Interventions sur "dimanche"

Pour les salariés de ces entreprises, cela signifie quitter leur travail à quatorze heures et ne pas rentrer chez eux avant quinze heures. Si vous avez procédé à vos auditions, moi j’ai fait mes petites enquêtes. Ce ne sont pas des étudiants qui occupent ces postes le dimanche matin, mais bien les caissières habituelles. Cela leur permet de gagner un peu plus. Et puis, de toute façon, elles n’ont pas le choix !

...ime particulier pour la ville de Paris, alors que, comme l’a rappelé Mme Hermange ce matin, lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital, Mme Bachelot-Narquin nous avait expliqué qu’il n’y avait aucune raison de traiter Paris différemment des autres villes de France. Aux termes de la rédaction actuelle du texte, le préfet de Paris pourrait imposer l’extension du travail du dimanche, sans en référer ni au maire ni au Conseil de Paris. Il est impensable que le préfet prenne seul, de manière discrétionnaire, une décision qui concernerait plus de 2 millions de Parisiens et de 11 millions de Franciliens, soit un Français sur six ! M. le ministre nous a indiqué, lors de la discussion générale, que le cas particulier de Paris serait réglé par un décret en Conseil d’État, qui déte...

J’aimerais savoir si cette disposition a fait l’objet d’une étude d’impact. En effet, à Paris, que vous avez l’air de si bien connaître, elle nuira aux marchés ouverts, qui perdront beaucoup de clients. Voilà donc les maraîchers en concurrence avec les petites et les moyennes surfaces ! Or, pour eux, travailler le dimanche est une tradition, et peu importe que le quartier soit touristique ou pas. Avez-vous fait le solde entre les prétendues créations d’emplois dans les petites et moyennes surfaces et les pertes d’emplois sur les marchés ou dans les petits commerces qui seront obligés de fermer ?

...ommes d’accord, pourquoi ne pas l’inscrire dès aujourd’hui dans le texte par le biais de nos amendements ? Évidemment, mes chers collègues, nous devrions alors nous retrouver en fin de semaine pour adopter les conclusions d’une commission mixte paritaire, mais nous pouvons tout de même consacrer quatre jours à l’amélioration d’un texte qui obligera 200 000 salariés supplémentaires à travailler le dimanche ! Redonnons un peu de pouvoir au Sénat et osons voter un petit amendement pour régler cette question, puisqu’il semblerait que nous soyons tous d’accord ! À moins que vous ne soyez pas sûr de vous, monsieur le ministre, et que vous attendiez encore un arbitrage et des coups de téléphone ! Mais si nous sommes tous d’accord pour que Paris ne soit pas un cas particulier, adoptons ces amendements id...

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Jean-Pierre Caffet. Force est de constater que si tous les élus parisiens sont d’accord, ils se heurtent malheureusement à la volonté du Président de la République. Voilà le problème ! Pour lui, il est évident que tous les commerces de Paris, ville touristique s’il en fut, doivent être ouverts le dimanche. Par le jeu des diverses dérogations et autorisations, beaucoup de magasins sont déjà ouverts le dimanche à Paris dans les lieux touristiques. Dorénavant, en plus des zones d’intérêt touristique délimitées par le préfet, il y aura des PUCE : toute la ville sera zone touristique ! Quant aux salariés, leur statut variera d’un coin de rue à l’autre ! Il est évident que l’on a cherché à contourner l...

...ts, doivent être à l’initiative d’une éventuelle demande de classement de la commune en tant que commune touristique ou thermale ou de la délimitation de zones touristiques. Cet amendement a pour objet de réaffirmer ce principe fondamental, qui peut jouer le rôle de garde-fou en matière de travail dominical. Il s’agit d’éviter que ce texte ne devienne le prélude à une généralisation du travail le dimanche qui ne s’accompagnerait pas, pour autant, d’une généralisation des contreparties et des protections pour les salariés concernés. En effet, ne nous leurrons pas : même si l’on ne cesse de marteler que seules les communes touristiques au sens du code du travail seront concernées, la frontière est ténue entre celles-ci et les communes touristiques au sens du code du tourisme ! D’ailleurs, dans mon...

...vail, rend perpétuelles les autorisations accordées par le préfet, ce qui revient à créer une nouvelle catégorie de dérogations permanentes. Si le législateur avait pris soin de préciser dans le code du travail que ces dérogations étaient accordées pour une durée limitée, c’était précisément pour permettre au préfet, qui délivre ces autorisations, de le faire au motif que « le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés serait réellement préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ». Voilà comment, en vidant une disposition de sa substance, vous permettez la création de nouvelles formes de dérogations permanentes des établissements accordées par le préfet, sans qu’elles soient nullement conditionnées à des besoins ou à des zones spécifiques. Tout...

L’ouverture des magasins le dimanche se pratique à Paris depuis de nombreuses années dans certains quartiers, sans que le maire s’en émeuve particulièrement : il n’a pris position sur ce sujet que très récemment. Il s’agit donc bien, avec ce texte, de légaliser une réalité économique. Toutes les études montrent que l’attractivité économique de Paris décline, cet aspect n’intéressant guère la municipalité. Pour autant, monsieur le m...

...cation à neutraliser l’argument juridique de distorsion de concurrence qui pourrait conduire, à terme, à élargir encore le périmètre des dérogations au repos dominical. Malgré toutes les assurances que vous vous êtes efforcé de nous donner, monsieur le ministre, les dérogations et les élargissements de périmètre sont possibles. La brèche est ouverte, la digue cède, la généralisation du travail du dimanche est en marche !

.... Soit on prévoit des contreparties pour les salariés des commerces des communes et zones touristiques, même si on ne parvient pas à définir ce que recouvrent ces concepts. Ce serait au moins un début de clarification de ce texte obscur. Le texte, en l’état actuel, contredit la pensée sarkozienne. Les salariés des commerces des communes et des zones touristiques travailleront plus, y compris le dimanche, mais pour rien : aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, n’est prévue. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui un bug ! Mieux encore, dans un souci bien compréhensible d’apaisement, nos collègues députés ont adopté l’excellent amendement de Mme Billard et de M. Muzeau qui prévoit que, pour les cinq dimanches dits « du maire », les salariés percevront une rémunération au moins d...

L'amendement n° 17 tend à n’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche que pendant la saison touristique, comme c’est le cas aujourd’hui. Il est souvent délicat de définir précisément quand commence et quand s’achève la saison touristique. Comme l’ont indiqué tout à l’heure certains de nos collègues, les magasins ne resteront pas ouverts s’il n’y a plus de clients. Nous pouvons faire confiance au bon sens des commerçants : chacun d’entre eux déterminera, en fonction...

Je le comprends, ma chère collègue, mais comme ce n’est pas le nôtre la commission a émis un avis défavorable. L’adoption des amendements n° 52 et 90 marquerait un recul par rapport au texte actuel de la proposition de loi, qui dispose que l’ouverture des commerces le dimanche est de droit dans les communes touristiques. En l’occurrence, nous ne modifions pas la législation en vigueur, mais nous l’améliorons en obligeant les partenaires sociaux à négocier, ce qui protégera les salariés des communes touristiques. En effet, aujourd’hui, rien n’est prévu pour eux dans la loi. L’amendement n° 89 appelle le même commentaire que l’amendement n° 17, présenté par le groupe so...

Nous ne souhaitons pas remettre en cause l’équilibre du texte sur ce point. Je rappelle cependant que les principes généraux du droit des contrats s’appliquent dans les communes touristiques comme ailleurs et protègent les salariés. Imposer à un salarié qui travaillait jusqu’ici seulement en semaine de travailler le dimanche ne peut se faire, comme je l’ai dit en commission des affaires sociales, sans modification de son contrat de travail. Or celle-ci suppose le consentement du salarié. Dans la mesure où le salarié peut refuser, ces amendements sont donc pleinement satisfaits. L’amendement n° 21 est trop restrictif et poserait les mêmes problèmes de mise en œuvre que le droit actuel. La commission a donc émis un av...

Le maintien de l'ouverture du dimanche, obtenu jusqu'ici par dérogation, est vital pour les commerçants, petits ou grands, comme pour les salariés qui en bénéficient. Aujourd’hui, dans certaines communes, des dérogations existent de longue date, parfois depuis plus de vingt ans. Il n'y a donc aucune raison de les remettre en cause. Les exemples sont nombreux en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, dans le secteur du bri...

... dérogation au repos dominical sont celles prévues par la loi et les règlements. Un tribunal ne peut pas octroyer une dérogation au repos dominical de son propre chef, sans fondement juridique. Sur le fond, je pense que les distorsions de concurrence seront en réalité tout à fait limitées. Ce sont avant tout les commerces qui ont quelque chose à offrir à la clientèle touristique qui ouvriront le dimanche. Ces commerces, par définition, ne sont pas représentés dans les communes non touristiques. La commission a donc émis un avis défavorable. Concernant l’amendement n° 24, je rappellerai que les différences de contrepartie entre les communes touristiques et les PUCE ont déjà été évoquées à maintes reprises. Certaines ont des dérogations de droit, d’autres des dérogations temporaires. Je n’y revien...

En revanche, si les grands magasins sont ouverts le dimanche, ils consommeront, ce qui sera incontestablement bon pour le commerce, pour l’emploi et pour le pouvoir d’achat des salariés. Comme M. le ministre ce matin, je me permettrai de prendre un exemple personnel. Voilà quelques mois, je me suis rendu à Rome avec mes enfants. Je n’y étais pas allé pour faire du shopping…

… mais pour visiter les musées, le Vatican, etc. Nous avons cependant été très heureux de trouver des magasins ouverts le dimanche, puisque, à Rome, ville catholique, les magasins sont ouverts le dimanche !

Un vote conforme ne permet pas un bon débat. Nous avons l’impression que tout est joué d’avance et que, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, vous êtes d’accord sur l’ouverture des commerces le dimanche et la banalisation du travail dominical, qui ne suscitent chez vous aucune question.

Pour en venir à l’amendement n° 47, nous souhaitons préciser que les dérogations au repos dominical prévues par la présente proposition de loi ne peuvent être attribuées dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche.

Deux raisons, l’une sociale, l’autre écologique, justifient cette mesure. D’abord, j’attire votre attention sur les difficultés de déplacement des salariés à faible budget dans des zones non desservies par les transports en commun le dimanche. Ensuite, tous les déplacements provoquent des dégagements de CO2. Or, les zones commerciales sont souvent en périphérie des centres-villes et la plupart des consommateurs s’y rendent avec leur véhicule personnel. Selon une étude réalisée en 2008 par l’économiste Jean-Marie Beauvais, 51 % des clients d’hypermarchés situés en zone dense et 66 % en zone peu dense utilisent leur véhicule personnel...