Interventions sur "dimanche"

...nsommateurs français ne partent faire leurs courses dans des pays dont les législations sont moins conservatrices que les nôtres. Je suis donc de ceux qui pensent – n’en déplaise à la commission à laquelle j’appartiens ! – que cette proposition de loi a un impact économique, qui plus est, positif en termes d’emploi et de pouvoir d’achat. Je crois aussi que le fait d’effectuer certains achats le dimanche n’est pas, contrairement à ce qu’on nous raconte, antinomique avec la vie de famille.

Avec cet amendement, nous entendons poursuivre notre engagement en faveur de l’égalité entre les salariés qui travaillent le dimanche, ce qui constitue, monsieur le ministre, la démarche inverse de celle que vous défendez ! Et pourtant, en vous entendant défendre cette proposition de loi et répéter à l’envi qu’il fallait simplifier une situation devenue trop complexe pour tous, nous aurions pu avoir espoir que l’ensemble des salariés pourraient, demain, bénéficier des mêmes droits. Cependant, la simplification dans laquelle v...

C’est le travail le dimanche qui est incompatible avec la vie de famille !

Notre position est claire : l’égalité pour tous les salariés qui travaillent le dimanche. C’est pourquoi nous considérons qu’il faut recourir à la loi. Nous ne voulons pas que des accords collectifs moins favorables puissent venir réduire ces droits. Ce que nous proposons et ce que les salariés attendent, c’est une loi qui les protège. Or cette revendication ne peut être satisfaite par une négociation collective, dont on sait combien elle peut être parfois défavorable au salarié. E...

Dans la vie moderne, surtout en milieu urbain, quand le père et la mère travaillent et consacrent une partie de leur samedi aux activités périscolaires des enfants, qu’elles soient culturelles ou sportives, ils apprécient souvent de pouvoir faire des achats le dimanche.

Que restera-t-il à ceux qui travaillent le dimanche ?

L’extension du régime dérogatoire doit naturellement être assortie de garanties pour le salarié, car le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Ces garanties se déclinent en deux volets : d’abord, le volontariat ; ensuite, les contreparties.

Pour moi, le principe du volontariat a été réaffirmé à l’Assemblée nationale, qui a adopté un amendement du Nouveau Centre posant très clairement que ce volontariat devra être formulé par écrit. Je rappelle qu’il est révocable et que le refus de travailler le dimanche ne peut pas conduire à la radiation des listes pour les demandeurs d’emploi.

...maire. L’Assemblée nationale – toujours sur une proposition du Nouveau Centre – a fait inscrire l’obligation d’une négociation collective, ce qui me paraît une excellente chose. Il existe donc des garanties en termes de compensation et de volontariat. Mon seul regret est que ces mesures ne soient pas généralisées. De ce fait, les inégalités risquent de s’accroître entre ceux qui travaillent le dimanche, certains voyant leur salaire doubler, alors que d’autres en seront bien loin ! Bien qu’on ait voulu m’en dissuader, j’ai donc déposé, à l’article 4, un amendement très modeste visant à faire élaborer par le comité d’évaluation créé aux termes dudit article un rapport destiné à faire le point sur les différentes contreparties dont bénéficient les salariés travaillant le dimanche et à proposer de...

Cette proposition de loi a suscité de vifs débats à l’Assemblée nationale et au sein de notre commission. Sur un sujet aussi passionnel que celui du travail le dimanche, il faut éviter la caricature !

M. Alain Gournac. À entendre certains, le texte porterait atteinte aux droits des salariés et banaliserait le travail le dimanche.

...services au consommateur l’emploi illicite de salariés en infraction aux dispositions des articles L. 3132-3 et L. 3132-13. » Permettez-moi donc de revenir plus précisément sur ces deux derniers articles. D’une part, l’article L. 3132-3 du code du travail voit sa rédaction modifiée ainsi par l’article 2 de la proposition de loi : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Cette formulation n’est pas satisfaisante, car, trop floue, elle ne permet pas aux inspecteurs du travail de s’y référer en toute sécurité. Du reste, le repos dominical ne doit pas, selon nous, relever du seul intérêt des salariés ; mais nous y reviendrons ultérieurement. D’autre part, l’article L. 3132-13 concerne uniquement les commerces de détail alimentaire ayant obtenu des dérogations p...

Les touristes se font faire des lunettes de vue le dimanche !

Le fait de priver un salarié de repos dominical en dehors des dérogations prévues par la loi est sanctionné – c’est bien normal – par une contravention qui nous paraît suffisamment dissuasive. L’employeur encourt ainsi une amende de 1 500 euros par salarié employé illégalement le dimanche, et de 3 000 euros en cas de récidive. De plus, le juge des référés peut également ordonner la fermeture d’un établissement sous astreinte. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 44 et 74.

Au contraire, l’article 2 réaffirme le principe du repos dominical, dans l’intérêt des salariés. Cette proposition de loi ne vise pas à étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire. II s’agit non de révolutionner le droit existant, mais simplement d’apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ainsi, le texte vise trois cas : premièrement, l’ouverture du commerce le dimanche dans les communes et zones touristiques - eh oui, peut-être faut-il penser à ouvrir les boutiques pour les touristes ! - ;…

… deuxièmement, l’ouverture dans des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » ; enfin, troisièmement - et c’est très grave ! -, le droit pour les commerces alimentaires de fermer à treize heures au lieu de midi le dimanche. Ouvrir une heure de plus, c’est vraiment une honte ! Dans ces trois cas, on constate que le droit ne répond pas aux réalités du commerce. II n’est pas nécessaire d’épiloguer sur la prolongation de l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à treize heures. Cela ne pose pas de difficulté, car cette pratique est progressivement entrée dans les faits. §cela existe, mes chers collègues !

Cela existe ! Sortez le dimanche entre midi et treize heures ! Dans le cas des communes touristiques, actuellement, un commerce ne peut ouvrir que s’il met à disposition du public des biens et services destinés à « faciliter son accueil ou ses activités de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel ».

Est-il normal, et ce cas est souvent cité, qu’un magasin situé dans une commune touristique puisse ouvrir le dimanche s’il vend des lunettes de soleil, alors qu’une boutique voisine vendant des lunettes de vue ne le peut pas ?

Bien sûr ! Tous les touristes achètent des lunettes de vue le dimanche !

...entation en vigueur est imparfaite et d’application complexe. La situation paraît injuste aux commerçants et invraisemblable aux touristes étrangers et français. La France, première destination touristique mondiale, n’arrive pourtant qu’en troisième position s’agissant des recettes issues du tourisme. Pourquoi priver les touristes qui passent un week-end à Paris de la possibilité de consommer le dimanche des produits français ?