Interventions sur "métropole"

Monsieur le président, dans la droite ligne de l’intervention de mon ami Jean-Pierre Sueur, je souhaite m’exprimer sur les métropoles. Nous souhaitons que les métropoles soient effectivement constituées. Cependant, nous voulons également poser des bornes à leur intégration, de même qu’à celle des autres collectivités. Comme cela a été souligné au cours des débats, dans l’avenir, c’est-à-dire dans peut-être dix ou vingt ans, le mode de désignation des délégués sera probablement différent de celui qui s’applique actuellement, ...

Le fait métropolitain est une réalité qu’évidemment nous ne nions absolument pas. Dès lors, il pourrait paraître paradoxal que nous nous opposions à la création des métropoles en tant qu’institutions. Ce que nous contestons, monsieur le secrétaire d’État, c’est l’organisation que vous nous proposez, notamment ce « monstre » que vous voulez créer ! En effet, les métropoles, qui ne sont pas des collectivités territoriales reconnues par la Constitution, seront les seules instances locales à disposer d’une compétence générale. Et comme leurs compétences proviendront tan...

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a retenu l’institution d’une nouvelle catégorie d’EPCI appelés « métropoles ». Nous ne pouvons donc pas être favorables à la suppression de l’article.

Le texte de cet alinéa 6, tel qu’il résulte des travaux de la commission, précise que la métropole, outil de coopération intercommunale créé dans le projet de loi, permet aux collectivités qui la constituent d’« élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leurs territoires afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ». Nous considérons pour notre part qu’une telle rédaction ne prend pas en compte le ...

La compétition entre les grandes agglomérations européennes est soulignée depuis plusieurs années dans différents rapports, notamment celui du comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur. Prévue à l’article 5, la création de métropoles dotées de compétences stratégiques départementales et régionales devrait permettre de renforcer sur le plan européen la visibilité, l’attractivité et la compétitivité de nos grands pôles urbains. En leur donnant un rayonnement international, la structuration de nos plus grandes agglomérations devrait également susciter un effet d’entraînement économique dont bénéficierait l’ensemble de notre ter...

L’amendement n° 166 tend à faire disparaître le critère démographique lors de la création des métropoles. Nous ne pouvons l’accepter, puisqu’il serait alors possible de créer des métropoles un peu partout en France. Ce n’est pas ce que souhaite la commission, qui a donc émis un avis défavorable. Si la commission comprend tout à fait les préoccupations exprimées par M. About à travers l’amendement n° 639 rectifié bis, elle s’en est tenue au seuil de 450 000 habitants proposé par le Gouvernem...

...parisienne et plusieurs autres villes à se maintenir, plus qu’à se développer, en « aspirant » leur arrière-pays. Le projet de loi entérine à son tour cette situation, non pas, cette fois-ci, sur le plan des moyens de développement, mais sur celui de l’institution. Il entérine même la réalité du Grand Paris. On évoque sans cesse le rééquilibrage de la France sous l’effet du développement de ses métropoles, et l’on cite Toulouse, Lille, Marseille, Nantes… Or la plupart des métropoles, conurbations ou grandes zones urbaines françaises se développent non pas au détriment de la région capitale, qui continue de croître – tout ce qui ralentit, c’est son rythme de croissance ! –, mais en aspirant leur arrière-pays. Elles ne parviennent pas à former ce qui fait la force des métropoles dans le reste de l’...

...dernier texte ne comporte pas, pour l’heure, de volet institutionnel. Je vous repose donc la question, monsieur le secrétaire d’État, par le biais du présent amendement : comment cet aspect institutionnel sera-t-il intégré dans la réflexion sur le Grand Paris ? Ne serait-il pas envisageable de traiter le problème à l’occasion de la discussion de l’article 5 du présent projet de loi, consacré aux métropoles ?

Cet article, qui traite de l’élection des conseillers communautaires, n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Je ne m’étendrai pas sur le fait qu’il entérine la création des métropoles avant même que notre assemblée ne se soit prononcée sur le sujet. Nous y reviendrons certainement dans la discussion… Nous avons déjà eu à plusieurs reprises l’occasion d’indiquer que nous n’étions pas opposés à ce que les électeurs aient leur mot à dire dans la désignation des délégués des communes au sein des conseils communautaires, et donc à la mise en œuvre de la méthode du fléchage des ca...

...utefois, nous savons qu’il ne faut pas exagérer la portée de cette évolution : les citoyens continueront de se prononcer sur des listes municipales, certains candidats ayant vocation, en cas d’élection, à siéger à l’échelon intercommunal. C’est pourquoi nous estimons qu’il faudra un jour se demander s’il est moins légitime d’élire au suffrage universel direct les délégués communautaires dans une métropole, qui procédera, si nous avons bien compris, d’un degré d’intégration plus fort que les communautés urbaines ou d’agglomération, que l’équipe municipale d’une commune de 60 habitants ou le conseiller général d’un canton urbain dont aucun habitant ne connaît le périmètre ni les compétences. Je vous assure, mes chers collègues, que la réalité cantonale n’est plus guère perceptible dans une grande vi...

...uissions pas avoir une vision globale, cohérente de l’appareil législatif et institutionnel que vous nous proposez d’instituer. En effet, vous ne nous avez pas soumis de texte parachevant et simplifiant l’intercommunalité. Au contraire, nous le verrons plus loin, le présent projet de loi met en place des modalités d’organisation différentes, certes intéressantes, voire nécessaires dans le cas des métropoles, mais qui ne seront pas davantage lisibles pour nos concitoyens. Par ailleurs, puisque le Gouvernement semble tenir à réformer la gouvernance des régions et des départements, nous aurions aimé qu’il élabore un texte ad hoc. L’article 2 tend donc à prévoir que les délégués communautaires seront élus au suffrage universel direct – cela est très bien ! – « dans les conditions fixées par la ...

...sociation des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France et la Fédération des maires des villes moyennes de France, les moyens de l’améliorer. Quelle a été l’évolution du texte et quelles positions avons-nous défendues ? Par exemple, le projet de loi initial prévoyait que toutes les compétences seraient dévolues à la métropole, laquelle en déléguerait ensuite certaines aux communes. Nous nous sommes opposés à une telle démarche : il faut continuer à procéder dans l’autre sens, du bas vers le haut ; c’est la commune qui doit déléguer des compétences à la structure intercommunale. Le Grand Lyon représente soixante années d’expérience de l’intercommunalité. Nous avons pu constater, au fil du temps, que, progressivement, ...

… montrent que si le dispositif de l’article 3, dans sa rédaction actuelle, s’applique très bien aux grosses intercommunalités, telles que les communautés urbaines ou les futures métropoles, ou à celles dont les communes membres ne présentent pas de différences de population trop fortes – je pense par exemple à la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz ou à la communauté de communes de notre collègue Guéné, qui compte quelque 3 200 habitants répartis de manière équilibrée dans seize communes –, il n’en va pas du tout de même pour les communautés d’agglomération et le...

...es délégués communautaires par fléchage, mais cet élément ne figure pas dans le projet de loi. En outre, les articles suivants et certains projets relatifs aux intercommunalités laissent penser que l’on entend transformer progressivement ces dernières en collectivités locales. À terme, puisqu’il ne peut y avoir de double légitimité, les communes seraient dissoutes dans les communes nouvelles, les métropoles ou autres formes d’intercommunalité. Cette perspective n’est absolument pas satisfaisante. Avant d’aller plus loin dans l’examen de ce texte, il faudrait que le Gouvernement précise clairement dès maintenant ce qu’il entend faire de l’intercommunalité. C’est pourquoi je défends la suppression de cet article. Si le mode de scrutin était précisé, si la conception coopérative de l’intercommunalit...

Il s'agit ici d’un amendement de principe. En effet, la nouvelle rédaction de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d'État, fait référence à un objet juridique non identifié : la métropole. Cette notion n’existe pas dans notre arsenal juridique. Elle ne sera créée qu’à l’issue de nos débats, avec l’adoption définitive de ce projet de loi, et n’apparaîtra qu’au cours de la discussion de l’article 5. Par conséquent, la mentionner dès l’article 2 pose problème. Aussi, comment accepter de préciser dès maintenant que les métropoles seront administrées par des délégués des communes mem...

La commission souhaite que les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct. Elle émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 508 rectifié, qui vise à maintenir la désignation par les conseils municipaux. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 121, qui tend à supprimer le mot « métropoles ». Or la commission considère que la création des métropoles est nécessaire, car elle constitue une avancée importante pour la compétitivité de nos plus grandes agglomérations.

Mon intercommunalité suit à l’heure actuelle 800 projets d’investissement : comment traiter tous ces dossiers si, à chaque fois, titulaires et suppléants alternent ? Nous allons faire du sur-place, et ce texte, loin de booster les grandes agglomérations et les métropoles, va leur donner un terrible coup de frein !

Il faut traiter la question au fond. Dans les métropoles, dans les communautés urbaines, la mise en œuvre d’une telle disposition dégradera, à mon sens, les conditions du débat.

Mais si ! Dans une métropole, les fonctions à assurer ne sont pas de même nature que dans une intercommunalité plus modeste. Cela compliquera les relations avec la technostructure, qui sont indispensables pour faire avancer ces entreprises publiques que sont les grandes agglomérations. Autant le mécanisme proposé peut fonctionner à l’échelon d’une communauté de communes, …

… autant son application sera problématique dans les intercommunalités de grande dimension. En effet, un conseil d’agglomération ou de métropole ne peut pas être une auberge espagnole. Les relations ne sont pas les mêmes dans les communautés de communes, souvent situées en milieu rural. Elles sont fondées sur un consensus local, et tout le monde est présent. Je serais donc assez favorable au dépôt d’un sous-amendement tendant à viser exclusivement les communautés de communes…