Interventions sur "dimanche"

Dans un contexte économique peu favorable, les salariés les plus précaires seront évidemment volontaires pour travailler le dimanche.

...era un volontariat déguisé, car ils ne pourront pas le refuser. Ils sacrifieront leur vie de famille parce qu’ils n’auront pas d’autre choix financier. Visiblement, le Gouvernement souhaite que les Français travaillent plus, comme s’ils ne travaillaient pas assez ou étaient des feignants… Je veux ici rappeler que, contrairement aux idées reçues, avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la moyenne européenne. Venons-en maintenant à l’« embrouille », pour reprendre le terme employé par certains députés, autour des dénominations possibles que vous avez créées pour les villes touristiques. Vous différenciez les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », l’u...

Je ne reviendrai pas en détail sur le fait que cette proposition de loi entérine le travail du dimanche dans les communes touristiques sans volontariat ni contrepartie. Selon le Conseil national du tourisme, entre cinq mille et six mille communes pourraient recevoir l’appellation « commune touristique ». Les salariés, dans ces communes, travailleront donc le dimanche comme tout autre jour de la semaine, sans contrepartie financière, sans repos compensateur et, bien sûr, sans la prise en compte du v...

Ils sont même choyés, puisque l’ouverture de leurs magasins le dimanche ne leur coûtera pas plus cher que les autres jours de la semaine ! Une fois de plus, sous prétexte d’une clarification du droit, ce sont les salariés les plus faibles, premières victimes de la crise économique, qui pâtiront de vos mesures. Vous déclarez vouloir les protéger, mais vous faites tout simplement le contraire ! Mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce texte, nous sommes...

En permettant aux maires d’accorder cinq dérogations – et seulement cinq – par an au principe du repos dominical, l’article L. 3132–27 du code du travail, dans sa nouvelle rédaction proposée par l’article 1er, préserve le dimanche comme élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative et spirituelle. En réaffirmant l’obligation de la majoration salariale et du repos compensateur, il signifie clairement que le dimanche n’est pas un jour comme les autres.

Pour l’ouverture des magasins le dimanche, ce sera pareil. Contrairement à ce que vous prétendez, c’est la réduction et le partage du temps de travail qui pourront être créateurs d’emplois. Si les magasins ouvrent sept jours sur sept, ils recourront à des travailleurs précaires.

...ité, au-delà des drames individuels, pose un vrai problème en matière d’attractivité des centres-villes et d’animation urbaine, ainsi qu’un problème social, car un emploi créé en grande surface détruit trois emplois dans le petit commerce. Comme le démontre l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CRÉDOC, l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche entraînerait la perte de plusieurs milliers d’emplois. Les organisations représentatives des commerces de centre-ville, des commerces indépendants, sont farouchement hostiles aux mesures de ce texte. Elles craignent, à juste titre, les problèmes de concurrence et d’évasion commerciale que pose l’ouverture dominicale. Elles reconnaissent que, pour limiter le transfert de consommation vers les zon...

À l’évidence, d’autres choix sont possibles pour remédier à la situation. Deuxièmement, il ne nous semble pas opportun d’encourager une consommation inutile, alors que la crise pourrait justement être l’occasion d’envisager d’un œil critique nos modes de consommation et de surconsommation. Il y a mieux à faire le dimanche que des achats ! La possibilité de consommer et d’acheter tous les jours de la semaine et à toute heure n’est pas une liberté supplémentaire ; c’est une forme d’assujettissement aux biens de consommation, que nous récusons.

... une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent sous réserve d’un accord collectif plus favorable. » On ne peut accepter que la légalisation du travail dominical ne s’accompagne d’aucune contrepartie en termes de salaire et de repos compensateur. C’est une question de justice sociale et d’égalité de traitement entre tous les salariés sur l’ensemble du territoire. Le travail du dimanche doit être payé double, car – vous l’avez dit et tout le monde l’affirme – le dimanche n’est pas un jour comme les autres, ce qui doit se traduire d’une façon ou d’une autre. Un repos compensateur doit aussi être prévu, c’est le minimum. Cela n’interdit pas, bien sûr, qu’un accord collectif de branche puisse être plus favorable que ce que prévoit le code du travail, mais nous souhaitons voir le ...

Au sein du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, nous sommes convaincus que les contreparties au repos dominical doivent être d’ordre public, c’est-à-dire s’appliquer à tous les salariés, sans distinction quant aux types de dérogations qui conduisent les salariés à travailler le dimanche. C’est pourquoi l’un de nos amendements, que nous examinerons ultérieurement, vise à empêcher que des accords collectifs puissent prévoir des contreparties moins favorables que celles qui sont légalement prévues. Mais en attendant, avec le présent amendement, nous entendons compléter le premier alinéa de l’article L. 3132–12 du code du travail, relatif aux dérogations permanentes de droit, par ...

… mais vous auriez tout de même pu dire à Mme David que le vote des syndicats des salariés en faveur du rapport Salto ne signifie pas qu’ils sont favorables à la présente proposition de loi ! Le rapport en question soulignait que le Conseil économique et social considérait que le travail du dimanche ne devait pas être banalisé et devait faire l’objet d’un débat sociétal. Ce n’était donc pas du tout la même chose que le vote qui nous est demandé aujourd’hui ! Puisque vous n’aimez pas vous répéter, vous aviez justement l’occasion de ne pas le faire : vous auriez pu dire une chose légèrement différente, étant donné ce que vient de rappeler Mme David sur le vote intervenu en 2007. §

M. Hervé Maurey. Pour rassurer tout le monde sur mes convictions profondes, je citerai les propos tenus le 23 octobre dernier par le Président de la République : « La possibilité de travailler sur la base du volontariat le dimanche, c’est un jour de croissance et de travail en plus. »

M. Sarkozy avait ajouté : « C’est une occasion en plus de vendre ses produits, sur la base du volontariat et par les salariés qui veulent travailler le dimanche, une occasion d’être payés davantage. Cela sera bon pour le pouvoir d’achat. » Soyez donc rassurés, j’adhère pleinement à ces propos. Cependant, je ne comprends toujours pas comment la commission de l’économie n’a pas perçu la dimension économique de ce texte. J’aurai un autre regret à formuler – mais ce sera le dernier, car mon propos ne se veut pas uniquement négatif –, celui que le Gouverneme...

... autorisées à déroger de droit à la règle du repos dominical, en raison notamment des contraintes de la production ou de l’accueil du public, est définie par décret en Conseil d’État. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation qui écarte de fait les partenaires sociaux, alors même que le principe de la liste d’activités permet aux établissements qui relèvent de celle-ci d’être ouverts le dimanche, de droit et de manière permanente. Cette situation, qui écarte donc les partenaires sociaux, constitue une source potentielle de conflits portant sur l’opportunité d’inscrire ou non certaines activités sur la liste des dérogations permanentes. C’est pourquoi nous proposons que les partenaires sociaux soient consultés et que la liste mentionnée à l’article L. 3132-12 du code du travail soit arr...

Aujourd’hui, environ un tiers des Français travaillent de manière occasionnelle ou régulière le dimanche. Je crois donc qu’il faut arrêter de jouer à se faire peur ! Quel est le contenu de cette proposition de loi ? Il s’agit de porter la fermeture des magasins de détail le dimanche de douze heures à treize heures. Cela ne me paraît pas poser le moindre problème.

Lors du débat sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, j’avais eu l’occasion de souligner le caractère absurde du régime des dérogations. Nous avons tous deux exemples en tête. D’abord, les lunettes, qu’on ne peut acheter le dimanche que si elles vous protègent du soleil ; si elles corrigent la vision, elles sont inaccessibles le dimanche ! Ensuite, les vêtements, dont la vente le dimanche n’est autorisée que s’ils sont assimilés à de la création artistique, le prêt-à-porter ne faisant l’objet d’aucune dérogation ! Honnêtement, je ne crois pas, ma chère collègue, que Mme Obama soit la seule à avoir envie de faire les magasin...

Les lunettes de vue, cela ne s’achète pas le dimanche !

...nscrire dans la loi le principe d’égalité de traitement entre tous les salariés sur l’ensemble du territoire. Les contreparties au travail dominical doivent être inscrites clairement dans la loi, puisqu’elles viennent compenser une dérogation légale permanente. Comme l’indiquait le Conseil économique et social dans un avis du 28 février 2007, intitulé « Consommation, commerce et mutations », le dimanche est « un point fixe structurant permettant de se retrouver et de consolider la cellule familiale de plus en plus éclatée et dispersée ». Il ajoutait : « C’est aussi un temps privilégié pour les activités culturelles, sportives, ludiques, touristiques, associatives, la rencontre avec des amis, la disponibilité sociale au service d’autrui, donc le support de la cohésion de la société. » Voilà donc ...

Et l’on sait très bien que les grands magasins figurent parmi les lieux les plus visités, bien plus visités même qu’un certain nombre de monuments historiques. Il ne faut donc pas se voiler la face. Pourquoi ne pas me rejoindre et admettre que l’ouverture des magasins le dimanche aura, notamment à Paris, un impact extrêmement positif sur l’emploi et sur le commerce extérieur ?

La reconnaissance du fait que le dimanche n’est pas un jour comme les autres doit donc impérativement s’accompagner de mesures compensatoires, aussi bien dans le cadre des dérogations temporaires que dans celui des dérogations permanentes au repos dominical accordées par le préfet.