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...t nombreuses dans le pays, ce que l’on veut en quelque sorte « sacraliser » par le biais du nombre magique des 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire national. Le problème, dans cette affaire, c’est que circulent, au plus haut niveau de la direction de La Poste, des études diverses et variées sur la réduction des implantations et la transformation progressive de nombre de bureaux dont l’activité est trop faible en simples relais Poste et autres agences postales communales. Pour tout dire, d’aucuns pensent qu’un nombre de bureaux de poste de plein exercice compris entre 2 800 et 4 000 suffirait amplement pour assurer le service postal aujourd’hui, tout simplement parce que ces bureaux seraient ceux qui enregistreraient suffisamment d’opérations financières pour être « ren...
...sez des assises des territoires ruraux avec l’objectif d’établir un plan d’action apportant des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux sur les plans économique, social et patrimonial, et pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces. Commencez par cesser de fermer des hôpitaux, des écoles et des bureaux de poste pour revitaliser ces territoires ! Il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats des consultations dans le cadre de ces assises. En ce qui concerne plus spécialement La Poste, déjà on entend dire que la distribution du courrier à j + 1 pourrait être remise en cause. Or nous sommes très attachés à la possibilité de recevoir le courrier tous les jours, d’effectuer les opérations sans d...
...ce public 2008-2012, elles se limite aux obligations fixées à La Poste par la loi de modernisation de l’économie, dont celle d’ouvrir un livret A à toute personne qui en fait la demande et d’accepter tout versement et retrait à partir de 1, 5 euro. Toutefois, la définition contenue dans la loi est ambiguë puisque La Poste doit ouvrir un livret A à toute personne qui en fait la demande « dans les bureaux dûment organisés à cette effet ». Autrement dit, une telle ouverture ne serait pas assurée dans l’ensemble des fameux points de contact. À ce sujet, Marc-André Feffer, directeur général délégué de La Poste, chargé notamment de la stratégie, écrivait, le 14 février 2008, que « les obligations du service public postal attachées à la distribution du livret A ne fondent aucune obligation territoriale...
...inéa 9 de cet article 2, ils permettent, certes, à La Poste d’intervenir dans les domaines bancaire, financier et des assurances, mais, de manière quasi exclusive, dans le champ de la concurrence et de l’application des seules règles du marché. En effet, en matière bancaire, le projet de loi limite étroitement la mission de service public de La Poste à une accessibilité bancaire qui va faire des bureaux de poste de plein exercice le lieu de traitement de la clientèle la plus déshéritée, celle dont les autres banques ne veulent pas. On ne fait pas, rappelons-le, d’opérations de tenue de comptes courants dans les agences postales communales ou les relais Poste commerçants, parce que cela est tout simplement un métier à contrainte très particulière. Venons-en maintenant au problème du statut de l...
Cela relève d’un choix de société. Doit-on créer des métiers tels que les distributeurs de prospectus ou doit-on promouvoir, dans les territoires ruraux et dans les banlieues, des agents de développement qui rendent service aux gens, dans des vrais bureaux de poste ? Je vous remercie, monsieur Dominati, de m’avoir permis de poser la bonne question : quel type d’emplois souhaitons-nous aujourd’hui en France ?
...es objectifs actuels de la direction de La Poste et de la transformation du statut de l’exploitant public. Les objectifs de rentabilité qui vont peser sur La Poste aboutiront mécaniquement à une baisse de prestations offertes dans les points de contact. La Poste, pour atteindre l’équilibre à laquelle vous l’assignez sur cette mission d’aménagement du territoire, va être tentée de transformer ces bureaux de plein exercice en formules moins coûteuses. Cette volonté d’atteindre l’équilibre est juste impossible, puisqu’elle demande à La Poste de diviser par deux les investissements qu’elle consacre à la présence territoriale. On lui demande simplement de démanteler le réseau existant, pourtant facteur de cohésion nationale. Nous vous demandons d’adopter cet amendement de bon sens pour que, dans de...
...les commissions départementales de présence postale territoriale, les CDPPT, sont bridées par un certain nombre de textes, décrets et contrats, notamment entre La Poste et l’Association des maires de France, l’AMF, stipulant que les fonds doivent être affectés prioritairement à la réalisation des agences postales, ensuite à des investissements, puis, s’il en reste, aux points poste et, enfin, aux bureaux de poste de plein exercice. C’est la démonstration que le fonds de péréquation postale sert actuellement à financer le désengagement de La Poste. Il sert d’abord à permettre le transfert vers les collectivités territoriales des obligations de La Poste. En précisant que le fonds doit être financé indépendamment de la nature juridique des objectifs et selon les besoins, nous allons dans ce sens. ...
...nctionnement des CDPPT, qui, actuellement, je le répète, génère des effets pervers. Je souhaite – je ne pense pas que la terre cesserait de tourner dans le sens que vous souhaitez si vous l’acceptiez – que l’affectation des fonds dont disposent les CDPPT se fasse en fonction des besoins, quelle que soit la nature des points de contact, qu’il s’agisse des agences postales, des points poste ou des bureaux de poste, que ce fonds de péréquation territoriale ne serve pas encore une fois à transformer des bureaux de poste en agences postales – ce n’est quand même pas le bout du monde ! – et que, dans ce travail de précision des règles, les organisations et les associations représentatives des élus soient consultées par le Gouvernement. Je ne demande quand même pas des choses extraordinaires !
C’est la vérité, monsieur Gournac ! … répertoriés dans 235 bureaux de vote dans 78 communes ! Cependant, le Gouvernement reste déterminé à faire adopter leprojet de loi visant à modifier le statut de La Poste, …
...es communes ou sur le territoire de nos concitoyens. En effet, vous avez déjà supprimé des gendarmeries, des commissariats, des perceptions, des subdivisions de l’équipement, des tribunaux, etc. Supprimer un bureau de poste n’est pas si simple ! Il fallait bien trouver d’autres arguments ! Progressivement, vous avez donc réduit les services rendus aux usagers, limitant les heures d’ouverture des bureaux de poste : suppression de quelques heures d’ouverture ici ou là, suppression de postes de personnels fonctionnaires par le non-remplacement des départs en retraite, embauche de personnels contractuels corvéables et « licenciables ». Vous proposez désormais le service minimum postal aux maires, en leur offrant, pour l’instant, quelques compensations financières. Mais les bureaux de plein exercice...
Je voudrais revenir sur la suppression des agences postales, car je m’étonne de cette autodestruction de La Poste. Les bureaux de poste sont maintenant installés dans les grandes surfaces de type Carrefour. Le directeur départemental de la Nièvre s’est d’ailleurs réjoui de constater que c’était le bureau établi à Carrefour qui fonctionnait le mieux ! Parallèlement à l’installation de bureaux de poste dans les magasins où les gens qui viennent faire leurs courses profitent bien évidemment de ce service, on « déshabille »...
...formation de La Poste en société anonyme, ce processus, qui est engagé depuis un certain temps, connaîtra une accélération extraordinaire. Observez ce qui s’est passé dans toutes les postes européennes ! Ces pratiques se sont généralisées, comme elles le seront en France dans l’ensemble des villes. La Poste conservera certains centres importants, dont l’activité est rentable. Mais la plupart des bureaux de poste se transformeront en agences postales communales, lesquelles bénéficieront d’une subvention, qui disparaîtra par la suite. Ces agences seront, au final, totalement à la charge des communes. J’en suis même à me demander, mes chers collègues, si, dans certains cas, le coût des tournées des facteurs ne sera pas supporté par les collectivités locales !
... est plus grande. Comment feront les gens pour effectuer des opérations réclamant une certaine confidentialité, notamment retirer ou déposer de l’argent ? Comment feront les personnes âgées qui habitent des villages reculés et qui ne peuvent plus conduire ? Au bout du compte, Martial Bourquin l’a très bien dit, contrairement aux exigences fixées par le Grenelle de l’environnement, on éloigne les bureaux de poste de nos concitoyens, ce qui rend indispensable l’utilisation d’un véhicule. Quel progrès ! En tant qu’élus locaux, nous devons tenir le même discours au Parlement et dans nos départements.
...nce d’une agence postale communale, il faut reconnaître qu’elles voient également dans cette activité parallèle l’opportunité de justifier la présence de personnels qu’elles ont souvent du mal à payer. Dans le même temps, toute réduction de la voilure s’accompagne d’une diminution de la clientèle. Il me semble qu’un parallèle pertinent peut être établi entre le délitement du maillage national de bureaux de plein exercice que l’on constate à La Poste et ce qui s’est passé dans la gendarmerie, lorsqu’on a supprimé une brigade sur deux.
Nous avons beaucoup parlé des zones rurales ; je voudrais maintenant évoquer les zones urbaines. À Paris, les bureaux de poste ne connaissent aucune désaffection, les files d’attente ayant augmenté proportionnellement à la diminution du nombre de guichets. Si vous voulez dire que la déstructuration du service public a déjà commencé, vous avez raison ! Jusqu’à présent, la diminution du nombre de guichets n’était pas vraiment visible à Paris ; elle le devient ! Pour réduire le nombre de guichets, on va même jusqu...
...tes, mais, quotidiennement, nous constatons que nos craintes sont fondées. Je vous invite, mes chers collègues, à prendre un peu de recul : depuis l’Ancien Régime, l’histoire de la poste est marquée par un accroissement continu de la couverture territoriale. Regardez donc la chronologie, notamment celle qui figure sur Wikipedia : le progrès humain s’est accompagné d’une augmentation du nombre de bureaux de poste, siècle après siècle. Aujourd’hui, alors que nous pensons avoir atteint le summum d’un certain développement humain, le nombre des bureaux diminue, et vous appelez cela la modernisation ! Mais c’est quoi, pour vous, la modernité ?
...ançais imaginé par le Conseil national de la Résistance. Permettez que j’entre maintenant dans le détail des conséquences déjà en cours de ce changement de statut de l’entreprise et de ses personnels. Des dizaines de tournées de distribution du courrier sont supprimées, ce qui se traduit par une distribution du courrier tous les deux ou trois jours. On constate des restrictions d’ouverture des bureaux, en particulier dans les quartiers dont les habitants supportent les inégalités les plus criantes en matière de logement, d’emploi, d’accès à des services publics de qualité. La gestion patrimoniale conduit à abandonner des locaux jugés obsolètes dans le cadre de la réorganisation de l’entreprise. Dans les faits, il s’agit souvent d’opérations lucratives sur le marché de l’immobilier, s’accompag...
...ns, monsieur le ministre !! Nous sommes de celles et de ceux qui ont travaillé à l’élaboration d’un véritable service public dans notre pays et qui ont lutté pour que chacune et chacun puisse y avoir accès, quelle que soit son origine sociale ou territoriale. Aujourd’hui, La Poste reprend les critères de gestion du secteur privé. On en mesure les conséquences en milieu rural : transformation de bureaux de poste en points poste ou en agences postales communales, manque de personnel, etc. Le service public de proximité est déjà bien abîmé ! Pour ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.
...changement de statut de La Poste. Tout cela a déjà eu de nombreuses répercussions sur le système postal français. Comme cela s’est produit avec d’autres services publics, la mise en orbite capitalistique de La Poste a été précédée d’une profonde transformation de l’entreprise : introduction de techniques de management agressives, précarisation du personnel, dégradation du service et fermeture de bureaux, diversification dans des activités concurrentielles, rétablissement de la profitabilité. Malgré tous ces éléments, la majorité, et M. Darcos en est l’exemple, n’assume pas sa volonté, pourtant explicite, de privatiser La Poste et rétorque que le changement de son statut ne signifie pas sa privatisation. Un argument déjà entendu dans le cas de France Télécom…