Interventions sur "bureaux"

Après des milliers de fermetures de bureaux de poste, le saccage continue en ce moment même : au terme de cette journée de débat, trois bureaux supplémentaires auront fermé. Aussi nous en appelons à tous les élus locaux présents dans cette assemblée. Demain, ce sera peut-être le tour de leur territoire, et je les invite à y penser au moment de leur vote !

Nous pouvons convenir, tous ensemble, que les points poste, les agences postales communales et les bureaux de poste ne doivent pas être trop éloignés des habitations. Jean Desessard a fait allusion au bilan carbone positif. J’ajouterai que le bilan social serait également favorable. On nous a dit que les messageries électroniques remplaçaient désormais les lettres. Mais les personnes âgées qui vivent dans les zones rurales n’ont ni messagerie électronique, ni ordinateur, ni même accès à internet lorsq...

...de la montagne, tend à « sanctuariser » ce réseau de points de contact réparti sur l’ensemble du territoire national en imposant la présence, au minimum, d’un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. Le périmètre du canton est le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal. En effet, seuls les bureaux de poste de plein exercice proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale.

Cet amendement vise à garantir l’existence d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans un périmètre géographique correspondant à un canton actuel. Le périmètre du canton, tel que nous le connaissons aujourd’hui, nous semble le plus approprié pour garantir la pérennité du maillage territorial et les conditions d’accessibilité optimales du service public postal au travers des bureaux de poste de plein exercice, qui proposent aux usagers l’ensemble des services de La Poste, et notamment les prestations bancaires par l’intermédiaire des conseillers financiers de la Banque postale. Nous souhaitons justifier la référence au canton actuel, auquel nous sommes attachés, même si des menaces planent sur la durée de vie de certains cantons, à cause de prosélytes fougueux qui considère...

...n particulier dans le monde rural, et ce n’est pas demain la veille que cela disparaîtra. Pour autant, le périmètre de certains cantons devra être revu pour tenir compte des évolutions démographiques et des grandes disparités entre les effectifs d’électeurs que l’on peut constater d’un canton à l’autre, afin de garantir l’égalité des citoyens devant le suffrage universel. Certains disent que les bureaux de poste de plein exercice n’ont plus leur place dans un canton, car la démographie est en chute libre ; d’autres expliquent que la démographie est souvent en chute libre parce que, dans tel ou tel canton, le service public au sens large a abandonné ses positions.

Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tentative, certes louable, de freiner l’hémorragie, mais le mal est bien installé. Nous pensons que le garrot de ces 17 000 points de contact est loin d’être suffisant et qu’il faut passer a...

...e rurale –, est souvent tenue par un secrétaire de mairie, qui complète ainsi un travail à temps partiel. Un bureau de poste de plein exercice est servi par des agents de La Poste. Sa mise en place revient à créer des emplois dans un territoire ou un quartier, à permettre aux commerces d’avoir des clients supplémentaires et, peut-être, aux établissements scolaires d’accueillir plus d’élèves. Les bureaux de poste de plein exercice sont donc des atouts indéniables pour les citoyens. Ils le sont aussi pour La Poste, qui peut y développer des activités commerciales. De plus, je connais de nombreuses communes rurales dans mon département, notamment, où des bureaux de poste ont été supprimés et remplacés par des agences postales communales ou par des points poste. Or, parce que les élus municipaux ou...

...ce toutes les conditions pour que les habitants des zones urbaines, notamment des zones urbaines sensibles, ne soient pas exclus du service public de La Poste. En zone urbaine, la question de la proximité géographique est moins aiguë, mais la question du service public se pose pleinement. La Poste a lancé le plan « Contre toute attente », visant à réduire le temps d’attente des usagers dans les bureaux de poste. Toutefois, il s’agit plus, nous semble-t-il, d’une réorganisation des méthodes que d’une véritable réduction des files d’attente. Or, et cela est logique, le service ne peut pas être amélioré de manière significative si le nombre de bureaux de plein exercice ne correspond pas aux besoins des zones denses. C’est pour cette raison que nous souhaitons que la population, et plus précisémen...

L’amendement n° 56 vise à supprimer un alinéa qui, précisément, fait la force de l’article 2 bis, puisqu’il a trait au maintien d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 222 prévoit que le maillage territorial de La Poste s’effectue au moyen uniquement de bureaux de poste de plein exercice. Nous avons déjà largement débattu de ce point. La commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 53, la commission a inscrit le principe d’un réseau composé d’au moins 17 000 points de contact. Je ne comprends pas pourquoi les auteurs de l’amendement veulent supprimer cette disposition. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 474 rectifi...

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 475, qui vise à fixer un nombre maximal d’habitants par bureau de poste de plein exercice. Il s'agit là d’une question qui est rarement soulevée. Il faut donner à La Poste les moyens de poursuivre les efforts de rénovation de ses bureaux, ce qui nous ramène à la nécessité d’autoriser d’autres personnes publiques à lui apporter des capitaux. Toutefois, au lieu de créer de nouveaux bureaux, il est peut-être préférable d’ouvrir des guichets supplémentaires… Enfin, l’amendement n° 281 rectifié bis vise à garantir un accès à internet haut débit dans chaque bureau de poste. Il permettrait un égal accès aux communications virtue...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, environ 250 agences postales ou points poste ont été transformés dans notre pays en bureaux de poste de plein exercice, ce qui montre bien qu’une telle évolution est possible.

Aucun ! Il y en a 17 000 et nous inscrivons ce chiffre dans le projet de loi. Nous souhaitons en rester là, tout simplement parce qu’il est nécessaire d’introduire de la souplesse dans la répartition des bureaux de poste. Ainsi pourrons-nous modifier celle-ci quand la situation démographique des communes changera. Mesdames, messieurs les sénateurs, demain, ce n’est pas moi qui siègerai au banc du Gouvernement.

...euros à sa charge. Ne venez pas ensuite nous parler de la fameuse dette de l’entreprise, qui atteint 6 milliards d’euros, et dont il faut tout de même garder à l’esprit que c’est l’État qui en est responsable en grande partie. Aujourd’hui, le fameux fonds de péréquation, institué par la loi de 2005 et faiblement abondé, n’a servi qu’à financer le démantèlement du réseau et les transformations de bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales ou en simples relais Poste. Il faut le savoir, en 2008, sur 137 millions d'euros, 115 millions ont été consacrés à entretenir les relais Poste et les agences postales communales, et à rémunérer leur personnel. La situation est déplorable : les files d’attente dans les bureaux s’allongent et il est difficile d’avoir son courrier à j+1 et m...

S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !

M. Jean-Claude Danglot. Nous voterons donc cet amendement en faveur du développement des bureaux de poste de plein exercice.

...i montre, je le redis, que l’on ne veut pas assurer de façon sûre et pérenne la présence postale sur le territoire. Les dispositifs qui nous sont présentés ne sont, passez-moi l’expression, mes chers collègues, que de l’enfumage ! Le schéma est toujours le même. On persiste à marchander – un bout de ceci contre un morceau de cela –, simplement pour que La Poste puisse continuer à transformer des bureaux de plein exercice en agences postales et en points poste, tout en faisant financer son désengagement ! Il faut que les représentants de la ruralité qui sont ici le sachent : soutenir le dispositif proposé par M. le rapporteur, c’est perpétuer ce système. Et ce ne sera pas la peine ensuite de venir pleurer sur le thème : « Dans mon canton, les bureaux de poste disparaissent, les guichets sont peu...

... décrit la dégradation qu’entraîneront les dispositions adoptées. Un seuil irréversible a été franchi avec le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme. Que vous le vouliez ou non, parce que c’est la tendance – comme Martial Bourquin, je ne prétends pas que c’est prémédité – dans nombre de cantons et de villes, nous risquons d’évoluer vers une dégradation de la qualité du service : les bureaux de poste de plein exercice se transformeront en agence postale communale, etc. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur les pouvoirs considérables dont dispose le maire dans sa commune, pouvoirs qui dépasseraient largement ceux que lui confère la loi en tant que premier magistrat. Pourtant, ce sont vos propres amis qui, jour après jour, et singulièrement depuis quelque temps, expliquent que l...

Chacun ici est convaincu de la nécessité de défendre les territoires dans leur ensemble, ce qui devrait ramener la sérénité dans cet hémicycle. Toutefois, quand on se demande pourquoi des bureaux de poste sont fermés ou remplacés par des agences postales, il faut peut-être évoquer aussi les nouveaux moyens de communication, qui font que nos concitoyens sont beaucoup moins souvent amenés à se rendre dans les bureaux de poste. Certains de nos collègues ont évoqué les guichets de la SNCF : le problème est le même, la tendance est indéniablement à l’automatisation. Ce phénomène doit aussi êt...

... le département de la Seine-Saint-Denis, on en compte au moins vingt-cinq à trente qui sont dans cette situation. Monsieur le ministre, il y a les intentions louables dont vous avez fait état, mais il y a, en face, la réalité des faits ! Croyez bien que, si nous insistons sur le maintien du service postal dans les zones urbaines sensibles, c’est parce que nous estimons qu’il crée du lien. Si les bureaux de poste disparaissent malgré tout, vous aurez beau jeu, ensuite, de dire qu’il existe des « quartiers de non-droit », livrés à l’abandon, et cela fait, malheureusement, quelquefois, le jeu politique de la droite.

...ne, je suis confronté aux réalités d’un territoire qui comprend aussi bien une grande ville, avec des zones ou des quartiers « sensibles », que des communes périurbaines et des campagnes « profondes ». Aucune séance du conseil général, par définition moment d’expression des doléances de l’ensemble des élus locaux, ne se déroule sans que certains de ses membres pointent les dysfonctionnements des bureaux de poste dans les quartiers populaires. D’autres, comme moi, voient leur territoire confronté à une croissance démographique exponentielle et le nombre de bureaux de poste rester identique. Enfin, dans les zones rurales, plus difficiles d’accès, les services publics fondent comme neige au soleil ! Monsieur le ministre, vous aurez beau répéter que l’ensemble des amendements que nous avons déposés...