Interventions sur "métropole"

Cet amendement, comme le suivant, vise à affirmer le rôle central des capitales régionales, en prévoyant qu’en dehors de critères purement démographiques d’autres critères peuvent primer. L’accepter, c’est accepter un principe simple : vingt-deux régions, cela signifie vingt-deux capitales régionales et donc vingt-deux métropoles. L’idée n’est pas de démultiplier par région les possibilités de constituer des métropoles ; pour plus de lisibilité, il s’agit de permettre à une cité par région de se constituer métropole et donc de disposer d’outils plus performants pour poursuivre les missions que naturellement elle assume. Les capitales régionales sont plus que des cités peuplées : ce sont des cités moteurs, des cités qui...

Cet amendement, comme le suivant, qui est très proche, a pour objet de permettre à toutes les capitales régionales de devenir métropoles. Alors que l’on vient de voter des amendements qui ont pour objet de relever le nombre d’habitants nécessaires pour créer une métropole, la commission ne peut pas accepter que toutes les régions aient leur propre métropole, car cela dénaturerait l’idée même de métropole. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, et elle fera de même sur le suivant.

Je l’ai déjà dit, la création de métropoles qui aient un sens mais en conservant aux autres territoires la possibilité d’un équilibre est non seulement dans l’air du temps mais tout à fait nécessaire pour le développement de nos territoires. Cependant, proposer, comme le font les signataires de l’amendement n° 470 qu’« un établissement de coopération intercommunale regroupant plus de 250 000 habitants [puisse], par dérogation à l’alinéa ...

On le voit d’ailleurs tellement bien qu’une des préoccupations partagées sur toutes les travées de cette assemblée est d’intégrer Strasbourg en choisissant un seuil démographique qui lui permette de devenir une métropole. On raisonne donc sur des termes non plus quantitatifs mais qualitatifs : il faut que Strasbourg soit une métropole parce que cette ville a, en effet, toutes les qualités pour l’être et nous dépassons le critère du chiffre pour aller à d’autres vertus qui sont celles des grandes métropoles. En réalité, et à mon avis, deux grands critères devraient caractériser une métropole, au sens où nous vou...

J’ai déjà dit que j’étais défavorable à cet amendement. Je signale en outre que, si cet amendement était voté, deviendraient métropoles Ajaccio, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion…

Cet amendement, de même que les deux suivants, a pour objet de ne pas lier au seul critère démographique, dès lors que l’on s’approche des 450 000 habitants, la possibilité pour des ensembles de communes qui le désireraient d’accéder au statut de métropole. Un certain nombre de critères objectifs, et notamment le mode de développement d’une agglomération, permettent de justifier la transformation d’une capitale régionale en métropole d’équilibre. C’est le cas pour Clermont-Ferrand, dont l’aire urbaine ne se limite pas à la place de Jaude et à la statue de Vercingétorix ; cette ville peut également se prévaloir de 450 000 habitants et d’autres élém...

Cet amendement complète le précédent. Au-delà des critères purement quantitatifs, la définition d’une métropole doit être liée à l’importance et à la vitalité des activités liées à l’université, à la recherche et à l’innovation dans l’espace urbain considéré. Ces critères qualitatifs peuvent être fondés sur des éléments chiffrés.

L’amendement n° 335 rectifié tend à instituer une dérogation au seuil démographique de création d’une métropole, dès lors qu’une ou plusieurs universités, accueillant au total plus de 30 000 étudiants, sont implantées sur le périmètre métropolitain. Nous ne pouvons qu’être défavorables au premier alinéa. En revanche, nous sommes prêts à admettre le second alinéa. La commission souhaite donc, sur cet amendement, qu’il soit procédé à un vote par division. L’amendement n° 336 tend à instituer une dérogation...

... collègue Edmond Hervé, cosignataire de ces amendements, a dit à de nombreuses reprises que seul le qualitatif comptait, et non le quantitatif. Il a d’ailleurs été le premier en France à mettre en œuvre la taxe professionnelle unique, à Rennes, et personne ne peut contester qu’il ait été un précurseur dans le domaine de l’intercommunalité. Mais, avant que l’agglomération de Rennes ne devienne une métropole, il a fallu surmonter, non pas la résistance de quelques villages gaulois, mais quelques habitudes... Personne ne peut suspecter Edmond Hervé de faire du localisme. Chacun sait, ici, qu’il a une vraie vision de l’agglomération. §C’est pourquoi il a plaidé pour le second alinéa de cet amendement n° 335 rectifié.

J’ai entendu parler, au cours du débat, de l’âge moyen dans la Silicon Valley. Je rappelle que, dans l’agglomération clermontoise, cet âge est de 32 ans. J’ai également entendu parler de « trou noir » à propos des métropoles. Or, au milieu de la carte de France, il y a un grand trou blanc. Cette zone, qui est en devenir, je vous demande de la soutenir !

La métropole étant une collectivité particulièrement intégrée, nous souhaitons que la décision de créer cet EPCI de forme bizarre soit prise par décret dans des conditions de majorité qualifiée plus rigoureuses que les conditions habituelles, à savoir à la majorité des quatre cinquièmes des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population.

Le présent projet de loi confère des pouvoirs et des moyens immenses aux métropoles au détriment des autres collectivités territoriales, particulièrement des communes. Selon la conception du Gouvernement, que nous contestons, les métropoles seraient uniquement des concentrations économiques et financières. Mme Assassi étant intervenue sur ce point tout à l’heure, je n’y reviens pas. Notre inquiétude porte notamment sur l’avenir des autres territoires, qui risquent de devenir ...

Ces deux amendements ont pour objet de rendre encore plus difficile la création des métropoles. L’amendement n° 340 fait référence à une majorité hyper-qualifiée des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population. L’amendement n° 100 prévoit que la totalité des conseils municipaux doivent donner leur accord. La commission des lois émet un avis défavorable, puisqu’elle souhaite conserver le système classique.

Certes, les métropoles seront des EPCI, mais elles disposeront de compétences bien plus larges que l’ensemble des autres EPCI. Elles pourront recevoir des compétences tant du département que de la région. À terme, elles mettront en danger l’existence même du département et des autres territoires, à l’inverse des autres établissements publics de coopération intercommunale. L’argument avancé du statut d’EPCI des métropo...

Monsieur le ministre, si j’étais taquin, je vous donnerais lecture in extenso de toutes les compétences de la métropole…

M. Pierre-Yves Collombat. Effectivement, rien ! Si leur vœu est de faire partie d’une métropole dans un souci de cohérence urbaine, je n’y vois strictement aucun inconvénient. La majorité proposée, considérée par M. le rapporteur comme « hyper-qualifiée », n’est pas excessive, compte tenu de la liste impressionnante des compétences dévolues aux métropoles dans des domaines tels que l’urbanisme, que les communes ne maîtriseront plus. Je ne suis pas allé jusqu’à demander un consensus, il y a ...

Le présent amendement implique la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés par la constitution d’une métropole. Sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités, il nous paraît très risqué de permettre la création d’une métropole sur le territoire du département et de la région. En effet, sur certains territoires, la métropole sera un échelon supplémentaire, quoi qu’on en dise, qui complexifiera encore le millefeuille administratif et constituera un obstacle au développement économique de ces territoir...

La création d’une métropole, établissement public de coopération intercommunale, ne peut pas être soumise à l’accord des départements et des régions, voire des électeurs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

J’ai apprécié l’intervention de notre collègue Sueur relative au suffrage universel pour l’élection des conseillers des métropoles. Il me paraît encore plus naturel de consulter les électeurs pour la création d’une métropole, décision importante, dont les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens seront non négligeables. La métropole est un EPCI de type nouveau disposant de compétences nouvelles. Le recours au suffrage universel est un acte de démocratie et va dans le sens de l’histoire comme le rappelait M. Su...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 8 de l’article 5, dont je vous rappelle les termes : « Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. » Le présent amendement tend à prolonger d’un mois le délai ...