enjeu es...

Personne ne conteste l'importance stratégique de la formation professionnelle. Si l'appétence des salariés en la matière est à encourager, se pose une autre question, peu abordée, celle de la reconnaissance par l'entreprise, en termes de niveau de salaires, des qualifications, certifications et diplômes ainsi acquis. Il a été question de la né...

Cette proposition de loi entend porter la pension minimale de retraite pour les chefs d'exploitation de 75 à 85 % du SMIC. La dépense de 350 millions d'euros ainsi créée est plus que couverte par la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières prévue à l'article 2 de cette même proposition. Une autre disposition...

D'après vous, les entreprises devraient assumer le coût du chômage pour les contrats courts. Lors de son audition, la présidente de l'Unédic nous a dit que 70 % des CDD avait une durée inférieure à une semaine ; parfois ils sont de quelques heures. Le coût économique et social de ces contrats étant très élevé, le législateur se doit de réagir. ...

La situation de la pauvreté a changé en trente ans, mais ces dix dernières années le nombre de pauvres a cru d'un million, alors que notre pays s'est considérablement enrichi - et surtout les plus riches. Mais six millions de personnes passent l'hiver dans le froid, 3 millions d'enfants pauvres ne mangent pas à leur faim. En novembre 2015, l'I...

Vous avez indiqué qu'il n'existe pas de changement de statut, d'après ce que l'on sait, dans la future loi relative à l'assurance chômage, mais n'est-on pas dans un risque d'étatisation larvé de l'assurance chômage ? Il faut se poser la question. L'État est déjà présent dans le système à différents titres, et un changement de paradigme majeur ...

Je partage les propos de M. le président. Je m'exprimerai en séance, bien évidemment. Cette procédure, qui remet en cause le minimum de pouvoirs qui restait au Parlement, est certes constitutionnelle, mais elle a rarement été utilisée par le Gouvernement. Depuis 1959, il n'y a eu recours que six fois sur des propositions de loi. La dernière foi...

Je me félicite du consensus qui se dégage au sein de notre commission. Les mots sont à la mesure de l'attaque qui est portée à la démocratie. J'ai entendu « recul de la démocratie », « procédure insupportable », « choisir entre la peste ou le choléra », « remise en cause fondamentale du Parlement »... Maintenant, que faire ? Une protestation ...

Comme l'amendement n° 1 le souligne, l'expression France continentale qui apparaît dans le titre ne regroupe pas l'intégralité de la métropole, notamment la Corse. Il serait plus judicieux de parler de France métropolitaine. Mais, comme le titre d'un texte législatif est dépourvu de portée normative, je suis défavorable à cet amendement tout en...

Les auditions des syndicats de personnel ont été utiles, et cette mission a été très bien menée. Nous avons beaucoup appris, au lendemain d'une mobilisation sans précédent des personnels des Ehpad. Hélas, ils ont reçu une fin de non-recevoir lorsque leurs représentants syndicaux ont demandé à être reçus par la ministre. Des réponses sont pourta...

Vous connaissez sans doute le mot de Danton devant l'Assemblée législative le 2 septembre 1792 appelant à l'audace. C'est avec cette disposition d'esprit que je vous invite à examiner la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, que mon groupe a choisi ...

Je salue les interventions qui mènent à un consensus, même si j'entends les réserves. Notre commission s'inscrit dans la continuité du vote historique qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur la revalorisation des petites retraites. Je me suis fait l'écho de l'Association des retraités de France qui attend avec impatience un vote conforme de c...

Cette audition est passionnante. Mesdames et Monsieur, je ne suis pas d'accord avec votre analyse très politique. J'attendais un éclairage d'expert. Monsieur le président de la commission, il serait bon d'organiser un débat des sénateurs sur ce sujet.

Mesdames, vous soulignez les efforts accomplis depuis dix ans. J'ajouterai des bémols. Bien sûr, des places ont été créées dans certains départements, mais pas dans tous. Alors que l'on nous dit que le besoin est de 500 000 places, seules 7 500 seront créées en 2018. Pour soulager les aidants, à propos desquels le Sénat a débattu dernièrement, ...

Je partage tout à fait les opinions de la Cour des comptes et de mes collègues sur la nécessité d'un transfert de la prise en charge du sanitaire vers le médico-social. La « réponse accompagnée pour tous » s'inscrit dans cette optique mais ne bénéficie pas de suffisamment de moyens pour connaître une effectivité réelle et homogène. Quelles préc...

Il s'agit d'un amendement d'appel pour tester la volonté politique du Gouvernement de répondre aux préconisations formulées par la mission flash sur les aidants familiaux.