Interventions sur "dimanche"

J’ai l’impression qu’il me faut développer un peu plus mon argumentation. Vous dites, madame le rapporteur, qu’il serait inacceptable qu’un employé d’une grande enseigne qui a déclaré, lors de son embauche, refuser de travailler le dimanche soit, une fois son embauche effectuée, obligé de travailler ce jour-là, sous peine d’être licencié. Vous êtes convenue que, lorsqu’une personne vient postuler pour le poste et qu’il lui est proposé de travailler le dimanche, soit elle accepte, soit elle refuse. Normalement, si elle refuse, l’employeur ne doit pas pour autant refuser de l’embaucher – nous sommes bien d’accord sur ce point ? –, pu...

...demment. Pour ceux qui n’ont pas l’environnement familial des familles aisées, qui vivent dans des familles en difficulté, l’école et elle seule, vous le savez très bien, permet la promotion sociale. Quelle est la cohérence d’un ministre qui soutenait hier que les élèves ne devaient absolument pas travailler le samedi et qui affirme, quelques mois plus tard, que les adultes doivent travailler le dimanche en plus grand nombre ? Quelle est la logique, monsieur le ministre ? Quel est votre rapport au travail ? Que pensez-vous réellement ? Ne défendez-vous pas, dans l’incohérence intellectuelle la plus totale, des choses qui n’ont pas de rapport les unes avec les autres ? Si, en définitive, vous voulez banaliser le fait que les parents travaillent du matin au soir le dimanche, en quoi est-ce un proj...

Cet amendement vise à compléter le I quater de l’article 2 afin de remédier à une situation qui n’est pas prévue par le texte mais qui pourrait bien se produire et emporter d’importantes conséquences pour les salariés concernés. Il s’agit de prévoir, dans les entreprises ou dans les branches dans lesquelles des salariés travaillent déjà le dimanche, que des négociations sur les compensations seront engagées si les contreparties actuelles sont inférieures au doublement du salaire et au droit au repos compensateur. En quelque sorte, nous entendons profiter de cette proposition de loi pour améliorer la situation des salariés actuellement obligés de travailler le dimanche. Mes chers collègues, les salariés, tout comme les organisations syndica...

Cet amendement tend à répondre à une préoccupation de santé publique. L’ouverture dominicale des centres commerciaux situés dans les PUCE a pour but d’obtenir une affluence maximale ce jour-là. Parmi les personnels employés le dimanche, de nombreuses jeunes femmes seront présentes, ce qui suppose que certaines pourraient être enceintes. Certaines pourraient même être en congé postnatal. Si la grossesse n’est pas une maladie, il n’en demeure pas moins qu’elle appelle des précautions : il importe notamment d’éviter la fatigue excessive due au stress, à la foule, au bruit, à la station debout prolongée. Comme vous le savez, les ...

... travail contient déjà un grand nombre de dispositions destinées à protéger les femmes enceintes, qui bénéficient notamment d’un congé de maternité. Il ne paraît pas justifié de prévoir de mesures supplémentaires. Madame Printz, nous avons déjà eu ce débat en commission. Je vous ai alors répondu ne pas comprendre pourquoi il fallait prévoir une disposition spécifique pour les femmes enceintes le dimanche et pas le samedi. Vous avez parlé d’affluence et souligné que ce jour serait particulièrement fatiguant. Au contraire, ouvrir les commerces le dimanche permettra de réduire l’affluence constatée le samedi, car c’est ce jour-là qui est le plus éprouvant pour les femmes enceintes. § Aucune raison ne paraît donc justifier une mesure spécifique pour le travail dominical. Et, avec ce dispositif, peut...

Le dimanche est donc un jour comme un autre !

...s les nôtres, celles d’un Parlement croupion qui se contenterait d’avaliser. Cette proposition de loi et la manière dont « on » prétend la faire passer est dangereuse et fait montre de mépris : mépris du Parlement qui serait soumis à l’ordre du « conforme » ; mépris des salariés qui devront – car ils ne pourront bien évidemment pas refuser, vous le savez parfaitement – travailler « de droit » le dimanche, sans majoration de salaire ni compensation. La seule réelle preuve de bonne foi des tenants de cette proposition serait l’adoption d’amendements visant, en particulier, à assurer une juste compensation à tous les salariés appelés à travailler le dimanche. À défaut, nous aurions la confirmation de ce double mépris.

... tenus jusqu’à présent ne nous ont guère rassurés. Nous ne voyons aucune raison objective, fondée, à modifier la législation existante. Dans ces conditions, nous sommes bien obligés de nous poser plusieurs questions. Pourquoi devons-nous examiner ce texte, maintenant, et en procédure accélérée ? Plus fondamentalement, la société française a-t-elle aujourd’hui un problème majeur avec le travail du dimanche ? Nous pensons que non ! Près de sept millions de salariés français travaillent déjà le dimanche, mais toutes les dérogations qui ont été accumulées au fil du temps, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, étaient justifiées par l’intérêt général. Il est normal que les hôpitaux fonctionnent et que la sécurité des Français soit assurée par les forces de police le dimanche. Il n’est...

... dominical. En effet, personne ne niera que, en raison de leur situation personnelle – leur âge, leur manque de formation, leur manque d’expérience –, les apprentis de moins de dix-huit ans doivent faire l’objet d’une protection particulière. Parce qu’ils sont plus vulnérables que les autres et qu’ils comptent parmi les salariés les moins biens rémunérés, c’est à eux que s’imposera le travail le dimanche. Il en est de même pour les stagiaires en formation. Certes, leurs conditions se sont quelque peu améliorées depuis la création du collectif emblématique Génération précaire, mais la situation n’est toujours pas satisfaisante, loin s’en faut. Avec une rémunération, ou plutôt une indemnisation d’à peine 300 euros par mois pour les stages excédant plus de deux mois, on ne peut pas vraiment dire q...

... Il aurait en effet fallu réaliser des études d’impact sur les volets économique, social, sociétal, environnemental. Monsieur le ministre, vous légiférez en aveugle, je le répète, et c’est pourquoi nous sommes inquiets. Comme ils ont été nombreux à le dire, au sein même de votre majorité, ce texte, même si vous vous en défendez, va entraîner la banalisation, voire la généralisation du travail le dimanche, et vous en ignorez totalement les conséquences potentielles. Vous allez instaurer de nouvelles inégalités, à la fois territoriales et entre les salariés ; vous allez créer des difficultés aux commerces de proximité, notamment dans les centres-villes, et exercer une pression sur les collectivités locales pour qu’elles assurent le fonctionnement de certains services publics le dimanche. Et la lis...

...déréguler pour augmenter la croissance, y compris la profession de taxi ; on sait ce qu’il en est advenu… Le Président de la République déclarait qu’il appliquerait toutes les mesures contenues dans le rapport Attali. Votre prédécesseur, Xavier Bertrand, accordait une interview extravagante au quotidien Les Échos, en janvier 2008, dans laquelle il expliquait que l’ouverture des magasins le dimanche permettrait de gagner un jour de croissance supplémentaire. Comme si l’argent dépensé le dimanche allait réapparaître miraculeusement dans le portefeuille du consommateur le lundi ! C’est absurde !

Cet amendement tend à exclure les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans des autorisations préfectorales. Nous avons déjà eu l’occasion sur différents textes relatifs au droit du travail d’exprimer notre opposition totale au travail de nuit et le dimanche pour les jeunes mineurs. Les jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont rarement issus des classes aisées. Ce n’est pas parce que leurs parents ne peuvent leur offrir de longues études qu’ils doivent être traités moins bien que d’autres. Même si ce n’est pas notre propos aujourd’hui, la question de l’autonomie des jeunes, notamment des étudiants, demeure posée. Nous auro...

Sur le plan juridique, l’interdiction du travail dominical est de principe pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, mais les dérogations sont nombreuses ! Par conséquent, ces jeunes pourront être employés le dimanche dans les PUCE, dans les catégories de commerces qui bénéficient de dérogation. Pour toutes les raisons que je viens d’indiquer, nous souhaitons limiter cette pratique. Tel est l’objet de cet amendement.

Les salariés en période d’essai se trouvent dans une situation particulière de vulnérabilité, puisque, durant cette période, l’employeur peut à tout moment rompre le contrat de travail. Ils doivent donc impérativement faire l’objet de protections particulières. Le risque existe qu’un salarié en période d’essai refusant d’être volontaire pour travailler le dimanche ne subisse une mesure de rétorsion et ne voie sa période d’essai interrompue. Cette période d’une durée exceptionnelle, pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la relation contractuelle qui les lie sans qu’aucune forme ni justification particulières soient imposées, fragilise le salarié qui voit ses protections amoindries. Autoriser un employeur à solliciter de manière d...

...t à l’heure, vous avez tenté d’exclure les femmes enceintes du travail dominical. Maintenant, vous souhaitez exclure les salariés en CDD, les apprentis de moins de dix-huit ans et les stagiaires. Pourtant, alors que vous reconnaissez que ces personnes sont souvent les plus menacées par la précarité de l’emploi, vous entendez leur interdire d’emblée l’accès aux emplois impliquant de travailler le dimanche. Une telle logique m’échappe d’autant plus que ces personnes seront peut-être les premières à vouloir travailler le dimanche pour pouvoir percevoir une rémunération plus importante ce jour-là.

En outre, certains se dirigeront peut-être vers des métiers exigeant de travailler le dimanche, et vous voudriez leur interdire d’emblée, quand ils sont apprentis, de travailler ce jour-là !

M. François Patriat. Le travail le dimanche doit être volontaire et rémunéré. J’ai eu la chance, dans ma vie professionnelle, à l’instar de certains collègues, d’exercer un métier qui m’obligeait à travailler le dimanche, le jour de Pâques ou de Noël, mais je le faisais essentiellement sur la base du volontariat et avec le sentiment de rendre un service au public. Or l’ouverture des commerces le dimanche, ce n’est pas le service au public ...

... pour y faire ses achats, et ce au détriment des commerces de proximité ? Ce texte est injuste et, par certains côtés, cynique. Des députés de la majorité ont eu le courage de le dire à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, parce qu’ils mesurent aujourd'hui l’impact social et humain que ce dispositif aura demain. Enfin, autre preuve de cynisme, vous dites que la fermeture des magasins le dimanche aura lieu à treize heures au lieu de midi. La mère de famille caissière dans un magasin qui finissait à midi pouvait retrouver sa famille et ses enfants pour déjeuner. Désormais, elle les rejoindra à quatorze heures ou quinze heures, mais qu’importe puisque le commerce y gagnera !

Cet amendement vise les stagiaires, les apprentis, les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en période d’essai. Les apprentis ont des conditions de rémunération quelque peu différentes de celles des salariés. Lorsqu’ils relèvent de l’une des cent quatre-vingts dérogations, ils perçoivent une rémunération pour le travail le dimanche. S’ils n’en relèvent pas, aucune disposition ne prévoit une telle rémunération. Quant aux stagiaires, la plupart du temps, ils ne sont pas rémunérés. L’employeur les fait venir le dimanche gratuitement.

Si l’employeur leur demande de venir travailler le dimanche, croyez-vous que ces jeunes femmes auront le choix de refuser ? En attendant, l’employeur aura bénéficié de leurs services pendant deux, trois ou quatre dimanches, sans les rémunérer !