Interventions sur "métropole"

Nous connaissons votre talent, votre sens de la rhétorique, votre sens de la persuasion, monsieur le ministre. Sur la question du conseiller territorial, le ralliement de votre majorité a été un peu poussif, parce que vous n’y croyez pas vous-même ! Vous nous dites qu’il faut prendre en compte les conclusions du rapport Belot sur la question des métropoles. Vous essayez de nous « mettre dans la seringue » en nous disant que si l’on crée des métropoles et que l’on pose la question de la démocratie, on supprime la commune. Il est un point sur lequel nous n’étions pas d’accord avec le rapport Balladur et le projet de loi initial : nous ne croyons pas – je m’appuie en cela sur mon expérience de président d’une intercommunalité pendant de longues anné...

… mais je prédis que ce débat sur la démocratie est devant nous, et qu’il représente une chance ! Monsieur le ministre, je finirai mon intervention en évoquant le début de la vôtre. Peut-être êtes-vous dans la repentance, mais je dois vous dire que c’est un sentiment que nous ne partageons pas toujours. En particulier s’agissant de l’avenir des métropoles, de l’essor d’espaces urbains structurés, traversés par de grands débats démocratiques et nourrissant de fortes ambitions à l’échelle européenne et internationale, nous sommes non pas dans la repentance, mais dans l’espérance !

Bien évidemment, personne ne nie la réalité des métropoles. C’est un fait : elles existent et se développent. Notre opposition à la proposition qui nous est soumise a trait aux communes, un point qui, d’ailleurs, a été abordé dans l’explication de vote de M. Sueur. Cela a été dit très clairement, les communes vont se retourner vers la métropole, y compris parce que ce sera pour elles un moyen d’exister, en particulier dans un contexte difficile en ter...

... sous-amendements de M. le rapporteur ont une philosophie qui me paraît tout à fait positive. Elle consiste à parier sur l’accord entre les communes et entre les élus à l’intérieur des instances de l’intercommunalité, donc sur la liberté. Et, s’il n’y a pas d’accord – je parle pour les communautés de communes ou d’agglomération, car la situation est différente pour les communautés urbaines et les métropoles –, s’appliqueront des règles fixées par la loi, à la suite de l’adoption d’un amendement qui a donné lieu à une intense concertation, un travail très sérieux au sein de nombreuses associations d’élus. De notre point de vue, tout cela est positif. Les associations ont été entendues, il y a eu concertation et, in fine, on respecte la liberté des communes tout en précisant qu’il faut des rè...

M. Jean-Pierre Sueur. Je regrette que nous n’ayons pu défendre l’amendement n° 61 rectifié bis de M. Gérard Collomb, car il visait à prendre en compte de manière très pragmatique certaines situations locales qui, bien que peu nombreuses – M. Michel Mercier les connaît très bien –, pourraient faire obstacle à la création de métropoles, ce qui serait fort dommageable. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour répéter cette argumentation quand vous vous trouverez du côté de Lyon…

Je regrette tout autant que l’excellent amendement n° 495 de M. Jean-Paul Alduy ne soit pas défendu ; mais ce n’est la faute de personne, sinon de son auteur… Parmi les critères à remplir pour la création d’une métropole, on trouve bien sûr le critère lié au nombre d’habitants, le projet de loi fixant un seuil minimal de 450 000 habitants. D’ailleurs, après avoir discuté avec des représentants de Rennes, Grenoble ou Strasbourg, je suis de plus en plus convaincu qu’il serait préférable de porter ce seuil à 400 000 habitants ; c’est un point sur lequel nous pouvons réfléchir d’ici la prochaine lecture du texte. L’...

Les métropoles constitueront des superstructures aux compétences extrêmement étendues. Certes, elles ne disposeront pas de la clause de compétence générale et n’ont théoriquement pas vocation à faire disparaître les communes qui les composeront. Il suffit cependant de lire l’impressionnante liste des transferts de compétences prévus dans le projet de loi pour en douter… La métropole interviendra de fait dans ...

L’amendement proposé par M. Hugues Portelli tendait à prévoir un nouveau cas de création d’une métropole, celui de la fusion d’EPCI, ce qui contribue à simplifier les procédures de création. C’est pourquoi la commission, favorable à cet amendement, a souhaité le reprendre.

Le projet de loi qui nous est soumis tend à prévoir la consultation de la population dans les cas de création de communes nouvelles. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la procédure de ratification par un référendum local de la création d’une métropole. Il semble en effet logique d’étendre cette procédure à la création d’une structure qui touchera de plein fouet les activités et la vie quotidienne d’au moins 500 000 contribuables.

Avec cet amendement, qui relève du même esprit que le précédent, nous souhaitons renforcer la position des assemblées délibérantes des départements et régions qui œuvreront à la création d’une métropole. En effet, il serait opportun de laisser du temps à ces collectivités pour qu’elles puissent procéder en leur sein à une délibération de qualité. La décision de créer une métropole – que nous refusons, car, en l’état du texte, elle creusera les inégalités entre les territoires – doit pouvoir être prise avec le recul nécessaire. Les assemblées délibérantes doivent pouvoir en étudier correctement...

Cet amendement, par cohérence avec le précédent, tend à permettre aux assemblées délibérantes concernées de disposer du temps nécessaire pour rendre un avis sur le projet de création d’une métropole. Monsieur le ministre, l’absence de délibération dans les délais que vous avez fixés ne doit pas signifier autre chose que le fait qu’elles n’ont pas encore délibéré. Je le répète, cette délibération doit être mûrement réfléchie. C’est pourquoi nous proposons de supprimer toute disposition prévoyant un délai. En tout état de cause, pour continuer la procédure de création d’une métropole, le pré...

Dans la logique de notre conception du renforcement de la démocratie locale, il nous paraît indispensable que la création d’une métropole ne puisse se faire qu’après consultation non seulement de l’ensemble des conseils municipaux concernés, mais également des citoyens. Il est important d’associer l’ensemble de la population à la création d’une métropole, décision lourde de sens, qui bouleversera le paysage de nos institutions locales. Cela permettra d’instaurer un véritable débat sur la création de ce nouveau genre d’EPCI, qui va...

Cet amendement est relatif à la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés par la constitution d’une métropole. Sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités, il ne nous paraît pas pertinent, mais au contraire risqué, de permettre la création d’une métropole sur le territoire du département et de la région. En effet, sur certains territoires, la métropole sera un échelon supplémentaire qui complexifiera encore le mille-feuille administratif, et, partant, constituera un obstacle au développement écon...

L’amendement n° 371 rectifié a un triple effet : supprimer le pouvoir d’appréciation de l’État pour créer la métropole ; modifier la majorité requise des communes concernées pour créer ladite métropole en la portant aux quatre cinquièmes des communes représentant les quatre cinquièmes de la population, au lieu de la majorité traditionnelle des deux tiers et de la moitié, comme à l’article 3 ; supprimer la consultation des départements et régions concernés par la création de la métropole. Je rappelle que la métro...

M. le rapporteur a effectivement réalisé un gros travail par rapport au projet initial du Gouvernement, comme nous l’avons constaté en commission des lois. Nous sommes d’accord avec la philosophie qui consiste à privilégier l’accord volontaire entre les collectivités, conformément à notre conception de l’intercommunalité. Cependant, pourquoi le dispositif ne s’applique-t-il pas aux métropoles et aux communautés urbaines ? Je sais que vous avez obtenu un large consensus et que vous ne souhaitez plus débattre de cette question, mais répondez-moi : pourquoi les métropoles et les communautés urbaines ne sont-elles pas concernées ?

Ne sont-elles pas des intercommunalités ? Ne nous avez-vous pas expliqué que vous ne créeriez pas de nouvelles collectivités territoriales au sens où l’entend la Constitution ? Nous souhaitons, évidemment, que les métropoles et les communautés urbaines soient soumises au même dispositif. D’ailleurs, pourquoi ne pas être favorable à des accords dans le cadre des métropoles ou des communautés urbaines ?

Avec cet amendement, nous nous opposons bien sûr au transfert de compétences de plein droit des communes membres vers la métropole, qui, rappelons-le, n’est qu’un EPCI. Ces transferts doivent, selon nous, respecter le principe des conventions volontaires, qui ont permis le développement de l’intercommunalité. Monsieur le ministre, votre projet de réforme repose sur la contrainte. Or une politique imposée n’a aucune légitimité et ne peut réussir. C’est pourquoi nous souhaitons que lors de la création d’une métropole, l’ense...

Cet amendement intègre les groupements de communes dans le transfert des compétences dont peut bénéficier la métropole. Si le présent projet de loi prévoit le transfert des compétences de la commune vers la métropole, il serait utile et même indispensable de faire de même pour les groupements de communes. C’est l’objet de cet amendement.

L’amendement n° 172 est contraire à l’édification d’un bloc de compétences obligatoires de la métropole destinées à lui permettre d’entraîner le développement et l’attractivité de son territoire. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 518 rectifié bis est contraire à l’objectif de création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre, le plus intégré d’entre tous, pour favoriser le développement et la compétitivité de son territoire. L’avis est donc défavorable. Enfin, l’ame...

Monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer : le socle de compétences qui concerne les EPCI n’est pas le même que celui que vous proposez aujourd’hui dans le cadre des métropoles. La section 2 de l’article 5, que j’ai sous les yeux, mentionne comme compétences « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel » : « création, aménagement et gestion des zones d’activité […] », « actions de développement économique », etc. Ce que vient de dire M. le ministre est un non-sens, dans la mesure où les compétences qui, demain, seront attribuées aux m...