Interventions sur "dimanche"

...e d’accroître considérablement l’effet carbone de cette proposition de loi. J’ajoute que, faute de transports collectifs, les clients utiliseront également leur véhicule particulier. L’un des députés de votre majorité, monsieur le ministre, n’a pas hésité à présenter cet amendement comme une double peine à l’encontre des salariés. Nous voulons précisément éviter aux salariés qui travailleront le dimanche dans les PUCE et les zones touristiques la double peine qui consiste à perdre son dimanche sans rémunération complémentaire substantielle ni repos compensateur, tout en ayant à subir un coût ou un temps supplémentaire de transports résultant du travail dominical. Aujourd'hui, il est impossible de proposer un changement de société si radical sans se poser la question fondamentale du maintien de c...

..., comme l’a dit M. Fourcade, en l’absence d’acheteurs, les magasins fermeront. Je ne sais pas si c’est la droite ou la gauche qui a du mal à comprendre les réalités économiques mais on ne vend pas que des objets touristiques dans les zones touristiques. L’ensemble des magasins sont concernés. Or que va-t-il se passer ? Un magasin pourra décider, pour amortir frais et investissements, d’ouvrir le dimanche, en dehors de la saison touristique. Même s’il n’y a pas plus d’argent à dépenser, il y a potentiellement des acheteurs le dimanche. Ouvrant, lui seul, le dimanche, ce magasin va attirer une clientèle ce jour-là. Dès lors, il réalisera davantage de bénéfices.

Que vont faire les autres magasins ? Ils vont se dire qu’ils sont obligés eux aussi d’ouvrir le dimanche.

À la fin, ils ouvriront tous, alors qu’il n’y a pas plus d’argent pour consommer. Ainsi, même en dehors de la saison touristique, l’ensemble des magasins seront ouverts le dimanche… pour rien ! Tout cela parce que l’un d’entre eux aura pris l’initiative d’ouvrir le dimanche, qu’il aura réalisé des bénéfices et que les autres se seront trouvés obligés de s’aligner.

L’amendement n° 47 tend à ce que l’ouverture des commerces dans le cadre des cinq dimanches autorisés par le maire ne soit plus possible dans les zones non desservies le dimanche par les transports en commun. S’il est vrai que les transports en commun sont moins fréquents le dimanche, il est rare qu’ils soient totalement arrêtés.

...ille moins, sinon pas du tout, l’hiver. Messieurs Jeannerot et Desessard, quoique parisiens, vous connaissez tout de même Deauville et Trouville ! Renseignez-vous pour connaître les sommes dépensées le week-end dans ces deux communes pendant l’hiver : elles sont bien supérieures à toutes les sommes dépensées pendant la semaine ! Comment les commerçants de ces villes ne travailleraient-ils pas le dimanche s’ils veulent faire vivre leurs salariés et leurs entreprises ? Je le répète, vous faites preuve d’une méconnaissance absolument totale de ce qu’est le commerce !

J’ai dit que cela était rare. La mesure proposée ne s’appliquerait au plus que cinq dimanches dans l’année. L’impact sur l’environnement est donc en réalité limité et ne justifie pas l’introduction d’un élément de complexité supplémentaire. L’amendement n° 78 rectifié vise à interdire que les dérogations au repos dominical prévues par le présent texte ne soient accordées dans les zones non desservies par les transports en commun. Vous avez raison de rappeler que les salariés se rendent...

Tenez compte des réalités du commerce et de ceux qui vivent du travail le dimanche, surtout des plus modestes !

Cette proposition de loi n’a pas seulement un coût social pour les salariés, éducatif pour les familles et économique pour le petit commerce et les artisans ; elle a également un coût environnemental. Le fait que des salariés supplémentaires se déplacent le dimanche et que des commerces soient ouverts ce jour-là ne peut qu’avoir une incidence sur l’environnement. Si ce texte était un projet de loi et non une proposition de loi, le Gouvernement aurait dû présenter une étude d’impact, en application de la réforme constitutionnelle, dont un chapitre concernerait l’environnement et dont les conclusions auraient certainement été peu favorables à ce texte au rega...

Je crains néanmoins que vous ne soyez déçus, car il est assez modeste. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, je regrette qu’il y ait des différences assez importantes dans les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche, différences que la présente proposition de loi va encore aggraver. Il y aura d’un côté des salariés dont le salaire sera doublé, c'est-à-dire ceux qui travaillent dans les PUCE et dans le cadre des dérogations accordées par le maire, et de l’autre, quantité de salariés qui bénéficieront de contreparties beaucoup moins importantes, voire parfois inexistantes. Je propose que le comité de suivi pr...

Il faut sortir le dimanche !

Monsieur le ministre, les commerces seront-ils ouverts tous les dimanches, toute l’année ? Quel sera le rôle des élus dans l’aménagement du territoire et dans la dynamique commerciale de leur commune ? Enfin, comme l’a signalé mon collègue Jean-Jacques Mirassou, si la France est le premier pays touristique du monde, l’Espagne n’est pas en reste dans ce domaine. Pourtant, dans les provinces frontalières d’Euskadi, les régions autonomes de Guipúzcoa et d’Àlava, la légi...

...instauré le principe du travail dominical. Il est de droit dans les PUCE, avec une contrepartie financière. Vous alléguez que vous ne faites qu’inscrire dans la loi ce qui existe déjà. C’est vrai pour certains commerces, mais vous instaurez dans les zones touristiques et thermales le principe du travail dominical, sans contreparties, pour de nouvelles activités. Vous banalisez donc le travail le dimanche ! Vous ajoutez que ce n’est presque rien, mais vous procédez de la même manière lorsque vous faites des privatisations. Tout d’abord, vous ne dites pas que vous allez privatiser. Seulement, pour libéraliser la gestion, vous transformez l’entreprise publique en société anonyme, constituée à 100 % de capitaux publics, ce qui, d’après vous, ne change rien. Puis, pour avoir un peu de trésorerie, vo...

Vous faites la même chose avec le travail dominical, Vous accordez des dérogations à un certain nombre de zones, puis vous les élargissez à des zones qui n’ont rien à voir avec l’activité touristique, dans lesquels les commerces pourront être ouverts le dimanche, sans contreparties financières pour les salariés. Ensuite, vous considérez qu’il y a dans chaque région des entreprises qui ont elles aussi besoin de vivre et de créer des emplois. Ainsi, petit à petit, toutes les régions de notre pays voudront développer leur activité touristique. Vous avez décoincé un verrou ; la porte va pouvoir s’ouvrir. Tout le monde pourra désormais travailler le dimanch...

, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi, ainsi que le dimanche dans les zones où s’appliquent déjà des dérogations ; que, de surcroît, avec la mondialisation des échanges qui conduit à l’uniformisation, ils trouvent souvent les mêmes produits chez eux.

Bref, je le répète, les touristes ne sont pas des obsédés ou des addicts du shopping le dimanche parce que, le dimanche, nous avons mieux à leur proposer ! Pour en revenir plus précisément à l’amendement n° 19, l’avis défavorable donné tant par la commission que par le Gouvernement en dit long sur la volonté de maintenir le flou sur le périmètre des zones touristiques. Madame le rapporteur, monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de faire le choix d’une notion claire, celle de « st...

Faudrait-il alors que, sous prétexte d’être parvenus – enfin ! – à vous entendre au sein de l’UMP, vous présentiez ce texte comme étant de consensus ? C’est pourquoi, afin de continuer l’œuvre de vérité que nous avons menée ici, poursuivant le travail entamé à l’Assemblée nationale, nous entendons lever le voile sur les finalités de cette proposition de loi : la généralisation du travail le dimanche dans les zones ou communes touristiques ou thermales et sa banalisation dans certaines grandes agglomérations.

J’ai travaillé pendant vingt ans dans le tourisme social. Mes patrons étaient des hommes de gauche, issus de la CFDT, qui avaient créé de grands organismes de tourisme. Le dimanche, ils n’étaient pas les derniers à faire de bons repas et à s’amuser. Ils avaient besoin de cuisiniers, de moniteurs de ski, de personnel pour faire marcher les remontées mécaniques : c’est ainsi dans toutes les Alpes. Ils n’étaient pas les moins exigeants en matière de prestations dominicales pour des hommes de gauche et, moi qui fus leur salarié, cela m’a peut-être incité à devenir un homme de d...

...al, ils auront le choix ! Seuls les travailleurs des PUCE, ces grands complexes commerciaux à la périphérie de Paris, Marseille et Lille, pourront « officiellement » refuser. Officieusement, en pratique, dans la vraie vie, ils n’auront pas plus le choix que tous les autres travailleurs des villes touristiques – c’est-à-dire toutes les grandes villes de France –, toutes les zones où le travail le dimanche, devenant de droit, devient également obligatoire ! Pourtant, je lis au II de l’article 2 que « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. » Mais, là encore, dans la vraie vie, cela ne se passe pas comme cela ! Voilà quelques jours à peine, trois salariés de l’enseigne ED, à Oy...

Dans les commerces alimentaires, mes chers collègues, le bonus pour travail le dimanche n’est que de 20 %. Cette femme aurait donc bénéficié d’une prime de 5, 03 euros par dimanche travaillé ! Convoquée par son employeur, elle lui a dit : « Ma vie de famille pour 5 euros ? Je ne peux pas ! » L’employeur lui a alors rétorqué : « On ne fait pas dans le social, cela se fera, avec ou sans vous ». Le voilà, sans fard et sans masque, le monde que vous nous préparez avec cette proposition...