Interventions sur "métropole"

Les métropoles incarnent le décalage entre les intentions affichées par le Gouvernement et la complexité de l’édifice que prévoit ce texte. On dit vouloir simplifier et on crée un étage supplémentaire. On dit vouloir respecter la diversité des territoires, mais on donne aux métropoles le pouvoir de se mêler de l’administration des autres collectivités par le biais de leurs conseillers territoriaux. Prenons ...

C’est sur ce dernier point que je voudrais attirer votre attention : les alinéas 53 et 59 de la section II disposent que des conventions peuvent prévoir que des parties de service sont mises à disposition de la métropole par le département ou la région en cas de transfert de compétences. Les alinéas 75 et 79 pressent le pas : « dans un délai de six mois ». Enfin, les alinéas 77 et 80 donnent le ton : « À défaut de convention passée dans le délai précité », le préfet propose un projet de convention et, si celui-ci n’est pas signé par les élus dans un délai d’un mois, le ministre des collectivités territoriales éta...

Cet article, qui procède à la création des métropoles, illustre la volonté du Gouvernement de voir disparaître communes et départements. C’est principalement la raison pour laquelle nous refusons de voir émerger cette structure telle qu’elle apparaît dans le projet de loi. Je serai claire : nous ne sommes pas opposés par principe aux métropoles, de même que nous ne sommes pas opposés aux différentes formes d’intercommunalité ou d’interterritoriali...

Monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 5, nous franchissons une nouvelle étape dans la complexification qui accompagne votre réforme territoriale. En effet, cet article institue une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole. Comme le note notre collègue Courtois à la page 53 de son rapport, cette nouvelle catégorie est « la plus intégrée de toutes ». Il est aussi précisé dans ces pages qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice, puisque les communes qui la composent ne perdent pas tout pouvoir de lever l’impôt. Certes, les maires garderont leurs compétences en matière d’autorisa...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 5. Notre collègue Jean-Pierre Chevènement a rappelé, à juste titre, l’attachement du groupe RDSE aux trois échelons que sont le bloc communal, le département et la région. Avec la création de la métropole telle qu’elle ressort de ce texte, vous confirmez la volonté d’une France à deux vitesses. Vous accélérez la distorsion entre les territoires. Pourquoi procéder ainsi ? Nous n’étions pas fondamentalement opposés au principe de la création de métropoles, mais à la condition qu’un certain équilibre soit conservé. Or vous n’êtes pas parvenus à maintenir un équilibre général. Manifestement, la comm...

Les amendements n° 99 et 485 rectifié ont pour but de supprimer l’article 5. Or celui-ci a justement pour objet de créer les métropoles. Pour notre part, nous souhaitons que soient instituées de grandes métropoles sur le territoire français. Dans ces conditions, la commission des lois ne peut accepter ces deux amendements, puisque, par définition, ils annuleraient toute possibilité de discussion sur l’amélioration des statuts.

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le texte, est un objet administratif transgénique, qui possède tout à la fois des gènes communaux, régionaux et départementaux. On nous dit que c’est un EPCI. Que je sache, ce sigle signifie « établissement public de coopération intercommunale ». Où y trouve-t-on les compétences qui viennent du département et de la région ?

...if initial était de tenir compte du fait métropolitain dans notre organisation territoriale. S’il s’agissait de créer un EPCI particulièrement intégré, auquel se seraient associées les communes qui le désirent, je n’y aurais pas vu d’inconvénient. Nous avons d’ailleurs déposé un certain nombre d’amendements allant dans ce sens. Tout le problème vient du fait que les compétences absorbées par la métropole ne sont pas simplement des compétences communales. Une telle démarche a peut-être sa logique pour la région parisienne, ne serait-ce que parce que Paris exerce déjà des compétences départementales. Pour la province, en tout cas, comme l’a dit Jacques Mézard tout à l’heure, cela n’a aucun sens. Ce qui est absolument sûr, c’est que nous allons assister à la vampirisation des départements. J’ai fa...

Chacun l’a bien compris, l’idée qui a présidé, au départ, à la création des métropoles est loin d’être mauvaise. M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, il s’agissait de concurrencer les grands pôles métropolitains, notamment européens. Pour moi qui suis originaire de l’Aquitaine, je pense tout particulièrement à Bilbao. Pourtant, à l’arrivée, que constatons-nous ? La métropole récupère plusieurs compétences : celles de la communauté urbaine, auxquelles s’ajoutent trois co...

Si l’on veut vraiment des métropoles puissantes, il convient d’inciter les grandes entreprises à installer leur siège social et pas seulement leurs succursales en dehors de Paris. Or, nous le savons bien, les uns et les autres, c’est rarement le cas aujourd'hui. Il y a une difficulté. Il faut la résoudre, et les moyens octroyés aux métropoles n’y suffiront pas. Les régions doivent elles aussi être renforcées, pour soutenir l’ensei...

Autant je comprends que l’on puisse débattre du niveau d’intégration souhaitable pour les métropoles, autant j’ai vraiment du mal à entendre certains des arguments avancés. Déjà, en première lecture, on avait passé, si j’ai bonne mémoire, tout un mardi après-midi sur ce sujet. Et la discussion s’était achevée par l’intervention d’un de nos collègues invoquant la peur prétendument ressentie par certains présidents d’association devant cette novation juridique, tout perturbés qu’ils seraient pou...

La métropole n’est pas une couche supplémentaire qui viendrait se superposer aux structures existantes. Elle remplacera, ou pas, la communauté urbaine.

Nous proposons de supprimer l’article 7, qui a pour objet la création d’un nouveau type d’établissement, le pôle métropolitain. Force est de le constater, ce dernier ressemble, comme le soulignait notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR, à l’Assemblée nationale, à un lot de consolation pour les intercommunalités de plus de 300 000 habitants, écartées du cercle des métropoles. Nous pensons, pour notre part, que ces pôles contribueront au démantèlement de nos départements et de nos régions. C’est pourquoi nous y sommes résolument opposés. Ainsi, ces pôles métropolitains viendront encore capter des ressources spécifiques, faisant de ces territoires des lieux d’exception, désolidarisés du département et de la région. Ce faisant, le conseil général verra ses possibili...

... vous avez été, comme moi, membre de la mission Belot. Qu’avons-nous préconisé à la fin de nos travaux, si ce n’est la nécessité d’inventer un nouveau modèle qui puisse s’adapter à chaque territoire et à leurs spécificités propres ? Nous avons vécu pendant deux siècles avec un modèle uniforme qui organisait Paris et sa banlieue comme le Limousin. Là est le problème aujourd’hui. Vouloir créer des métropoles puissantes – et j’attends qu’il y en ait une pour la région parisienne –, c’est justement vouloir adapter notre organisation institutionnelle à la diversité de nos territoires, sans pour cela, bien évidemment, tourner le dos aux espaces géographiquement proches. L’idée, c’est de trouver le moyen d’être le plus efficace possible. Nous pouvons toujours, je le répète, discuter pour savoir s’il fau...

Ce rappel historique étant fait, j’en viens à la présentation de l’amendement. Puisque métropole il doit y avoir, nous souhaitons préciser à l’alinéa 6 que les communes concernées, « sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue ». Monsieur le secrétaire d'État, soyons clairs : nous ne sommes pas opposées à l’idée même de métropoles, nous l’avons dit au sein de la mission Belot. Da...

Je souhaite revenir sur la notion même de métropole, définie dans le rapport Balladur. J’avais cru comprendre que l’objectif était de rivaliser avec les grandes métropoles européennes, comme Barcelone ou Milan. En conséquence, seules des collectivités d’une importance démographique forte, de l’ordre d’un million d’habitants, mais également dotées d’équipements structurants devraient être concernées. Dès lors, cela n’aurait pas de sens d’instituer ...

Comment définir la taille critique de nos métropoles quand les grandes agglomérations européennes comme Turin, Francfort ou Manchester comptent près de 2 millions d’habitants, et celles de Barcelone ou de Milan près de 4 millions. Le seuil de 450 000 retenu dans le texte nous paraît donc trop faible. Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, par notre position. Depuis le premier examen de la réforme en commission des lois, nous militons en ...

Cet amendement vise simplement à inscrire dans le texte ce dont nous avons déjà débattu en première lecture. Nous voulons que soit précisé dans le texte que le statut des métropoles prévu dans la version actuelle ne s’appliquera pas à la région d’Île-de-France. Ce n’est pas évidemment que je sois hostile à l’instauration, un jour, d’une métropole dans cette région, mais le modèle décrit ici s’applique plutôt aux métropoles régionales. Dès lors, il faudra définir un statut particulier à l’Île-de-France.

Nous sommes favorables aux métropoles, c’est clair, mais ce à plusieurs conditions. Premièrement, les métropoles ne doivent pas abolir les communes. Or, vous le savez, l’une des premières versions du texte avait pratiquement supprimé les impôts communaux. Et si les communes ne peuvent plus percevoir d’impôts, autant dire qu’elles sont presque en voie d’extinction. Le Sénat est revenu sur ces dispositions, nous nous en réjouissons. ...

… mais enfin, mes chers collègues, là n’est pas la question, permettez-moi de vous le dire ! Notre ami Serge Godard aura l’occasion de revenir sur ce sujet. À titre d’exemple, qu’en est-il de la Silicon Valley ? Quelqu’un dans cette assemblée sait-il combien il y a d’habitants ? Quelqu’un se demande-t-il combien il y a de cantons ? Ce n’est pas la question. Une métropole se définit d’abord de manière qualitative, dans les domaines scientifique, technologique, universitaire, économique. C’est cela qui importe ! Enfin, cet amendement est pour nous un rendez-vous avec l’avenir. Il a peu de chance d’être voté, j’en suis conscient.