Interventions sur "port"

… tant il est vrai que la relation avec la réforme portuaire n’est pas évidente. Si je souligne cet aspect, c’est que quelques autres amendements – et notre collègue M. Le Grand a failli en être victime – ont été refusés au motif qu’ils n’entraient pas dans le champ de la réforme. Cela étant, c’est bien volontiers que je voterai cette proposition, qui servira aussi, j’en suis sûr, une activité durable des ports.

Cet amendement aborde de nouveau une question de fond qui, je crois, préoccupe nombre de ceux qui ont réfléchi à cette réforme et au devenir des ports qu’elle nous prépare : il s’agit du risque de voir un monopole s’installer sur l’ensemble des ports français. Il serait en effet inquiétant qu’une seule entreprise assure la manutention dans tous nos ports maritimes, car ne manquerait pas alors d’être soulevée, d’une certaine manière, la question de notre indépendance. Afin de nous prémunir contre ce risque, nous avons suggéré que l’État puiss...

L’amendement n° 78 va dans le même le sens que celui par lequel la commission des affaires économiques a imposé aux grands ports maritimes le respect des règles de concurrence. C’est dire si cette question de l’équilibre concurrentiel a été présente dans mon esprit durant l’élaboration de mon rapport ! Je ferai toutefois remarquer aux auteurs de cet amendement que le cadre juridique actuel prévoit bien un contrôle des conditions concurrentielles, que ce soit au niveau national, par le Conseil de la concurrence – ce contr...

Mes collègues du groupe CRC et moi-même voterons cet amendement du groupe socialiste, car nous sommes très sensibles à l’établissement de monopoles. La concurrence est certes une bonne chose, mais, quand elle aboutit à des monopoles, elle peut être particulièrement redoutable, y compris sur le plan géographique. En effet, si la même entreprise avait un monopole sur des ports proches les uns des autres, elle pourrait concentrer son activité sur l’un d’eux. C’est là un écueil qu’il faut absolument éviter.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement nous a présenté à travers ce projet de loi une réforme stratégique des ports, attendue et nécessaire, adossée à un ambitieux plan de financement qui devrait en assurer le succès. Cela a déjà été relevé, le transport maritime connaît un essor mondial : 80 % des échanges internationaux passent aujourd’hui par le transport maritime. Notre pays a une réelle vocation maritime et ne peut continuer de se laisser devancer par ses concurrents européens et de perdre des parts de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant réforme portuaire nous a été présenté comme un outil de développement économique des ports autonomes. En réalité, cette réforme, menée sans concertation effective avec les représentants des personnels, risque d’avoir des conséquences économiques et sociales désastreuses pour ce secteur, mais également pour les activités économiques et les emplois externes qui en dépendent. L’entêtement du Go...

En concluant l’intervention que je prononçais hier dans le cadre de la discussion générale, j’annonçais, sans surprendre, que le vote final du groupe socialiste dépendrait du résultat de nos travaux, du sort qui serait réservé à nos amendements, mais également des garanties supplémentaires que le Gouvernement serait susceptible d’apporter au cours du débat. Je disais notre souhait que les grandes plates-formes maritimes françaises puissent jouer pleinement leur rôle au bénéfice de notre économie et de l’aménagement de notre territoire. Je disais aussi nos craintes d’une générosité excessive et éventuellement pervertie s’agissant des dispositions fiscales dont bénéficieront les entreprises. J’insiste de nouveau sur la grande vi...

... de bonnes conditions. Je tiens aussi à saluer le climat dans lequel nous avons œuvré tant en commission qu’en séance publique. Je remercie également mes collègues sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, car, même si tous les amendements n’ont pas été retenus, nous avons fait un travail intéressant. En tant qu’élu de la Seine-Maritime, je suis naturellement très attaché à la relance des ports, mais j’ai pu mesurer, notamment à l’occasion des auditions, l’importance de ce projet de loi pour beaucoup de nos concitoyens. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir pris en compte nos préoccupations et nos interrogations : nous n’avons pas toujours été d’accord, mais nous avions un objectif commun, de la bonne volonté, et nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un texte équi...

Le choix de l'expression « grand port maritime » ne suscite pas l'adhésion des personnes que j'ai pu auditionner ces dernières semaines pour deux raisons. D'une part, certains ports non autonomes, comme Calais, sont d'ores et déjà, aux yeux des professionnels, de grands ports maritimes. De plus, selon nous, l’expression « port autonome », outre une certaine antériorité, traduit la volonté sous-jacente dans le projet de loi d’une cer...

Elle a tout d'abord examiné les amendements de M. Charles Revet, rapporteur. A l'article 1er (article L. 101-5 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement rectifié visant à ce que le grand port statue définitivement pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l'article L. 101-3, sans le concours financier de l'Etat et n'entraînant pas de modifications essentielles dans les accès ou ouvrages du port. A l'article 1er (ar...

M. Charles Revet, rapporteur. Monsieur le secrétaire d’État, si vous me prenez par les sentiments en évoquant le grand port de Fécamp...

Voilà presque seize ans jour pour jour, le 24 mai 1992, nous votions contre le projet de loi relatif au régime du travail dans les ports maritimes. L’urgence avait été également déclarée sur un texte qui était présenté comme nécessaire au développement économique des ports. Les difficultés rencontrées par la filière maritime et portuaire étaient dues, selon vous, au statut des dockers, entrave à la santé économique des ports et au carcan administratif et réglementaire, entrave à la volonté du monde patronal français. Aujourd’hu...

Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, lors de votre audition en commission sur le projet de loi portant réforme portuaire, les membres du groupe communiste républicain et citoyen vous avaient demandé la transmission de l’avis du Conseil d’État. En effet, en vertu de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’État est obligatoirement saisi de tous les projets de loi avant leur adoption par le conseil des ministres et leur dépôt ...

J’ai moi-même constaté dans mon rapport que le Gouvernement n’a pas déposé depuis 2001 devant le Parlement le rapport annuel relatif aux activités de manutention portuaire. En vertu de l’article L. 531–2 du code des ports maritimes, ce rapport doit porter « sur l’application du livre V du présent code, sur la répercussion sur l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et maritime des gains de productivités tarifaires des activités...

Si je souhaite que le Gouvernement dépose devant le Parlement le rapport annuel prévu, je pense que cet amendement est superflu. Il ne faut pas trop de rapports. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

...suis prêt, si j’ose dire, à en courir le risque, car celui-ci fera apparaître, j’en suis convaincu, qu’une telle réforme était nécessaire. On voudra bien nous rendre justice : nous avons conduit cette réforme de la manutention non par acharnement idéologique, mais bien parce que nous étions convaincus que le système d’alors figeait la situation et constituait donc un très lourd handicap pour les ports français. Et, comme cela a été rappelé à l’instant, nous ne serions peut-être pas là pour parler de l’avenir de certains ports si une telle réforme n’avait pas été conduite. Bref, bien qu’étant totalement opposé à l’exposé des motifs de cette proposition, je voterai cet amendement, car je suis convaincu que le résultat, y compris du point de vue social, y compris du point de vue des personnels,...

C’est important !

L’article 1er porte création d’une nouvelle catégorie d’établissement public : les grands ports maritimes. Si cet article leur accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, il les charge d’importantes missions, dont le contenu est parfois imprécis, ce qui conduit à se poser la question de leur financement. En privant les ports de la quasi-totalité de l’activité de manutention, activité industriell...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons à examiner aujourd’hui le projet de loi portant réforme portuaire qui nous est soumis par le Gouvernement. Chacun d’entre nous est convaincu de l’importance des décisions que nous allons prendre et de l’urgence qu’il y a à légiférer sur ce dossier. M. le secrétaire d’État vient de nous retracer les grandes lignes de ce texte sur lesquelles nous reviendrons au fil de l’examen des treize articles qu’il comporte. Je voudrais, dans cette inte...

L’article 1er du projet de loi ne répond pas à des motifs idéologiques et il ne vise pas à fragiliser les personnels des ports français. En effet, ce texte ne pose pas comme dogme le principe du zéro outillage public. La vente de l’outillage public n’est pas un principe général et absolu, elle comprend de nombreuses exceptions visées à l’article L. 103-2 du code des ports maritimes, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à propos de la motion tendant à opposer la question préalable. En outre, il ne s’agit pas de fra...