Interventions sur "métropole"

Selon le Gouvernement, la création d’une métropole ne serait pas destinée à affaiblir les communes membres ou n’aurait pas pour conséquence de les affaiblir et relèverait d’une logique intercommunale quasi classique. Cependant, la rédaction retenue dans le projet de loi initial aurait conduit à transférer aux métropoles l’ensemble des compétences des communes, ce qui, à l’évidence, aurait eu pour conséquence de les affaiblir. Les maires des com...

Nous allons soutenir l’amendement de M. Peyronnet. J’avais cru comprendre que la commission des lois était favorable à cet amendement. M. le ministre vient de nous dire qu’il y est défavorable parce qu’il souhaite que la métropole soit la forme d’EPCI la plus intégrée. Mais comment pourra-t-on concilier une compétence générale des communes, compétence que vous dites vouloir maintenir, monsieur le ministre, et une compétence générale de la métropole qui ne soit pas subordonnée à l’intérêt métropolitain ? J’avoue que je ne comprends pas. Ou alors je comprends trop bien : les communes n’auront plus aucune compétence dans auc...

… et, dans ce cas, il vaut mieux le dire. Quelles que soient nos positions respectives en ce qui concerne les métropoles, que nous soyons pour ou contre, il semble logique que la métropole n’ait de compétences que pour les sujets d’intérêt métropolitain. Non ?... N’est-ce pas logique ?...

Je partage tout à fait les interrogations de Mme Borvo Cohen-Seat et je suis pris en outre d’une grande inquiétude à l’écoute des propos du ministre, qui m’ont surpris. Je crains en effet que le ministre ne veuille revenir à la rédaction initiale du texte, aux termes de laquelle toutes les compétences de l’ensemble des communes d’une métropole sont transférées automatiquement et par la loi à ladite métropole. Ce que nous vous proposons, précisément parce que nous souhaitons conserver les communes, c’est tout autre chose : les compétences d’intérêt communautaire seules seraient transférées à la métropole et elles seront définies en concertation entre les communes de la métropole. Les communes sauront ainsi effectivement ce qu’elles tra...

Madame la présidente, je me réjouis d’intervenir tout à fait dans la continuité de M. Peyronnet, de Mme Borvo Cohen-Seat et de M. le président de la commission. Monsieur le ministre, il n’y a pas de contradiction. §Laissez-moi m’exprimer, monsieur le ministre ! Tout à l’heure, nous avons présenté un amendement, qui n’a pas été adopté, précisant que la métropole avait compétence sur les affaires qui étaient du niveau de la métropole. Et c’est tout à fait cohérent avec cet amendement de M. Anziani que la commission a bien voulu soutenir. Les propos de M. Hyest sont marqués au coin du bon sens. Ce raisonnement vaut pour la culture, mais également pour le football, et même pour le sport en général. Il y a quelques jours, je suis allé à la réunion du distr...

Cet amendement porte sur un sujet très complexe. À l’heure actuelle, les régions exercent une compétence économique sur l’ensemble du territoire régional. Mais les métropoles auront aussi une compétence économique. Le présent amendement vise à limiter au territoire métropolitain la compétence économique que le projet de loi prévoit d’attribuer à la métropole. La métropole est souvent le cœur de la région. Lui accorder l’ensemble de la compétence économique revient à affaiblir la région de manière considérable. Si, en outre, on ne limite pas l’intervention économiqu...

Cet amendement ne sert pas à grand-chose puisque les établissements publics de coopération intercommunale étant régis par le principe de spécialité et notamment de spécialité territoriale, ils ne peuvent intervenir que sur leur territoire. Aussi, la commission en souhaite le retrait. Une telle disposition pourrait figurer dans le texte, mais elle n’apporterait rien. Une métropole ne peut intervenir au-delà de son territoire.

Absolument ! Si, demain, il s’exprime au nom d’une région amputée de sa grande métropole, de sa capitale, de son agglomération principale, il sera confronté à de nombreuses difficultés. N’oublions pas que, bien souvent, à l’étranger, la métropole, l’agglomération centrale est plus connue que la région elle-même. Nous considérons donc qu’il serait sage de retenir cet amendement, qui, je le répète, a le mérite de la clarté. Sur le fond, le dispositif qui nous est proposé ne peut fonc...

Je comprends les objections de M. le ministre dans la mesure où notre amendement peut, en effet, soulever certaines difficultés. Mais j’ajoute aussitôt que la position adoptée par le Gouvernement et le dispositif qui résultera du présent projet de loi sont aussi de nature à engendrer des difficultés. Dans certaines régions, les trois quarts de l’activité économique sont implantés dans la métropole. Dans ces conditions, retirer à la région sa compétence économique sur ce territoire revient à l’affaiblir considérablement.

...ltés à suivre le raisonnement qui inspirent les amendements n° 373 rectifié bis et 374. Par l’amendement n° 373 rectifié bis, M. Peyronnet propose d’ajouter, à l’alinéa 14, à la fin du 1°, la notion d’intérêt métropolitain. Si cette précision est insérée à cet endroit, elle s’applique donc aux a, b et c du 1°. Il s’agit alors d’un amendement de fond qui prévoit que la métropole ne s’intéresse qu’aux affaires métropolitaines.

...hir la teneur des débats et favoriser, autant que faire se peut, les consensus. En effet, les populations des communes de montagne sont confrontées aux caractéristiques propres à ces territoires, mais ceux-ci doivent, malgré tout, être traitées comme les autres territoires de l’intercommunalité. Je voudrais tout de même faire remarquer à M. Collomb que je ne méconnais nullement la mécanique des métropoles, des agglomérations et du fait urbain en général. Mais je m’inquiète pour les espaces qui n’en font pas partie, parmi lesquels les montagnes sont les plus mal loties.

Ainsi, les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Cette précision est très utile pour la lisibilité du texte et c’est pourquoi j’ai souhaité reprendre l’amendement de Mme Gourault, sur lequel commission avait émi...

Comme les autres signataires de cet amendement, j’estime que le syndicat départemental d’incendie et de secours, ou SDIS, doit demeurer une compétence du conseil général. Cela n’empêche d’ailleurs en rien un conventionnement entre le SDIS et les communes, comme le prévoit déjà le code général des collectivités territoriales, voire entre le SDIS et la métropole. C’est pourquoi notre amendement vise à limiter en matière d’incendie et de secours les compétences des métropoles aux compétences actuelles des communes ou de leurs groupements, sans toutefois porter atteinte à celles du département.

Mon cher collègue, cette précision ne nous paraît pas utile, puisque le transfert des services d’incendie et de secours figure dans le bloc transféré des communes aux métropoles. En conséquence, la compétence est sans ambiguïté : c’est celle qu’exercent actuellement les communes membres. La compétence du département, quant à elle, n’est pas affectée. Cet amendement est donc satisfait, et je vous demande de le retirer.

Il s’agit de préciser que les conseils municipaux des communes appartenant à la métropole seront consultés sur le projet ou la révision du plan local d’urbanisme, ou PLU. Cette consultation, qui est déjà la règle dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exerce cette compétence et notamment dans les communautés urbaines, apparaît en effet indispensable dans le cas des métropoles. Cet amendement est cohérent avec l’article L. 123-18 du...

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie que nous défendons. Il vise à permettre au conseil communautaire de déterminer lui-même les compétences qui sont d’intérêt communautaire. Comme vous le savez, nous refusons l’idée d’imposer un délai pour se prononcer sur l’intérêt communautaire. Celui-ci, selon nous, doit être obligatoirement débattu au sein du conseil communautaire. La métropole ne peut donc pas exercer l’intégralité de la compétence transférée si le conseil communautaire ne s’est pas prononcé. L’intercommunalité doit avoir la liberté de décider quelles compétences doivent être reconnues d’intérêt communautaire.

La compétence de la métropole en matière d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs est définie en raison de l’intérêt communautaire, ligne de partage entre les domaines d’action qui restent à la commune et ceux qui sont transférés à la métropole. Cet intérêt communautaire est déjà celui qui détermine la ligne de partage entre les communes et les communautés urbaines, communautés de communes et commu...

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a retenu la constitution d’un bloc de compétences obligatoires pour la métropole, et la notion d’intérêt communautaire pour les seuls équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, reconnus dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire à la majorité des deux tiers de l’organe délibérant. La commission a d’ailleurs retenu le même dispositif que celui qui existe pour les communautés urbaines. En conséquence, l’avis est défavorable.

Cet amendement vise à supprimer le transfert de plein droit à la métropole de certaines compétences du département. D’une façon générale, les compétences du département constituent un bloc cohérent. Il est par conséquent très difficile d’envisager un transfert partiel de compétences du département vers la métropole sans déstabiliser le premier. Et cela n’améliorerait pas pour autant la capacité de rayonnement de la seconde. Ce serait du perdant-perdant ! Par ailleurs, ...

...tinuité du territoire départemental. Les retirer aux départements contribuera à accroître encore un peu plus les inégalités entre un certain nombre d’espaces ruraux et les espaces urbains. Ainsi, monsieur le ministre, – je cite l’argumentation de M. Alain Anziani – vous qui connaissez si bien le département et le conseil général du Rhône, comment seraient assurées les liaisons routières entre la métropole et le reste du territoire départemental ? Comment serait garantie la possibilité, pour les enfants des zones rurales, de bénéficier de transports scolaires efficaces afin de se déplacer vers la zone urbaine ? Nous n’avons aucune réponse. En coupant totalement les liens entre la métropole et les territoires ruraux, – je cite encore l’argumentation de M. Anziani – vous nous proposez une collectivi...