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La question de l’ouverture dominicale des commerces apparaît également essentielle dans les zones frontalières. Il suffit de passer la frontière pour faire ses courses le dimanche, alors que, contre toute logique, nos commerces sont obligés de rester fermés. C’est inacceptable ! J’en arrive à l’ouverture dominicale dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, des PUCE qui n’ont rien à voir avec les Puces de Paris
Dans une France de plus en plus urbaine, l’ouverture des magasins le dimanche apparaît comme une évidence. Les Français passent trop de temps dans les transports pour avoir le loisir de faire leurs achats le soir en rentrant du travail. Il ne leur reste donc que le week-end, à condition que les magasins soient ouverts. Pour le moment, le constat, c’est qu’ils sont obligés de faire leurs courses le samedi, en pleine affluence.
Ou bien, ils font leurs courses sur Internet, ce qui constitue un vrai danger pour les commerces de proximité. Le Conseil économique et social a mis l’accent à plusieurs reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation. Il a précisé que de nombreux salariés sont prêts à travailler le dimanche. C’est d’ailleurs déjà le cas pour de nombreux Français. Les chiffres de l’INSEE montrent que 3, 4 millions de Français travaillent habituellement le dimanche et 4 millions occasionnellement. Dans les hôpitaux, les commissariats et les services de secours, on travaille aussi le dimanche !
Et dans les restaurants, figurez-vous qu’on travaille aussi le dimanche ! C’est incroyable ! Et même dans les transports ! Arrêtons la caricature et acceptons la réalité de ce qui se passe dans notre pays !
Mais aussi dans les magasins qui sont attaqués en justice aujourd’hui ! Si on ne légalisait pas la situation de ces commerces, souvent ouverts le dimanche de longue date, ils se verraient contraints de supprimer des emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Pour parler du travail dominical, il faut en connaître la réalité ! Nombreux sont les salariés intéressés par la possibilité de travailler le dimanche, parce que cela leur permet d’être mieux payés.
...cenciement. Il faudrait donc, pour satisfaire les employeurs qui brandissent la menace du licenciement, revenir sur une règle datant de 1906. Le groupe CRC-SPG entend protéger tous ces salariés qui subissent presque quotidiennement cette situation de pression permanente sur l’emploi, source de grand stress. Nous souhaitons, par cet amendement, préciser que le « refus du salarié de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l’attribution ou non d’une augmentation de salaire et ne peut déterminer l’attribution de primes et leur montant ». Il s’agit d’une disposition d’autant plus importante que, déjà, des patrons de différentes enseignes, notamment de bricolage, ont fait savoir qu’ils jugeaient légitime de favoriser le développement de carrière des salariés travaillant le dimanche. ...
Je vais m’exprimer, au nom de la commission, sur l’amendement n° 73 et non sur l’amendement n° 73 rectifié, qui n’a pas été transmis à la commission. Il s’agit d’interdire à l’employeur de prendre en compte le refus du salarié de travailler le dimanche lorsque vient le moment de décider du versement des primes et des augmentations de salaire. Dans la pratique, il risque d’être difficile de contrôler le respect d’un tel principe. C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement.
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Car les cinémas sont aussi ouverts le dimanche ! Quel scandale, n’est-ce pas ?
...t parfois seules leurs enfants. Et pourtant, bien que nous soyons tous conscients de cette situation, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui est curieusement muette sur ces questions. Interrogé à l’Assemblée nationale sur une série d’amendements similaires, vous avez, monsieur le ministre, un temps tenté de louvoyer, avant de répondre étonnamment : « Le texte porte sur le travail du dimanche, pas sur tous les problèmes sociologiques », un peu comme si le législateur n’avait pas à se soucier des conséquences qui résulteraient de ses travaux ! Surprenante réponse puisqu’elle nous renvoie à votre propre obstination à priver la représentation nationale d’une étude d’impact qui aurait pu être utile pour aborder sereinement ces questions. Concernant la garde des enfants, le petit bricola...
Notre groupe est attaché à l’équilibre familial, à la notion d’un dimanche partagé en famille, et qui peut l’être à l’occasion de l’achat d’un meuble pour la maison, avant une séance de cinéma. §
Il s’agit soit d’un déni de réalité, soit d’une méconnaissance de la proposition de loi elle-même, puisque dans les zones touristiques, les salariés n’auront pas le choix, le travail le dimanche sera de droit. Et c’est précisément parce que ces dérogations sont de droit, qu’elles ont, en quelque sorte, une force obligatoire sur les salariés, que nous devons prévoir les solutions pour permettre aux salariés d’accomplir le travail qu’on leur imposera demain dans des conditions un peu moins difficiles et injustes.
Ceux qui travaillent le dimanche iront certainement acheter un canapé ce jour-là… C’est honteux de dire cela !
Le dimanche est un jour différent des autres pour des raisons culturelles, spirituelles, familiales et sociales. Nous ne souhaitons pas que le visage du dimanche change.
Je vais vous répondre de façon extrêmement sincère et honnête. En tant que mère de famille, je m’étais posée la même question. Interrogés, les syndicats m’ont répondu que, s’agissant de la garde des enfants, ils n’avaient du tout la remontée de terrain que vous évoquez. En effet, comme vous l’avez souligné à juste titre, beaucoup de femmes seules souhaitent travailler le dimanche. Je le tiens des syndicats, une solidarité familiale, amicale ou de proximité joue, leur évitant des frais de garde le dimanche, et elles ont droit à deux jours de repos compensateur. Nous en avions parlé avec Mme Le Texier voilà quelque temps. Je ne trahirai pas sa pensée en disant qu’elle a, elle aussi, souvent rencontré des femmes élevant seules leurs enfants qui lui ont dit souhaiter travail...
Il faudra veiller à ce que les juges confient les enfants au père le dimanche où les femmes travaillent !