Interventions sur "dimanche"

En revanche, vous avez raison sur un point : il est inacceptable que des magasins ouvrent illégalement le dimanche depuis trente-trois ans, comme c’est le cas d’un But et d’un Leroy-Merlin dans mon département ! J’ai écrit au préfet en 2001 et en 2002 pour qu’il mette un terme à cette situation. Il n’a rien fait !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de la vie d’un ministre qui se rend au magasin Virgin avec ses enfants, le dimanche.

Eh oui, je défends les gens modestes, madame Borvo Cohen-Seat ! Le samedi, ils se reposent, partagent les activités de leurs enfants ; le dimanche, ils font leurs courses. La chalandise du dimanche ne saurait se reporter sur le samedi, comme d’aucuns l’ont affirmé, car les zones commerciales sont totalement saturées pendant les deux jours du week-end. L’ouverture des magasins le dimanche répond par conséquent à un réel besoin, en tout cas dans la grande couronne. Par ailleurs, comment a-t-on pu laisser durant trente-trois ans des entrepren...

...nt, comme l’amendement n° 124, vise à clarifier la situation des commerces de détail alimentaires. En l’occurrence, il me semble nécessaire de simplifier le mécanisme proposé. Ce dernier manque en effet totalement de lisibilité. En tout cas, il est totalement incompréhensible dans une ville comme Paris. Mes chers collègues, je vous invite à comparer le nombre de commerces alimentaires ouverts le dimanche après-midi dans Paris avant et après l’adoption de cette proposition de loi, dont l’objet est de simplifier l’état du droit et de légaliser des situations existantes : sur les Champs-Élysées, par exemple, tous les commerces pourront ouvrir, sauf le Monoprix. Quitte à réformer, faisons-le bien : tel est l’objet de ces amendements n° 125 et 124. Que ce soit à Paris ou dans une station thermale ou ...

Je suppose, comme me le suggérait ma collègue Raymonde Le Texier, que, dans le même temps, l’épouse de ce ministre tient la caisse chez Leroy-Merlin le dimanche…

Dans tous les départements, l’emploi de salariés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales est interdit dès treize heures le dimanche, en ce qui concerne le commerce de détail alimentaire. Toutefois, cette disposition ne correspond plus aux usages puisque, dans les stations thermales, balnéaires et de montagne, le commerce de détail alimentaire est ouvert toute la journée du dimanche et doit pouvoir, en cas de besoin, recourir en toute sécurité juridique à des salariés occasionnels ou permanents.

… dans laquelle se trouvent les entrepreneurs qui ouvrent leurs établissements le dimanche. Je ferai remarquer que cette situation a profité à certains syndicats, …

… « respect des nouveaux rythmes de la famille », ou encore « manière d’être ensemble pendant tout le samedi et tout le dimanche ». Vous évoquiez également les familles monoparentales, en soulignant les problèmes rencontrés par les enfants qui doivent aller voir leur père ou leur mère. Selon vous, le nouveau contexte familial constituait un argument très fort pour réduire le nombre d’heures d’école, notamment pour les enfants qui en ont le plus besoin.

Aussi, monsieur le professeur, j’aimerais vous soumettre le sujet de dissertation suivant : « Sachant que les enfants ne travaillent plus le samedi, comment justifier que leurs parents travaillent le dimanche ? »

M. Dominique Braye. Dans le Val-d’Oise, le montant des amendes pour travail illégal le dimanche s’élève à 14 millions d'euros ! À mes yeux, les syndicats ont vocation à défendre les travailleurs, et non à se mettre le pognon des gens modestes dans la poche !

Je reviendrai maintenant sur les propos tenus à l’instant par M. Fourcade. À ses yeux, la France étant la première destination touristique mondiale, il est absolument indispensable de légaliser le travail le dimanche. Pourtant, la situation actuelle n’empêche pas notre pays d’occuper ce rang ! Comment est-ce possible ?

...t-il à apporter une telle précision à l’article L. 3132-3 du code du travail ? Pourquoi vouloir ajouter « dans l’intérêt des salariés » à un article clair qui se suffit à lui-même ? C’est une précision inutile et, de mon point de vue, légèrement perverse. En effet, pourquoi apporter cette précision maintenant ? Pourquoi spécifier : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. », au moment même où vous généralisez le contraire, où vous banalisez non pas le repos, mais le travail dominical ? Ne serait-ce pas, justement, pour tenter maladroitement d’atténuer la triste réalité de votre projet ? Sous couvert d’un ajout purement déclaratoire prétendument destiné à protéger les salariés, vous réduisez drastiquement les raisons, les intérêts, tous les intérêts, pour lesquel...

À l’occasion de cette proposition de loi, vous proposez de modifier l’article L.3132-3 du code du travail. Celui-ci prévoyait une règle impérative, posait un principe fondamental : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » La nouvelle rédaction que vous proposez est pour le moins curieuse puisque d’une règle impérative, d’ordre commun, vous faites une règle individualisée : le repos le dimanche n’est accordé que dans l’intérêt du salarié. Certes, me direz-vous, c’est heureux ! Il faut dire que la seule suppression de cet article L.3132-3 aurait été un peu difficile à justifier. Il vous fallait alors trouver un...

La précision selon laquelle le repos hebdomadaire est donné le dimanche dans l’intérêt des salariés s’inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation. Elle a été apportée, sur proposition de nos collègues Pierre Méhaignerie et Jean-Frédéric Poisson, pour insister sur la protection des salariés et sur l’attention que nous portons tous à la vie personnelle des salariés. Elle n’est absolument pas antinomique avec le principe de protection du salarié : elle est au co...

Par cet amendement, nous entendons supprimer les dispositions tendant à instaurer le travail obligatoire le dimanche dans les zones et communes touristiques et celles qui visent à légaliser les zones commerciales actuellement en infraction, c’est-à-dire les PUCE. Les membres du groupe CRC-SPG sont radicalement opposés à vos conceptions de la liberté et du volontariat, qui ne sont que des paravents destinés à dissimuler la réalité actuelle du monde du travail. Le marché du travail est en profonde mutation et c...

Nous souhaitons que, dans les lieux touristiques, c’est-à-dire dans les communes « d’intérêt touristique » ou les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle », l’autorisation d’ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d’activité touristique. Les défenseurs du texte ont laissé entendre à plusieurs reprises que les dérogations pour l’ouverture dominicale ne seraient utilisées que pendant quelques mois, et non toute l’année. À l’évidence, dans les stations balnéaires et de sports d’hiver, le repos dominical peut et doit être maintenu pendant les périodes dites hors...

Cet amendement vise à préserver l’activité des services de proximité. En effet, depuis plusieurs années, les petits commerçants ouvrent le dimanche matin pour répondre aux besoins des consommateurs, mais également pour proposer une offre alternative à celle des hypermarchés et supermarchés, situés généralement en périphérie des villes. Si nous ne prévoyons pas des garde-fous, nous risquons une fois de plus d’affaiblir les petites entreprises familiales au profit des chaînes de supermarchés. Comme nous l’avons déjà indiqué, c’est un choix de...

Croit-on sérieusement que la motivation essentielle du touriste américain, japonais ou chinois se rendant en France est de trouver des magasins ouverts le dimanche ?

...e pagaille pour nombre d’activités associatives, sportives, culturelles et de confusion dans les services publics, le Gouvernement a dû baisser pavillon. Le choix du jour de travail gratuit a au moins été libéré. Nous allons bientôt nous retrouver dans une situation analogue : les centres commerciaux situés dans les PUCE – ceux qui existent comme ceux qui seront bientôt créés – seront ouverts le dimanche. On se rendra compte par la suite des ravages que ce dispositif va causer sur la société, sur l’économie locale, sur l’emploi et sur les familles. Bon gré mal gré, il faudra alors faire le bilan, ce qui conduira inévitablement à des ajustements. Le plus tôt serait le mieux !

Vous, puisque vous ne voulez pas de l’ouverture des magasins le dimanche !