Interventions sur "métropole"

Vous avez bien fait. Il a surtout fallu beaucoup de conviction et de pédagogie. Aujourd'hui, l’intercommunalité connaît un essor considérable. Je suis persuadé que les métropoles et les communautés urbaines connaîtront le même succès. Pendant des années, j’ai présidé l’Association des communautés urbaines de France, qui regroupait un nombre de communautés urbaines beaucoup plus important que celles qui existaient officiellement : y étaient en effet admises les villes de 300 000 habitants ou de 250 000 habitants.

Cela ne signifie en aucun cas qu’il faille abandonner le monde rural, bien au contraire. Mais il est absolument nécessaire d’aménager le monde urbain. Pour cela, il faut des métropoles fortes et des communautés urbaines qui suivent le mouvement. J’ai été des années durant le président d’une communauté urbaine. Je n’ai rencontré quasiment aucune difficulté, aucun obstacle, sauf au moment de la mise en route. Ensuite, les communes étaient fières d’appartenir à une communauté urbaine et d’apporter leur collaboration. De ce point de vue, aucun obstacle ne s’est dressé.

Lille-Métropole communauté urbaine a connu un développement sans pareil. Ce ne fut pas une tâche facile, car cette structure regroupe quatre-vingts communes, allant de 170 habitants à plus de 100 000 habitants pour les villes de Lille ou Roubaix, par exemple. Il faut nous tourner vers l’avenir, faire preuve d’optimisme, de volontarisme et avancer résolument. Bien souvent, nous faisons du sur-place, nous ne voul...

… mais il rebondira. Initialement, le Gouvernement envisageait la création d’une quinzaine de métropoles. Il a ensuite ramené ce nombre à douze. Il propose maintenant d’en mettre en place huit. À mes yeux, ce n’est pas suffisant ! Quant au présent amendement, qui vise à abaisser le seuil à 300 000 habitants, son adoption permettra à des villes moins peuplées de devenir des communautés urbaines de plein exercice.

...tatut de communautés urbaines, et ont bénéficié d’une DGF deux fois plus importante que celle que reçoivent, par exemple, les communautés d’agglomération. La loi de 1999 a rétabli le seuil à 500 000 habitants, ce qui a permis à Nantes, Marseille, puis Nice de devenir des communautés urbaines. Évidemment, il y avait un avantage à la clé. Je réitère ma question. À partir du moment où le seuil des métropoles est fixé à 450 000 habitants, y a-t-il lieu de maintenir les communautés urbaines par rapport aux communautés d’agglomération dont certaines ont plus de 400 000 habitants ?

Ce débat est intéressant. À l’instar de Jean-Pierre Chevènement, je ne suis pas loin de penser que, si l’objectif est de simplifier l’intercommunalité, il est logique de n’avoir qu’une seule catégorie de communautés de communes et de réserver le statut de métropole aux villes engagées dans une compétition mondiale, au sein d’ensembles très intégrés à la fois en termes de compétences et de ressources financières. Si l’objectif est de pousser à l’organisation, nous pouvons admettre que, dans une phase de transition, des incitations financières soient proposées afin d’encourager les villes dont les projets ne sont pas suffisamment aboutis à oser le saut vers ...

Avec ce texte, quatre catégories d’intercommunalité existeront en plus des communes : les communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles.

Les propos qui viennent d’être tenus me confortent dans l’idée qu’il faut maintenir le seuil des communautés urbaines à 500 000 habitants et prévoir un seuil beaucoup plus important pour les métropoles, si tant est qu’il faille créer ces dernières. Proposer d’abaisser le seuil est en contradiction totale avec votre position !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 est relatif à la création des pôles métropolitains. Sans revenir sur tout ce qui a pu être dit, principalement par notre groupe, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité, non contents d’avoir mis en place les métropoles, avec les effets négatifs à prévoir pour la démocratie locale et le service public, entendent permettre la mise en place de structures très importantes, regroupant plus de 450 000 habitants, pour s’inscrire dans la logique de l’économie mondialisée. Monsieur le rapporteur, vous-même confirmez cet objectif dans votre rapport. Selon vous, il s’agit d’« améliorer la compétitivité et l’attractivité...

Pourquoi M. le préfet ne se limiterait-il pas à veiller à la bonne application de la loi, celle qui aura donné la liberté aux élus des communes, des métropoles, des communautés urbaines, de s’associer pour faire un pôle métropolitain ? Si vous persistez dans votre volonté de laisser l’État central décréter seul et déterminer les villes qui doivent s’associer dans le cadre du pôle métropolitain, vous agissez en recentralisateur. Ainsi est posée à l’occasion de cet article que je qualifierais d’« inaugural » la problématique qui va nous occuper dans to...

M. Sueur et moi-même avons annoncé cet amendement lorsque nous nous sommes exprimés sur l’article. Il a pour objet de prendre acte du fait que les métropoles, institutions nouvelles, seront fortement intégrées. À ce titre, il nous semble possible d’anticiper sur ce que sera leur réalité et de prévoir que leurs membres seront élus au suffrage universel direct – vous pouvez constater, monsieur le ministre, que nous sommes capables de répéter la même chose sous des formes différentes…

Il est probable que, pour des raisons de transparence, l’élection des membres de l’ensemble des communautés se fera nécessairement, dans un avenir peut-être un peu lointain, au suffrage direct. Mais les esprits ne sont pas encore mûrs. En revanche, il me paraît pertinent de prévoir dès à présent que les représentants des métropoles seront élus au suffrage universel direct, dans la mesure où il s’agit d’une institution nouvelle et où les communes qui souhaiteraient se regrouper sous cette nouvelle forme de coopération intercommunale seraient averties de l’obligation de se conformer à ce type de scrutin. De la sorte, les métropoles se distingueront bien des autres formes de regroupement des communes et anticiperont sur une ...

Telles qu’elles sont définies dans le projet de loi, les métropoles relèvent d’une conception très intégrée de l’intercommunalité : leurs compétences seront plus importantes que celles des communautés urbaines ; un certain nombre de compétences du département, voire certaines prérogatives de la région, leur reviendront ; de surcroît, elles percevront l’ensemble des recettes fiscales, non seulement la taxe professionnelle, mais aussi les impôts des ménages. Somme...

... communautés urbaines, en la dotant de pouvoirs fiscaux très importants, en lui accordant des compétences très lourdes, nous pensons qu’il est nécessaire de poser la question du suffrage universel. Notre collègue et ami Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, a d’ailleurs rédigé, suite aux travaux de la commission Balladur, un article, publié par Le Monde, dans lequel il demandait que les métropoles soient des collectivités locales de plein exercice. Je précise que cela ne signifie pas, pour nous, la mort des communes. Vous le savez très bien, monsieur Mercier, nous pensons nécessaire de maintenir deux niveaux : le niveau de la commune, qui est davantage un niveau de proximité, et le niveau de la métropole, dont la population est importante, où l’on procède à des choix stratégiques pour l’...

Nous avons considéré qu’il était important de renforcer le caractère d’EPCI des métropoles, mais nous n’avons jamais voulu en faire des collectivités locales.

M. le président de la commission des lois n’a pas tort ! Il est vrai que nous proposons une intégration très forte, dans le cas particulier, je le précise, de la métropole. Néanmoins, si les communes savent à quoi elles s’engagent en créant cette nouvelle structure, cela ne reviendra pas à signer leur disparition. Il y a deux façons de procéder. On peut suivre la méthode actuelle : la loi, telle qu’elle existe, encourage par le mécanisme du coefficient d’intégration fiscale le transfert volontaire de compétences, si bien que les communes prennent l’initiative de ...

... que nous proposons, pourraient rester dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. Cette nouvelle structure étant, de l’aveu même du Gouvernement, très intégrée, très forte, très puissante, dotée de nombreuses compétences, nous estimons qu’il faut recourir au suffrage universel direct, de manière claire et lisible, avec un débat sur les projets d’agglomération et les projets de métropole. M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – très attaché aux prépositions, à juste titre, et je lui en donne acte

...on peut en penser ce que l’on veut ! – que ce périmètre ne correspond plus à rien dans la perception commune. Il ne serait donc pas stupide de décider que, puisque l’on vote deux fois, on votera pour la commune, qui, comme l’a très bien dit M. le président de la commission, exerce des compétences de proximité – peut-être faut-il les définir davantage, monsieur le ministre –, et on votera pour la métropole. Bien entendu, puisque nous défendons également le maintien du département, il faudra trouver des modalités d’adaptation. Les deux débats sont intéressants. Il est intéressant d’élire quelqu’un dans sa commune en réfléchissant aux questions communales.

Je ferai ensuite une explication de vote, madame la présidente, vous l’avez deviné… Il est aussi extrêmement intéressant, s’agissant d’une métropole, de débattre de ses orientations : il ne s’agit tout de même pas d’un syndicat intercommunal à vocation unique ! La question de la démocratie doit être posée, car elle s’imposera tôt ou tard. Vous-même, monsieur le président de la commission, pensez que, si ces métropoles très intégrées, telles que nous les préconisons dès aujourd’hui, existent, le jour viendra d’y répondre. Puisque le jour vien...

Je rappelle que l’amendement n° 372 tend à préciser que « le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole ». Or la métropole étant, comme tous les EPCI, soumise au principe de spécialité, elle ne peut pas se voir reconnaître de compétence générale. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.