Interventions sur "dimanche"

La cinquième raison est que le travail du dimanche est un piège pour les salariés. En effet, cela conduira à la banalisation du travail le dimanche et, très probablement, à la déréglementation totale. Le salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche ne sera pas embauché et risquera, ensuite, d’être licencié le premier. Quoi qu’il en soit, il subira de très fortes pressions. La surrémunération de 100 % est alléchante, mais elle peut se fair...

Il est donc hypocrite, à mon sens, de nous dire que le travail le dimanche serait une réponse aux difficultés des travailleurs pauvres. Cela constituera par ailleurs une solide base de revendication salariale pour tous ceux qui travaillent déjà le dimanche par nécessité de service public ou pour les usages de certaines activités. Les arguments avancés montrent bien que ce sont les plus fragiles qui seront amenés à travailler le dimanche, quand on nous dit que c’est le ...

Enfin, l’argument de la surrémunération risque d’être mis à mal par la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a considéré, dans un arrêt du 31 janvier 2006, qu’un salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre à une majoration de salaire. Ne tombons pas dans l’addiction au travail, n’en faisons pas une nouvelle idole ! Le travail doit participer à l’épanouissement de l’homme, non à son assujettissement ; aussi, ne créons pas de nouvelles formes de servage ! La sixième raison est qu’il ne faut pas tomber non plus dans l’addiction à la consommation, …

Par ailleurs, des études réalisées dans certains pays européens indiquent que la probabilité de développer une maladie est plus importante dans les entreprises où les salariés travaillent le samedi et le dimanche, puisqu’on avance le chiffre de 30 %. Enfin, tout cela est-il conforme à l’intérêt écologique et positif pour le bilan carbone ? Il semble que le coût global, pour la collectivité, de l’ouverture le dimanche – j’appelle de mes vœux des études approfondies sur ce point – soit supérieur à ce que celle-ci est susceptible de lui rapporter. Le fait que le repos du dimanche soit un repère pour l’homm...

Or, comme l’a rappelé le Concile, il ne s’agit que d’une extension de la vigile : en souvenir du sabbat juif, la célébration du dimanche peut commencer dès la veille au soir. En somme, l’extension du travail le dimanche est non pas une affaire d’efficacité économique, mais un choix de société. Qu’il faille remettre de l’ordre dans le maquis des dérogations existantes, soit, mais alors, il convient d’en supprimer un certain nombre au lieu de les étendre ! En effet, selon le centre de recherche pour l’étude et l’observation des co...

Je souhaiterais répondre brièvement à Mmes Le Texier et Printz. En 2007, je le rappelle, nous avons voté un amendement visant à permettre aux commerces de meubles d’ouvrir le dimanche.

... pour les salariés, ce qui n’était pas le cas des deux autres activités. Vous avez dit tout à l’heure qu’un salarié n’avait pas été payé double, et je voudrais à cet égard apporter une précision très importante. Après l’adoption de cet amendement, les syndicats s’étaient inquiétés à juste titre en disant que, si le paiement double figurait dans la convention collective de l’ameublement pour cinq dimanches exceptionnels, le risque existait que ce paiement disparaisse pour les autres dimanches. Le texte visé a été promulgué au mois de janvier 2008. Dès le 6 mai 2008, la fédération du meuble a proposé le paiement double pour tous les dimanches, mais les syndicats n’ont pas signé. Qu’il n’y ait pas de méprise : ils n’étaient pas opposés à cette mesure ; ils attendaient seulement la proposition de lo...

Mme Isabelle Debré, rapporteur. Je ne fais aucune polémique, je vous donne juste une information sur la situation. Aujourd’hui, dans le secteur de l’ameublement, tous les salariés sont payés double le dimanche.

a souligné que la proposition de loi est le fruit de longs débats, justifiés compte tenu de la place du dimanche dans notre société. Elle a estimé que l'auteur du texte, le député Richard Mallié, a su répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées, en réaffirmant le principe du repos dominical tout en l'assortissant de trois dérogations d'ampleur limitée. Il faut savoir que près de 7,5 millions de personnes travaillent déjà régulièrement ou occasionnellement le dimanche, dans les services publics, dans les...

...e un usage de consommation dominicale, intéressant une clientèle suffisamment importante éloignée de ce périmètre. Les commerces situés à l'intérieur du Puce pourraient ensuite solliciter auprès de la préfecture une autorisation d'ouverture dominicale valable cinq ans. Une vingtaine de Puce pourraient être ainsi constitués. La création des Puce permettrait à des zones commerciales qui ouvrent le dimanche, parfois depuis des décennies, de continuer à le faire en toute sécurité sur le plan juridique : ces commerces ont en effet commencé à ouvrir sur la base d'arrêtés préfectoraux, qui ont ensuite été annulés par les tribunaux, de sorte que leur imposer aujourd'hui de fermer le dimanche conduirait à des suppressions d'emplois. Elle satisferait aussi les nouvelles habitudes de consommation des habita...

Puis Mme Isabelle Debré, rapporteur, a présenté la troisième mesure proposée par le texte, qui consiste à autoriser les commerces de détail alimentaire à ouvrir jusqu'à 13 heures au lieu de midi le dimanche, horaire plus conforme à l'évolution des modes de vie. Enfin, l'Assemblé nationale a enrichi le texte de trois articles additionnels : - le premier indique que les salariés privés du repos dominical dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire auront droit à une rémunération double et à un repos compensateur équivalent, situation plus favorable que celle prévue actuellement par le cod...

a fait valoir qu'il existe déjà de très nombreuses dérogations au repos dominical. Le texte proposé ne fait donc en réalité que préciser et encadrer les modalités du travail autorisé le dimanche. Il serait utile qu'une information complète et précise soit délivrée à l'opinion afin de permettre de lever les préjugés qui entourent aujourd'hui le débat.

...ariés est annualisé afin qu'ils bénéficient d'une compensation en dehors de la haute saison. Une extension de cette ouverture posera des problèmes aux petits commerces, ce qu'a d'ailleurs montré l'étude commandée en 2006 par Renaud Dutreil, alors ministre du commerce, qui faisait état d'une perte de 200 000 emplois dans les commerces de proximité. Par ailleurs, l'ouverture des grandes surfaces le dimanche pose souvent des problèmes aux commerces des galeries marchandes qui se voient contraints d'ouvrir dans les mêmes plages horaires. La proposition de loi émane avant tout de la grande distribution où six salariés sur dix sont à temps partiel et même souvent à temps partiel éclaté. Développer, dans ce cadre, le travail du dimanche créera de réelles difficultés pour les femmes qui occupent majoritai...

a insisté sur le cas particulier des zones frontalières, notamment celles proches de la Belgique : dans ce pays, tous les commerces sont ouverts le dimanche, ce qui crée une forte concurrence pour les commerces des secteurs français frontaliers, comme les pépiniéristes, qui ne bénéficient pas des avantages d'une ouverture le dimanche. Qu'apportera la proposition de loi à ces régions, surtout lorsqu'elles ne peuvent être qualifiées de touristiques ? Quelle est la réglementation européenne en matière de travail du dimanche ? L'une des difficultés posée...

...rs été logique qu'une promesse de campagne du Président de la République prenne la forme d'un projet de loi ; le délai imparti pour l'examen du texte au Sénat est en outre particulièrement court puisque l'Assemblée nationale ne l'a voté qu'hier ; l'intitulé de la proposition de loi est mensonger dans la mesure où il ne s'agit pas de sauver le repos dominical mais bien de généraliser le travail du dimanche. Par ailleurs, ce texte va conduire à légaliser des situations illégales, ce qui revient à accorder une prime aux délinquants qui n'auront plus à s'acquitter des astreintes élevées auxquelles les tribunaux les ont condamnés. Sur le fond, la proposition de loi engage un changement complet de société en remettant en cause le caractère particulier du dimanche, jusque là consacré au sport, aux activ...

a indiqué qu'il ne votera pas la proposition de loi car celle-ci prépare un changement de société : à travers une banalisation du travail du dimanche, elle constitue en fait le début d'une généralisation de celui-ci. Or, le fait de travailler le dimanche n'est pas dans notre culture et portera atteinte à la cohésion sociale. La proposition de loi est un leurre économique car elle ne fera que déplacer du chiffre d'affaires et reviendra, au final, à un jeu à somme nulle. C'est également un traquenard social : en prévoyant sept catégories de sit...

a estimé que la proposition de loi constitue une première étape bienvenue, avant d'aller plus loin. La société a beaucoup évolué depuis un siècle et il est donc légitime que la réglementation soit adaptée. Beaucoup de salariés travaillent déjà le dimanche en étant protégés par la convention collective négociée entre les partenaires sociaux. Pour répondre à une préoccupation plusieurs fois avancée sur les différences de contreparties accordées aux salariés, il convient de faire confiance aux partenaires sociaux car ceux-ci auront le souci d'harmoniser les règles applicables dans les différents établissements. Il est en tout cas préférable pour le p...

a fait observer que 7,5 millions de personnes travaillent déjà le dimanche, notamment dans les services publics. Il conviendra d'interpréter avec prudence la notion de commune d'intérêt touristique et de s'intéresser au cas particulier des zones frontalières. La proposition de loi est-elle en harmonie avec les directives européennes en la matière ?

a jugé important de rétablir la vérité sur cette question complexe du travail du dimanche. Il a dénoncé l'attitude de certains syndicats qui auraient perçu de grosses sommes d'argent en contrepartie de leur engagement de ne pas attaquer certaines enseignes qui ouvrent illégalement le dimanche. Il est important que les touristes qui passent le week-end en France puissent consommer, notamment sur les Champs-Elysées ou dans des communes comme Versailles, aujourd'hui ville morte le dimanc...

a regretté que Paris soit soumis à un régime dérogatoire : il serait logique que le conseil de Paris ait un pouvoir de décision dans les mêmes conditions que les autres communes d'Ile-de-France. Par ailleurs, a-t-on mesuré le pourcentage de population féminine supplémentaire qui travaillerait le dimanche du fait de l'adoption de ce texte et ses conséquences sur la garde des enfants ? Enfin, l'intitulé de la proposition de loi est en contradiction avec son contenu car celui-ci vise à opérer une banalisation du travail du dimanche. Or, le dimanche est un jour de rencontre avec l'autre, de don aux autres - comme c'est le cas pour les salariés des services publics -, un temps pour prendre du recul fa...