Interventions en commissions de Dominique Watrin

Bravo pour la qualité de votre exposé et son objectivité. Vous avez bien analysé les limites de ce texte, sur lesquelles nous sommes tous d'accord, je crois. On ne peut que déplorer l'absence d'une approche globale et cohérente de la question, ce qui conduit à un problème d'inégalité selon la taille des entreprises concernées. La loi sur l'adap...

Je remercie le rapporteur pour sa description fine du projet de loi, qui n'enlève rien à l'opposition frontale du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste à la philosophie de ce texte. La première ordonnance sur la négociation collective, en généralisant l'inversion de la hiérarchie des normes et en donnant la primauté à l'accord d...

Vous parlez de message politique à propos du choix de retenir la valeur du point de l'Arrco. C'est contestable : avec le système de bonus-malus, à partir de 2019, ceux qui ne travailleront pas un an de plus subiront une baisse de 10 % de leur pension de retraite complémentaire pendant trois ans. Cela restreint la liberté de choix... Vous avez p...

Sur quels points les ordonnances sont-elles en contradiction avec les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), comme le soulignent certaines organisations syndicales ? Y a-t-il des recours juridiques possibles ? Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a considéré qu'une loi finlandaise ayant imposé des plafonds de bar...

Nous avons bien compris que vous portez un jugement très positif sur les ordonnances. Vous invoquez la création d'un nouveau climat de confiance, la diminution des contraintes, une meilleure adaptation à la réalité des entreprises, en particulier les PME et les TPE. Vous êtes moins prolixes - et je me réfère à votre audition à l'Assemblée natio...

Le Gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2018, une diminution de 50 millions d'euros de la subvention pour charge de service public versée à Pôle emploi, alors que des milliers de postes sont redéployés aux services aux employeurs. Quelle conséquence cela aura-t-il sur l'accompagnement des demandeurs ? Contrairement à ce...

Ce budget traduit la politique de rigueur du Gouvernement, alors que notre pays compte encore six millions de chômeurs. La diminution des crédits s'accompagne d'une timide mise en oeuvre du plan d'investissement dans les compétences. Pôle emploi verra sa subvention d'équilibre amputée de 50 millions, tandis que la dotation versée aux maisons de...

Mon propos se concentrera sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » dont l'objet est tout de même, je le rappelle, de pallier le déséquilibre démographique important de certains régimes spéciaux dont un nombre significatif est en voie d'extinction. Je note que les crédits de la mission sont stables entre 2017 et 2018 et q...

Ce budget suscite de fortes inquiétudes chez les acteurs ultramarins qui pointent notamment l'insuffisance des moyens dédiés au logement et à l'éducation ou encore la chute des crédits de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Cette mission me paraît être sans audace et sans ambition au regard des besoins constatés. Nous déplorons ég...

Le budget du programme 169 accuse une baisse de 3,3 % tandis que depuis 2012 celui de la mission a reculé de 520 millions d'euros. Les deux mesures nouvelles annoncées dans ce projet de loi de finances ne représentent que 6,5 millions d'euros, ce qui est bien faible comparé aux 80 millions économisés en 2018. Les demandes récurrentes du monde ...

Je souhaiterais connaître plus explicitement l'avis que notre rapporteur propose de donner sur la mission « Santé » car notre groupe constate effectivement une hausse de 10 % des crédits du programme 204 et de 13 % de ceux du programme 183 mais aussi une réduction de 57 ETPT après les 40 déjà supprimés en 2017 s'agissant des effectifs des opéra...

Ce budget s'inscrit dans un contexte global de maîtrise de la dépense publique dont nous craignons que tous les impacts n'aient pas été suffisamment objectivés. Je me montre extrêmement défavorable à l'abaissement du plafond de cumul de l'AAH pour un couple d'allocataires, qui me paraît une grave erreur financière, mais aussi philosophique. Pou...

Pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), l'amendement n° 493 rectifié était un amendement de repli à l'amendement n° 496 rectifié.

Le problème est toujours aussi prégnant qu'avant, malgré les mini-mesures qui sont prises. Hier, une de nos collègues a réglé 130 euros pour une consultation de cinq minutes dans le quartier pour une conjonctivite...

Nous le maintiendrons.

Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Toute une série d'amendements font du bricolage sur l'aide à domicile. Rémunérons ces services à leur juste prix.

L'amendement n° 454 met en place une solution d'urgence en attendant la mise en place d'une contribution assise sur l'ensemble des revenus financiers. Cette contribution de solidarité sur les actionnaires à 0,3 % est le pendant des 0,3 % sur les retraités. Dès le 1er janvier, nous pourrions récupérer plusieurs centaines de millions pour payer l...

Nous ne bricolons pas, nous utilisons les moyens législatifs qui nous sont permis. Nous augmentons une recette, ne pouvant faire autrement et bien conscients des limites du procédé.

Notre groupe considère qu'il n'y a pas lieu de débattre de ce projet de loi qui opère un changement de paradigme entre la sécurité sociale historique, fondée sur les principes de solidarité et de participation des travailleurs à la gestion, et une politique caractérisée par un poids croissant de la fiscalité et une limitation de la contribution...

Cet amendement concerne l'année 2017. N'ayant pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 31 est adopté.