Interventions sur "métropole"

Nous pensons qu’il faut conserver la coopération entre les collectivités. Tel que le texte est rédigé, la création des métropoles va porter gravement atteinte aux départements, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous y sommes opposés. En effet, là où une métropole sera constituée – elles seront un certain nombre ! –, les départements se verront amputer d’une grande part de leurs compétences. Sur un certain nombre de questions, ces deux entités seront en quelque sorte mises en concurrence. Or les métropoles concen...

Cet amendement prévoit que le transfert de compétences du département vers la métropole ne peut se faire sans l’accord préalable du département. Celui-ci doit demeurer le garant d’un certain équilibre et d’une certaine cohérence des politiques publiques locales menées sur l’ensemble de son territoire. En effet, le risque est grand d’accroître les inégalités territoriales au sein d’un même département entre la zone couverte par la métropole et celle qui sera couverte par les communes...

Les travaux de la commission ont permis d’éviter que, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, les métropoles ne deviennent de quasi-départements. Nous considérons que seule la compétence « transport scolaire » pourrait être transférée du département vers la métropole, ce qui est déjà souvent le cas. En effet, dans les grandes villes, qui offrent des transports réguliers et des dessertes cadencées, le transport scolaire se fait généralement non pas au moyen de transports spéciaux, mais par le biais des...

Les alinéas 43 à 45, dont nous demandons la suppression par cet amendement, ouvrent la possibilité aux métropoles d’exercer, en lieu et place du département, un ensemble de compétences qui relèvent de celui-ci. L’alinéa 44 permet ainsi aux métropoles d’exercer les compétences de l’action sociale attribuées au département. Ce faisant, la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale et de prévention sont retirées au département dans les faits, puisqu’il ne pourra plus les conduire, les coo...

...pas pertinent de remettre en cause la capacité de chaque échelon territorial à agir pour l’aménagement et le développement économique de son territoire. Chaque niveau de collectivité doit pouvoir conserver une capacité d’action pour créer et développer des zones d’activités, soutenir le tissu économique ou favoriser l’insertion professionnelle. Pour ces raisons, il n’est pas souhaitable que les métropoles concentrent seules les compétences d’aménagement économique. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les dispositions prévoyant des conventions obligatoires de transfert de compétences dans les dix-huit mois suivant la demande de la métropole. En effet, à défaut de signature, ces compétences seraient transférées de plein droit. J’ajouterai, pour terminer, que ces dispositions contredisen...

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables en l’état à ce projet de loi qui procède à la création des métropoles, structures géantes aux pouvoirs exorbitants. En effet, ces structures de coopération intercommunale que vous souhaitez créer disposeraient, à côté des compétences traditionnelles des établissements publics de coopération intercommunale, notamment la culture, l’urbanisme ou le développement économique, de compétences certes facultatives, mais qui touchent au cœur des compétences des communes, d...

Comme nous l’avons souvent dit, l’article 5 de ce projet de loi entend régler, en un seul article, hypertrophié et confus, l’ensemble des questions relatives aux compétences, notamment à leur transfert au profit des métropoles. D’ailleurs, répétons-le encore une fois, ce projet de loi comporte trop de transferts automatiques – de compétences, de fonctionnaires, de propriétés – et ce en faisant trop souvent peu de cas des règles juridiques normalement applicables ! Comme nous l’avons dit précédemment, nous considérons que seuls les transferts de compétences effectués à la suite d’une convention passée entre la commun...

Par cet amendement, nous souhaitons que les présidents du conseil général et du conseil de la métropole soient obligatoirement saisis par le représentant de l’État lorsque celui-ci propose son projet de convention pour les compétences en matière de développement économique. Nous refusons votre disposition selon laquelle le ministre chargé des collectivités territoriales peut établir cette convention dans les cas où ces deux présidents n’ont pas signé la convention présentée par le représentant de ...

L’amendement n° 524 rectifié bis est contraire à la position de la commission qui a retenu le transfert de compétences départementales à la métropole de plein droit ou par voie conventionnelle pour en favoriser l’essor. L’avis est défavorable. L’amendement n° 381 renvoie à la procédure conventionnelle les compétences départementales en matière de transports scolaires et de voirie qui, aux termes du projet de loi, seront transférées de plein droit à la métropole. Il est contraire au dispositif retenu par la commission, qui souhaite donner aux ...

...es territoires de notre République. Certes, on ne peut nier l’existence d’écarts notables entre les différentes parties de notre territoire, mais nous ne devons absolument pas nous résoudre à constater cet état de fait : nous devons plutôt chercher le meilleur moyen de les limiter. Or ce titre et les dispositions qui s’y trouvent vont creuser profondément les inégalités de territoire. La future métropole, que vous voulez voir aspirer une très large part des compétences des communes membres et qui va entrer en concurrence directe avec le département, constitue un exemple emblématique. Selon votre projet, la métropole va hériter de l’essentiel des compétences communales, départementales et même de certaines compétences régionales. On peut d’ailleurs estimer que ce projet de loi est la première éta...

Permettez tout d’abord, à titre de préambule, de dire notre étonnement devant votre décision de créer une nouvelle institution locale, la « métropole », alors que, depuis des mois, vous ne cessez de dire que notre pays compte trop de niveaux de collectivités locales.

La preuve est ainsi faite que votre objectif n’est pas de réduire le nombre de niveaux, mais bel et bien de diminuer le nombre de collectivités de chaque niveau : moins de communes, moins de départements et même moins de régions. J’en viens à notre amendement, par lequel nous entendons substituer à la notion de métropole celle de communauté de communes métropolitaine. Il ne s’agit pas, vous vous en doutez, d’une simple clause de style. Nous refusons votre vision de métropoles s’édifiant sur les cendres des communes qui la composent. Pour notre part, nous considérons que la prise en compte des phénomènes d’urbanisation et de métropolisation qui s’amplifient dans nos sociétés appelle le renforcement des coopératio...

Le nouvel intitulé que proposent les auteurs de cet amendement introduirait une confusion avec la communauté de communes. Le terme de « métropole » est en outre plus souple et plus lisible. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à étendre aux métropoles la condition spécifique de majorité prévue pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, mais en la modifiant. Il tend à intégrer dans la majorité requise pour créer un EPCI les communes dont la population est supérieure au tiers de la population totale, et non plus seulement celles dont la population est supérieure à la moitié de la population totale, ou, à défaut, la plus ...

La création de la métropole comme nouvel établissement public de coopération intercommunale renforcée va considérablement remettre en cause l’organisation locale. De fait, cette innovation va rendre encore plus complexe l’organisation des institutions locales, contrairement à l’objectif annoncé du projet de loi que nous examinons. C’est fort regrettable. La confusion est telle que, à la place du mille-feuille, nous risquon...

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le projet de loi, va porter un coup sévère aux départements et aux communes. Quoi que vous en disiez, ce texte va opposer les territoires urbains et ruraux, ce qui ne manquera pas d’aggraver les inégalités. À terme, c’est la question de l’existence même du département qui est posée. En effet, nous ne sommes pas dupes : la création de la métropole est la première pi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste est favorable à la création de métropoles. Nous pensons en effet que, dans le monde entier comme chez nous, le mouvement urbain est un phénomène absolument majeur. Bien entendu, nous sommes, nous aussi, très attachés aux communes et nous ne cesserons jamais de dire que nous sommes hostiles à une conception des métropoles qui nierait la réalité des communes. Toutefois, il est évidemment nécessaire aujourd'hui que les aires urbaines d’u...

… la création des métropoles ne servirait à rien, n’est-ce pas ? Si l’on crée des métropoles, c’est bien pour qu’elles apportent un « plus » par rapport aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me faire le porte-parole de ma collègue Dominique Voynet, qui n’a pu être présente parmi nous cet après-midi. Aujourd’hui figure au fronton de chaque mairie la devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Mais j’ai bien peur que nous ne puissions pas inscrire le mot « égalité » au fronton des métropoles ! En effet, la notion même de métropole, telle qu’elle est introduite dans cet article 1er, pose un problème d’inégalité. Le Président de la République avait annoncé une « réforme d’envergure ». D’ailleurs, je me demande s’il lui arrive d’annoncer quelque chose de petit !

...eine le dynamisme de nos territoires. Mais les faits sont cruels, monsieur le secrétaire d’État : en guise de simplification, c’est une architecture encore plus complexe que vous semblez nous soumettre. Et, malgré votre gros sécateur, malgré votre découpage partial, vous ne parviendrez pas à déterminer les compétences de chaque territoire. Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez ériger des métropoles, sorte de « super-intercommunalités » qui propulseraient les agglomérations sur le plan international. Car c’est cela votre rêve : faire comme tout le monde. Et puisqu’il y a les grands pôles, les grandes villes, les métropoles, il faut en être, sans tarder ! L’intention peut être louable. Après tout, je ne suis pas obligatoirement contre le Grand Paris ; encore faut-il, soyons cohérents, que l...