Interventions en hémicycle de Dominique Watrin

Actuellement, ce que nous appelons le régime minier est partagé en deux entités : la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, l’ANGDM. Toutefois, cette séparation entre la sécurité sociale minière, qui supervise l’offre de soins, et l’ANGDM, qui m...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous avions déjà présenté cet amendement lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’obtenir du Gouvernement une évaluation de la prévalence, la prévention et la prise en charge de la maladie cœliaque en France et des recommandations pour définir une politique de santé publique en la matière. La ma...

Monsieur le président, en considération des éléments de réponse que vient de nous donner Mme la ministre, et tout en espérant que la prise en charge de cette affection assez sévère fasse l’objet de progrès le plus rapidement possible, je le retire.

Avec cet amendement, nous souhaitons intervenir sur le sujet des patients en affection longue durée, ou ALD, pour souligner la difficulté de la prise en charge lorsque l’affection nécessite des actes nombreux et complexes. Aussi, nous proposons que pour les quelque 11, 5 millions de patients atteints d’une ALD, le paiement se fasse non pas à l...

Certes, l’objectif général des dépenses du médico-social, soit une augmentation de 2, 9 %, se traduit par un effort supplémentaire de 550 millions d’euros pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Et, certes, les plans précédents – autisme, Alzheimer... – feront sentir leurs effets bénéfiques en matière de créati...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 20 porte sur de multiples sujets. Il prévoit la suppression du Fonds commun des accidents du travail agricole et le transfert de cette mission de la Caisse des dépôts et consignations à la Mutualité sociale agricole. Cette mesure ne manque pas d’inquiéter les personnels concernés. Pour notre part, nous craignons que cette réorganisati...

Je le rappelle, si la déclaration et la rémunération des salariés à domicile devraient être simplifiées par cet article, depuis quelque temps, nous défendons le développement des conseillers du salarié, chargés d’assister les salariés à domicile des particuliers employeurs. Il s'agit le plus souvent de femmes à temps partiel, titulaires de cont...

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet article.

Dans le cadre des programmes d’éducation thérapeutique, les patients ciblés apprennent à devenir acteurs du traitement de leur maladie chronique, en lien avec une chaîne d’intervenants allant du médecin prescripteur au laboratoire commercialisant les médicaments, en passant par les personnes directement chargées de cette éducation thérapeutique...

Non, je le retire, compte tenu de la réponse de Mme la ministre.

Nous proposons, au travers de cet amendement, d’étendre la responsabilité des entreprises dominantes, les holdings, à l’égard des entreprises qu’elles contrôlent en cas de fraude aux cotisations sociales. Elles sont déjà actuellement subsidiairement et solidairement responsables en cas d’infraction de travail dissimulé.

Les salariés qui ont cotisé à plusieurs caisses de retraite au cours de leur carrière ne sont pas égaux devant la pension. Pour être exact, lorsqu’un assuré a acquis, dans deux ou plusieurs des régimes d’assurance vieillesse, des droits à pension, le mode de calcul de sa pension versée par son dernier régime d’affiliation varie en fonction de ...

Oui, monsieur le président. Il y a effectivement eu un rapport. Mais, même si la LURA représente bien évidemment un progrès très important, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il y a des perdants et des gagnants. En général, lorsque des polyactifs ont relevé successivement de différents régimes de retraite, ils sont largement gagnants ; ce point a é...

Je profite de l’occasion pour évoquer le cas, inverse, des étrangers qui résident en France, de manière parfois contrainte, pour pouvoir prétendre aux droits qu’ils ont acquis par leurs cotisations. Nous avions déposé un amendement sur le sujet. Hélas ! Une nouvelle fois, les dispositions de l’article 40 l’ont soustrait du débat. Pourtant, il...

Ce débat est récurrent, mais important. M. Guillaume a surtout mis l’accent sur l’équilibre financier de notre système d’assurance vieillesse, équilibre qui n’est pas encore là si l’on prend en compte tous les paramètres. Il a surtout mis en exergue des résultats dans la lutte contre la précarité. Or les mesures prises à travers des lois succ...

Le niveau moyen des pensions de retraite va, dans les hypothèses les plus défavorables, peut-être tomber à 35 % du niveau moyen des salaires ! Jean Desessard a parfaitement souligné les autres pistes. Je voudrais évoquer le système par points, qui existe en Suède. De quoi s’agit-il ? De comptes notionnels, à cotisations définies, mais à prest...

Interpellée sur la question de l’amiante lors de l’examen d’amendements de notre groupe sur l’article 51 du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Mme la ministre Myriam El Khomri avait déclaré : « Un plan d’action interministériel de trois ans a été mis en place...